Fourniture et acheminement de gaz naturel

Eplefpa du Pas-de-Calais

Fournitures et acheminement de gaz naturel et de services associés pour les besoins de l'Eplefpa du Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-11 Avis de marché
2011-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue: 3006 319 Kwh Pcs/An
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: route de Cambrai
Code postal: 62217
Commune postale: Tilloy-les-Mofflaines
Contact
Courrier électronique: reynald.ben-mir@educagri.fr 📧
Téléphone: +33 321607300 📞
Fax: +33 321607313 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-11 📅
Date limite de soumission: 2011-03-17 📅
Date de publication: 2011-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 8-011821
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Date prévisionnel de début des prestations 17.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures et acheminement de gaz naturel et de services associés pour les besoins de l'Eplefpa du Pas-de-Calais.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route de Cambrai, 62217 Tilloy-les-Mofflaines, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Si le candidat est en redressement judiciaire fournir la copie du (oudes) jugements prononcé(s) à cet effet.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers excercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bon de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement la forme souhaité par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article 5 de la loi n
Par ailleurs les candidats doivent faire preuve qu'ils remplissent les conditions fixées par le décret n
Fournir les documents prévus aux article 43 à 47 du code des marchés publics.
Les pièces justifiants de l'agrément du candidat à excercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire national.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur économique (70)
2. valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Eplefpa du Pas-de-Calais
Contact
Point de contact: Reynald Ben Mir

Référence
Informations complémentaires
Date prévisionnel de début des prestations 17.4.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2011.
Source: OJS 2011/S 008-011821 (2011-01-11)
Avis d'attribution de marché (2011-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Commune postale: Tilloy-lès-Mofflaines

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-400394
Se réfère à l'avis: 2011/S 8-011821
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Annonce n° 172, BOAMP 10 B du 14.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route de Cambrai, 62217 Tilloy-lès-Mofflaines, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-03-28 📅
Nom: Altergaz SA
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mathieu.denis@altergaz.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-03-25 📅
Courrier électronique: matthieu.denis@altergaz.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2011/S 247-400394 (2011-12-21)
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