Fourniture et livraison d'un broyeur à végétaux pour la composterie intercommunale

Communauté de communes du bassin de Pompey

Fourniture et livraison d'un broyeur à végétaux pour la composterie intercommunale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-08.

Qui ?

• Communauté de communes du bassin de Pompey

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-08	Avis de marché

Avis de marché (2011-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des 4 Éléments - BP 60008
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Contact
Téléphone: +33 383498181 📞
Fax: +33 383498199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-08 📅
Date limite de soumission: 2012-01-03 📅
Date de publication: 2011-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 216-352077
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Modalité de retrait du dossier: Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr Le dossier de consultation peut également être envoyé gratuitement aux entreprises qui en font la demande par courrier au service Environnement de la Communauté de communes du Bassin de Pompey - rue des quatre Éléments - BP 60 008 - 54340 Pompey - FRANCE. Constitution du dossier: Les offres seront transmises par envoi recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'apprécier avec exactitude la date de remise de l'offre, à M. le président de la Communauté de communes du Bassin de Pompey, rue des quatre Éléments - BP 60008 - 54340 Pompey - FRANCE, avec indication de la consultation. Cet envoi peut se faire également par voie électronique: www.marches-securises.fr Le contenu du dossier est défini au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison d'un broyeur à végétaux pour la composterie intercommunale.

Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

composterie de la Communauté de communes du Bassin de Pompey. Date prévisionnelle de livraison du matériel: Avril 2012.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement daans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception des factures. Financement sur budget propre de la CCBP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du marché (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de communes du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des 4 Éléments
Point de contact: Christophe Harmand
Téléphone: +33 383498157 📞
Courrier électronique: charmand@cc-bassinpompey.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Modalité de retrait du dossier:

Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr

Le dossier de consultation peut également être envoyé gratuitement aux entreprises qui en font la demande par courrier au service Environnement de la Communauté de communes du Bassin de Pompey - rue des quatre Éléments - BP 60 008 - 54340 Pompey - FRANCE.

Constitution du dossier:

Les offres seront transmises par envoi recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'apprécier avec exactitude la date de remise de l'offre, à M. le président de la Communauté de communes du Bassin de Pompey, rue des quatre Éléments - BP 60008 - 54340 Pompey - FRANCE, avec indication de la consultation.

Cet envoi peut se faire également par voie électronique: www.marches-securises.fr

Le contenu du dossier est défini au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière - CO 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).

Recours en annulation devant le TA dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA).

Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'état Ass. 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation).

Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

Source: OJS 2011/S 216-352077 (2011-11-08)

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