Gestion des eaux, usées et pluviales, des installations de tranfert et de traitement de déchets

Organom

Pompage, évacuation et traitement des déchets pompés (lixiviats, eaux usées et pluviales).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Biajoux / EPUR (mandataire: Biajoux assainissement)

Qui ?

• Organom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-16	Avis de marché
2011-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande, durée: 4 ans - montant maximum: 700 000 EUR sur la durée du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Norélan - 231 avenue de Parme, BP 60127
Code postal: 01004
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://organom.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: e.perret-vallier@organom.fr 📧
Téléphone: +33 474451470 📞
Fax: +33 474450603 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-16 📅
Date limite de soumission: 2011-03-29 📅
Date de publication: 2011-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 34-056392
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Dce téléchargeable gratuitement, plateforme dématérialiée: www.e-marchespublics.com. Le dépôt des offres par voie électronique est autorisée via cette plateforme. Les demandes de renseignement doivent obligatoirement être transmises par courriel (adresse: e.perret-vallier@organom.fr) - des "questions-réponses" seront mis en ligne et portés à la connaissance de tous les candidats qui auront téléchargé le dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pompage, évacuation et traitement des déchets pompés (lixiviats, eaux usées et pluviales).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: eaux
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA05
KA14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: différents sites - département de l'Ain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 - habilitation du mandataire par ses co-traitants ou lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner,

— DC2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou équivalent,

— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner aux marchés publics (article 43 du code des marchés publics).

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation d'une liste des principaux services livrés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (soit des attestations du destinataire, soit une déclaration du candidat),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres; budget de fonctionnement prix révisables paiement selon les règles de la comptabilité publique; paiement des acomptes et du solde dans un délai maximal de 30 j (article 98 du code des marchés publics). Une avance pourra être versée dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

— apporter les preuves relatives aux filières agréées qui seront utilisées pour assurer le traitement des déchets dans le cadre du présent marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de la prestation (30)
2. Prix des prestations (50)
3. Délai d'intervention (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Organom
Contact
Point de contact: Evelyne Perret-Vallier
Adresse du profil d'acheteur: http://organom.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: eaux
Informations complémentaires

Dce téléchargeable gratuitement, plateforme dématérialiée: www.e-marchespublics.com. Le dépôt des offres par voie électronique est autorisée via cette plateforme.

Les demandes de renseignement doivent obligatoirement être transmises par courriel (adresse: e.perret-vallier@organom.fr) - des "questions-réponses" seront mis en ligne et portés à la connaissance de tous les candidats qui auront téléchargé le dossier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article r 421-1 du code de justice administrative.

La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le même tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article l 521-2 du code de justice administrative.

Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article l 521-3 du code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.

Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal, sur le fondement de l'article l 551-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2011/S 034-056392 (2011-02-16)

Avis d'attribution de marché (2011-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-10 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-186043
Se réfère à l'avis: 2011/S 34-056392
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Marche à bons de commande - montant du DQE non contractuel de l'offre retenue: 226 441,90 EUR HT; DQE le moins élevé: 137 289,47; DQE Le plus élevé: 413 010,30 EUR (HT). Annonce no 147, BOAMP 036 A du 19.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-30 📅
Adresse postale: 635 rue Larivoisier
Commune postale: Peronnas
Code postal: 01960
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2011/S 113-186043 (2011-06-10)

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