Fourniture et acheminement de gaz naturel des sites du centre hospitalier de la région d'Annecy
CH de la région d'Annecy
Marché à bons de commande pour la fourniture de gaz naturel des sites du CHRA.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-12-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de la région d'Annecy
Adresse postale: 1 avenue de l'Hôpital, BP 90074 Metz Tessy
Code postal: 74374
Commune postale: Pringy
Contact
Courrier électronique: cperillatbottone@ch-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450636183 📞
Fax: +33 450636077 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date limite de soumission: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-403365
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à bons de commande pour la fourniture de gaz naturel des sites du CHRA.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de gaz établissement principal
Brève description: Fourniture de gaz établissement principal.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de gaz sites annexes
Brève description: Fourniture de gaz sites annexes.
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre hospitalier de la Région d'Annecy, 74374 Pringy, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 8
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 30 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Accès Web (25)
2. Suivi de contrat-rencontre sur site (25)
3. Organisation du candidat pour l'exécution des marchés subséquents (25)
4. Références (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme C. Périllat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 472847855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble le Saxe, 119 avenue Maréchal le Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847856 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2011/S 248-403365 (2011-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
La consommation globale annuelle de gaz naturel des sites du CHRA est 22 Gwh répartie sur 8 sites.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de la région d'Annecy
Adresse postale: 1 avenue de l'Hôpital, BP 90074 Metz Tessy
Code postal: 74374
Commune postale: Pringy
Contact
Courrier électronique: cperillatbottone@ch-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450636183 📞
Fax: +33 450636077 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date limite de soumission: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-403365
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à bons de commande pour la fourniture de gaz naturel des sites du CHRA.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de gaz établissement principal
Brève description: Fourniture de gaz établissement principal.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de gaz sites annexes
Brève description: Fourniture de gaz sites annexes.
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre hospitalier de la Région d'Annecy, 74374 Pringy, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
— Disposer d'une autorisation de fourniture délivré par le ministère chargé de l'énergie, conformément à l'article 5 de la loi 2003-8 du 3.1.2003,
— disposer d'une autorisation pour la fourniture d'établissements assurant une mission d'intérêt général (MIG) conformément au décret 2004-250 du 19.3.2004.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement: 30 jours à compter de la date de réception de la facture, après livraison.
Le prix couvre: la fourniture et l'acheminement du gaz naturel.
Origine des fonds: ressources propres.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où l'accord cadre serait attribué à un groupement, le CHRA exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d'entreprises solidaires.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 8
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 30 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Accès Web (25)
2. Suivi de contrat-rencontre sur site (25)
3. Organisation du candidat pour l'exécution des marchés subséquents (25)
4. Références (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme C. Périllat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 472847855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble le Saxe, 119 avenue Maréchal le Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847856 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2011/S 248-403365 (2011-12-21)
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