Fourniture de quotas d'émissions de gaz à effet de serre pour l'abondement de la réserve "nouveaux entrants" du plan national d'affectation de quotas pour la phase II du système européen d'échange de quotas
Fourniture à terme de quotas européens d'émission de gaz à effet de serre, incluant la mise en place de dépôts périodiques de collatéral avant le terme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2011-08-17.
Avis de marché (2011-08-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achats de crédits d'émission de CO2
Quantité ou étendue:
“La quantité de quotas à acquérir dépendra des besoins des nouveaux entrants mais devrait être de l'ordre de 30 000 000 de quotas. Ces éléments sont fournis...”
Quantité ou étendue
La quantité de quotas à acquérir dépendra des besoins des nouveaux entrants mais devrait être de l'ordre de 30 000 000 de quotas. Ces éléments sont fournis à titre indicatifs et prévisionnels et ne sont pas contractuels.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Achats de crédits d'émission de CO2📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement; direction générale de l'énergie et du climat; Grande Arche - Paroi Nord
Code postal: 92055
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr🌏
Courrier électronique: pierre.de-tinguy@developpement-durable.gouv.fr📧
Téléphone: +33 140812064📞
Fax: +33 140813641 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-08-17 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-265973
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
“La présente procédure fait suite à deux procédures déclarées sans suite pour des motifs d'intérêt général par le représentant du pouvoir adjudicateur. Pour...”
La présente procédure fait suite à deux procédures déclarées sans suite pour des motifs d'intérêt général par le représentant du pouvoir adjudicateur. Pour rappel, en appel d'offres restreint, le dossier de consultation n'est envoyé qu'aux sociétés dont la candidature aura été retenue, qui devront signer un accord de confidentialité. Les achats de crédits d'émission de CO2 au sens de la classification CPV correspondent aux achats de quotas d'émission de gaz à effet de serre au sens du présent marché de fourniture.
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Source: OJS 2011/S 161-265973 (2011-08-17)