Fourniture et acheminement du gaz naturel pour les 3 lots suivants du Centre hospitalier départemental de Bischwiller, lot 1 gaz naturel site de grande capacité, lot 2 gaz naturel sites de moyennes capacités, lot 3 gaz naturel sites de petites capacités

CHD de Bischwiller

Le présent marché est un accord cadre multi attributaire tel que définit à l'article 76 et 77 du code des marchés publics. Il est passé selon les modalités de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Conformément aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics cet accord cadre sera conclu sans minimum ni maximum tant en valeur ou en quantité.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-16 Avis de marché
2012-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHD de Bischwiller
Adresse postale: 17 route de Strasbourg, BP 90007
Code postal: 67204
Commune postale: Bischwiller
Contact
Courrier électronique: cellulemarches@ch-bischwiller.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-16 📅
Date limite de soumission: 2011-10-27 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-294589
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.”
Source: OJS 2011/S 181-294589 (2011-09-16)
Avis d'attribution de marché (2012-01-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-02 📅
Date de publication: 2012-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 2-002136
Se réfère à l'avis: 2011/S 181-294589
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

“Annonce n° 137, BOAMP 183 A du 21.9.2011.”
Source: OJS 2012/S 002-002136 (2012-01-02)
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