Gestion de l'évènementiel "10ème anniversaire de l'EPF PACA"

Etablissement public foncier PACA

Le présent marché a pour objet la gestion de l'événementiel "10ème anniversaire de l'EPF PACA" organisé fin septembre 2012 à Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-16 Avis de marché
2012-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Quantité ou étendue:
L'objet de cette consultation est la gestion de l'événementiel "10e anniversaire de l'EPF PACA" organisé fin septembre 2012 à Marseille. Cette manifestation réunira entre 200 et 300 acteurs régionaux de la politique foncière.Il est prévue d'organiser une soirée et une journée complète autour de cet évènement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement public foncier PACA
Adresse postale: immeuble Le Noailles
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Contact
Courrier électronique: l.khalfi@epfpaca.com 📧
Téléphone: +33 488004087 📞
Fax: +33 496117027 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date limite de soumission: 2012-01-31 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-396431
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
— durée du marché: Le marché prendra effet à la date de sa notification et prendra fin à l'achèvement de la manifestation et après remise en état du lieu de réception. — Lot no3: réalisation des supports (graphiques, audio visuels, écrits, multimédia), fabrication, impression et routage. Le lot no3 fera l'objet d'une procédure adaptée en application de l'article 27-iii-1er du code des marchés publics soit une procédure de mise en concurrence distincte de celle de la présente consultation. Cette procédure sera lancée ultérieurement. Option dans le cadre du lot no 2: Le titulaire du lot no2 (conception audio-visuelle et écrite) devra proposer et chiffrer sous forme d'option qui sera retenue ou non par le maitre d'ouvrage la prestation suivante: — réservation et location de l'espace pour la tenue de la manifestation: Le prestataire pourra proposer au maitre d'ouvrage plusieurs lieux pouvant accueillir l'évènement. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site internet de l'epf PACA à l'adresse suivante: www.epfpaca.com. Le DCE est téléchargeable au format zip. Dans le cas où les candidats rencontreraient des difficultés pour le téléchargement du DCE, ils pourront obtenir auprès de l'EPF PACA, un support physique électronique (CD-ROM). La demande doit être adressée soit par courrier électronique à l.khalfi@epfpaca.com ou par télécopie au. +33 496117028. Le dossier est remis gracieusement. Conditions de remise des plis: Modalités de transmission des supports physiques: Les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous une même enveloppe cachetée portant la mention suivante: Appel d'offres ouvert - gestion de l'évènementiel 10ème anniversaire de l'EPF PACA - ne pas ouvrir - ainsi que le numéro et l'intitulé du lot auquel l'entreprise postule. Plis adressés à l'adresse suivante: Etablissement public foncier Provence Alpes Côte d'Azur (EPF PACA) immeuble Le Noailles - 5ème étage - accueil EPF PACA 62/64, La Canebière - 13001 Marseille, FRANCE. Transmission électronique. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.epfpaca.com. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .rtf; .doc; .xls; .pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Si une offre électronique était retenue. Elle serait automatiquement imprimée puis soumise à la signature manuscrite cocontractants. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la gestion de l'événementiel "10ème anniversaire de l'EPF PACA" organisé fin septembre 2012 à Marseille.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gestion évènementielle
Brève description:
Avec le titulaire du lot no2 comme pilote (conception audio-visuelle et écrite), le prestataire en charge du lot no1 assure un rôle de chef de projet et gère la logistique de l'évènement.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: conception audio-visuelle et écrite
Brève description:
Le titulaire du lot no2 devra assurer une assistance à la définition et à la conception de la programmation événementielle.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
L'objet de cette consultation est la gestion de l'événementiel "10e anniversaire de l'EPF PACA" organisé fin septembre 2012 à Marseille. Cette manifestation réunira entre 200 et 300 acteurs régionaux de la politique foncière.
Il est prévue d'organiser une soirée et une journée complète autour de cet évènement.
Description des options:
Des avenants ou des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du marché.
Numéro de référence: PFMG2011-34

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (ou formulaire DC1),
— Tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou formulaire DC1),
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou formulaire DC2),
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou formulaire DC2),
— Liste des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou formulaire DC2).
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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En cas de groupement, chaque membre doit fournir un dossier administratif complet.
En cas de sous-traitance, le candidat produit les mêmes documents pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour l'exécution des prestations. En outre, le candidat fournit un engagement écrit de l'opérateur économique pour justifier qu'il dispose de ce dernier.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés public sauf stipulation contraire indiquée par le titulaire.
Pas de garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de l'EPF PACA.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Délai global de paiement: les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours (paiement par virement).
Marché à prix forfaitaires et unitaires - prix actualisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut répondre seul ou en groupement. Il peut avoir recours à des sous-traitants.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint doit être solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général, Pierre-Louis Soldaïni
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PFMG2011-34
Informations complémentaires
— durée du marché:
Le marché prendra effet à la date de sa notification et prendra fin à l'achèvement de la manifestation et après remise en état du lieu de réception.
— Lot no3: réalisation des supports (graphiques, audio visuels, écrits, multimédia), fabrication, impression et routage.
Le lot no3 fera l'objet d'une procédure adaptée en application de l'article 27-iii-1er du code des marchés publics soit une procédure de mise en concurrence distincte de celle de la présente consultation. Cette procédure sera lancée ultérieurement.
Option dans le cadre du lot no 2:
Le titulaire du lot no2 (conception audio-visuelle et écrite) devra proposer et chiffrer sous forme d'option qui sera retenue ou non par le maitre d'ouvrage la prestation suivante:
— réservation et location de l'espace pour la tenue de la manifestation:
Le prestataire pourra proposer au maitre d'ouvrage plusieurs lieux pouvant accueillir l'évènement.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site internet de l'epf PACA à l'adresse suivante: www.epfpaca.com. Le DCE est téléchargeable au format zip.
Dans le cas où les candidats rencontreraient des difficultés pour le téléchargement du DCE, ils pourront obtenir auprès de l'EPF PACA, un support physique électronique (CD-ROM). La demande doit être adressée soit par courrier électronique à l.khalfi@epfpaca.com ou par télécopie au.
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+33 496117028.
Le dossier est remis gracieusement.
Conditions de remise des plis:
Modalités de transmission des supports physiques:
Les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous une même enveloppe cachetée portant la mention suivante:
Appel d'offres ouvert - gestion de l'évènementiel 10ème anniversaire de l'EPF PACA - ne pas ouvrir - ainsi que le numéro et l'intitulé du lot auquel l'entreprise postule.
Plis adressés à l'adresse suivante:
Etablissement public foncier Provence Alpes Côte d'Azur (EPF PACA) immeuble Le Noailles - 5ème étage - accueil EPF PACA 62/64, La Canebière - 13001 Marseille, FRANCE.
Transmission électronique.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.epfpaca.com. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
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Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .rtf; .doc; .xls; .pdf.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Si une offre électronique était retenue. Elle serait automatiquement imprimée puis soumise à la signature manuscrite cocontractants.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr/ta/marseille/index.shtml 🌏
Nom: Comité inter-régional de règlement amiable (CIRAL), préfecture Région PACA
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551.1 du code justice administrative.
Par requête dans les formes et dans le délai de 2 mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 20 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Source: OJS 2011/S 244-396431 (2011-12-16)
Avis d'attribution de marché (2012-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 78 270 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-101664
Se réfère à l'avis: 2011/S 244-396431
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
La procédure du lot n° 2 (conception audio visuelle et écrite) a été déclarée infructueuse. Annonce n° 131, BOAMP 246 B du 21.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-21 📅
Nom: Sept Lieux
Adresse postale: parc Cézanne 1 - bt. A 380 avenue d'Archimède
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 03
Code postal: 13857
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2012/S 063-101664 (2012-03-29)
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