Fourniture et distribution de gaz naturel pour certains sites du Département de la Haute-Savoie
Département de la Haute-Savoie
14 sites à livrer.
Les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées dans les limites suivantes:
Une variante financière est autorisée. En application de l'article 50 du code des marchés publics, le candidat peut adjoindre à son offre de base une variante financière qui consistera en une proposition de prix ferme sur 3 ans concernant le montant de la fourniture de gaz. Toute autre variante financière est interdite.
Les candidats désirant faire une proposition de variante financière telle que définie ci-dessus doivent impérativement compléter l'annexe à l'acte d'engagement et le DQE prévus à cet effet.
Les candidats qui présenteront des offres proposant cette variante financière sont également tenus de répondre à la solution de base.
Les variantes techniques par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.
Le délai de réception des offres était de 2011-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-26 | Avis de marché |
| 2011-06-30 | Informations complémentaires |
| 2011-07-11 | Informations complémentaires |
| 2011-11-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue du 30ème RI, BP 2444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-26 📅
Date limite de soumission: 2011-07-06 📅
Date de publication: 2011-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 103-168939
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 11s0009
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Dépôts et garanties exigés: Constitution d'une garantie à première demande en cas de versement d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix sur la base du devis quantitatif estimatif % (80)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix, BP 2444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332144 📞
Nom: Direction de la commande publique: secrétariat
Département de la Haute Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1° étage - bureau 111, (dépot possible en mains propres contre récepissé), BP 2444
Point de contact: direction de la commande publique
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11s0009
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, BP 2444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Marché renouvelable
2014.
Source: OJS 2011/S 103-168939 (2011-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Durée du marché 3 ans à compter du 16.12.2011.Consommation annuelle estimée pour l'ensemble des sites: 2 605 Mwh.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue du 30ème RI, BP 2444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-26 📅
Date limite de soumission: 2011-07-06 📅
Date de publication: 2011-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 103-168939
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr.
La valeur technique sera décomposée comme suit:
— l'assistance mise en oeuvre (moyens humains dont dispose le candidat pour exécuter le marché, ainsi que son maillage géographique) - 10 %,
— le mode de suivi des consommations et des facturations (notamment la possibilité d'établir des statistiques par bâtiment, par facture et en totalité, ainsi que la possibilité d'obtenir ces informations de manière informatique ...) - 10 %.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
14 sites à livrer.
Les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées dans les limites suivantes:
Une variante financière est autorisée. En application de l'article 50 du code des marchés publics, le candidat peut adjoindre à son offre de base une variante financière qui consistera en une proposition de prix ferme sur 3 ans concernant le montant de la fourniture de gaz. Toute autre variante financière est interdite.
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Les candidats désirant faire une proposition de variante financière telle que définie ci-dessus doivent impérativement compléter l'annexe à l'acte d'engagement et le DQE prévus à cet effet.
Les candidats qui présenteront des offres proposant cette variante financière sont également tenus de répondre à la solution de base.
Les variantes techniques par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.
Quantité ou étendue:
Durée du marché 3 ans à compter du 16.12.2011.
Consommation annuelle estimée pour l'ensemble des sites: 2 605 Mwh.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1),
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC1),
— Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (DC1).
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des principales fournitures objet du marché en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC2),
Afficher plus
— L'autorisation de fourniture de gaz délivrée par le ministère en charge de l'energie. Cette autorisation ne doit être ni caduque, ni suspendue ou retirée à la date limite de remise des offres.
Production de l'autorisation de fourniture de gaz délivrée par le ministère en charge de l'énergie.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Constitution d'une garantie à première demande en cas de versement d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur fonds propres de la collectivité dans le délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
Le cas échéant, l'intégralité des offres sera refusée.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix sur la base du devis quantitatif estimatif % (80)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix, BP 2444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332144 📞
Nom: Direction de la commande publique: secrétariat
Département de la Haute Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1° étage - bureau 111, (dépot possible en mains propres contre récepissé), BP 2444
Point de contact: direction de la commande publique
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11s0009
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr.
La valeur technique sera décomposée comme suit:
— l'assistance mise en oeuvre (moyens humains dont dispose le candidat pour exécuter le marché, ainsi que son maillage géographique) - 10 %,
— le mode de suivi des consommations et des facturations (notamment la possibilité d'établir des statistiques par bâtiment, par facture et en totalité, ainsi que la possibilité d'obtenir ces informations de manière informatique ...) - 10 %.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, BP 2444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Marché renouvelable
2014.
Source: OJS 2011/S 103-168939 (2011-05-26)
Informations complémentaires (2011-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-30 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 126-208060
Se réfère à l'avis: 2011/S 103-168939
Numéro JO-S: 126
Source: OJS 2011/S 126-208060 (2011-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-30 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 126-208060
Se réfère à l'avis: 2011/S 103-168939
Numéro JO-S: 126
Source: OJS 2011/S 126-208060 (2011-06-30)
Informations complémentaires (2011-07-11)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-11 📅
Date limite de soumission: 2011-08-01 📅
Date de publication: 2011-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 133-220344
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2011/S 133-220344 (2011-07-11)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-11 📅
Date limite de soumission: 2011-08-01 📅
Date de publication: 2011-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 133-220344
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2011/S 133-220344 (2011-07-11)
Avis d'attribution de marché (2011-11-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-353387
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix sur la base du devis quantitatif estimatif (80)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-04 📅
Nom: GEG Sources d'énergies
Adresse postale: 8 place Robert Schuman, BP 183
Commune postale: Grenoble Cedex 09
Code postal: 38042
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité Consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Source: OJS 2011/S 217-353387 (2011-11-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-353387
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr. Le marché no 2011586 a été attribué à l'entreprise GEG, pour son offre variante (prix du gaz ferme pour la durée totale du marché), sur la base d'un montant de jugement des offres de 356 374.55 EUR (HT). Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
Annonce no 477, BOAMP 107 B du 1.6.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix sur la base du devis quantitatif estimatif (80)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-04 📅
Nom: GEG Sources d'énergies
Adresse postale: 8 place Robert Schuman, BP 183
Commune postale: Grenoble Cedex 09
Code postal: 38042
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité Consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Source: OJS 2011/S 217-353387 (2011-11-08)
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