14 sites à livrer.
Les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées dans les limites suivantes:
Une variante financière est autorisée. En application de l'article 50 du code des marchés publics, le candidat peut adjoindre à son offre de base une variante financière qui consistera en une proposition de prix ferme sur 3 ans concernant le montant de la fourniture de gaz. Toute autre variante financière est interdite.
Les candidats désirant faire une proposition de variante financière telle que définie ci-dessus doivent impérativement compléter l'annexe à l'acte d'engagement et le DQE prévus à cet effet.
Les candidats qui présenteront des offres proposant cette variante financière sont également tenus de répondre à la solution de base.
Les variantes techniques par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-05-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
“Durée du marché 3 ans à compter du 16.12.2011.Consommation annuelle estimée pour l'ensemble des sites: 2 605 Mwh.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue du 30ème RI, BP 2444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr📧
Téléphone: +33 450332132📞
Fax: +33 450332145 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-05-26 📅
Date limite de soumission: 2011-07-06 📅
Date de publication: 2011-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 103-168939
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr.”
Source: OJS 2011/S 103-168939 (2011-05-26)
Informations complémentaires (2011-06-30) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-06-30 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 126-208060
Se réfère à l'avis: 2011/S 103-168939
Numéro JO-S: 126
Source: OJS 2011/S 126-208060 (2011-06-30)
Informations complémentaires (2011-07-11) Référence Dates
Date d'envoi: 2011-07-11 📅
Date limite de soumission: 2011-08-01 📅
Date de publication: 2011-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 133-220344
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2011/S 133-220344 (2011-07-11)
Avis d'attribution de marché (2011-11-08) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-353387
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr. Le marché no 2011586 a été attribué à l'entreprise GEG, pour son offre variante (prix du gaz ferme pour...”
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr. Le marché no 2011586 a été attribué à l'entreprise GEG, pour son offre variante (prix du gaz ferme pour la durée totale du marché), sur la base d'un montant de jugement des offres de 356 374.55 EUR (HT). Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
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Source: OJS 2011/S 217-353387 (2011-11-08)