Marché de prestations de services et de fournitures portant sur l'achat de titres-restaurant, prestations d'action sociale octroyées aux agents territoriaux de la commune de Saint-Cyprien conformément à l'article 25 de la loi 2001-2 du 3.1.2001. Le prestataire choisi devra procéder à l'émission trimestrielle des titres et leur livraison. Le prestataire est responsable, dans la fourniture de la prestation ainsi décrite, de la bonne application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et applicables aux titres- restaurant. L'effectif de l'établissement susceptible d'être concerné est d'environ 230 agents titulaires. Valeur faciale des titres: 6 EUR nombre de titres dans le carnet: 7 fréquence de commande des titres: trimestrielle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-04-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un...”
Quantité ou étendue
Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 90 000,00 EUR (HT). Seuil maximum 150 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Desnoyer
Code postal: 66750
Commune postale: Saint-Cyprien
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-04-05 📅
Date limite de soumission: 2011-05-17 📅
Date de publication: 2011-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 68-110917
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:...”
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Source: OJS 2011/S 068-110917 (2011-04-05)
Avis d'attribution de marché (2011-07-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Contact
Téléphone: +33 468376800📞
Fax: +33 468214389 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date de publication: 2011-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 133-220885
Se réfère à l'avis: 2011/S 68-110917
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
“Annonce no 283, BOAMP 69 B du 7.4.2011.”
Source: OJS 2011/S 133-220885 (2011-07-12)