Fourniture de prestations de service de transport collectif à la demande

Meeddat

Fourniture de prestations de transport collectif à la demande à partir du site du SETRA à Sourdun (77). Le présent marché est constitué de 2 lots:
1: transport au moyen de véhicules de tourisme;
2: transport au moyen de véhicules de transport en commun.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-05 Avis de marché
2012-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre ne prévoit pas de montant minimum ni de montant maximum.Les prévisibles, sans engagement du pouvoir adjudicateur et à titre informatif, sont les suivants:Lot n° 1: le titulaire doit être en mesure d'effectuer:— chaque jour 3 déplacements d'une durée inférieure à 1 heure,— 2 fois par semaine, un déplacement d'une durée de 4 heures.Lot n° 2: le titulaire doit être en mesure d'effectuer:— chaque jour un déplacement d'une durée inférieure à 1 heure,— 2 fois par mois, un déplacement d'une durée de 4 heures.Ces quantités ne valent pas pour engagement de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 46 avenue Aristide Briand, BP 100
Code postal: 92225
Commune postale: Bagneux
Contact
Adresse Internet: http://www.setra.equipement.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: cellule-marche.saf.sg.setra@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-216109
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur la plateforme interministérielle des marchés publics: www.marchés-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de prestations de transport collectif à la demande à partir du site du SETRA à Sourdun (77). Le présent marché est constitué de 2 lots:
1: transport au moyen de véhicules de tourisme;
2: transport au moyen de véhicules de transport en commun.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de services de transport à la demande au moyen de véhicules de tourisme
Brève description:
Fourniture de services de transport à la demande au moyen de véhicules de tourisme.
Quantité ou étendue: Le titulaire doit être en mesure d'effectuer: chaque jour 3 déplacements d'une durée inférieure à 1 heure et, 2 fois par semaine, un déplacement d'une durée de 4 heures.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de services de transport à la demande au moyen de véhicules de transport en commun
Brève description:
Fourniture de services de transport à la demande au moyen de véhicules de transport en commun.
Quantité ou étendue: Le titulaire doit être en mesure d'effectuer chaque jour un déplacement d'une durée inférieure à 1 heure et, 2 fois par mois, un déplacement d'une durée de 4 heures.
L'accord-cadre ne prévoit pas de montant minimum ni de montant maximum.
Les prévisibles, sans engagement du pouvoir adjudicateur et à titre informatif, sont les suivants:
Lot n° 1: le titulaire doit être en mesure d'effectuer:
— chaque jour 3 déplacements d'une durée inférieure à 1 heure,
— 2 fois par semaine, un déplacement d'une durée de 4 heures.
Lot n° 2: le titulaire doit être en mesure d'effectuer:
— chaque jour un déplacement d'une durée inférieure à 1 heure,
— 2 fois par mois, un déplacement d'une durée de 4 heures.
Ces quantités ne valent pas pour engagement de commande.
Numéro de référence: 11-133727
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ex-site du 2ème régiment de Hussards, 77171 Sourdun, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années (déclaration du candidat ou des membres du groupement - formulaire DC2 du Minefi disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) précisant:
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—— les effectifs moyens annuels du candidat,
—— la liste des références de prestations équivalentes exécutées.
Capacité technique et professionnelle:
— l'attestation de capacité professionnelle du dirigeant ou le justificatif de dispense (copie certifiée conforme de l'attestation de capacité ou de déclaration sur l'honneur des conditions de dispense en référence à l'article 5 du décret n° 85-891 du 16.8.1985 modifié en dernier lieu par le décret n° 2010-524 du 20.5.2010 -JORF du 22.5.2010),
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— la licence interne ou communautaire,
— toute précision complémentaire permettant d'apprécier la qualité de la candidature, procédure de contrôles internes à l'entreprise permettant de respecter les engagements pris.
Le candidat peut présenter tout moyen de preuve équivalent pour justifier de ces capacités techniques. Le dossier candidature est complété par les renseignements visés par le document DC1 " lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants "précisant si le candidats pour les lots 1 et 2 ou pour un lot particulier.
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Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché sont ceux figurant sur le formulaire type NOTI 1disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.htm.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectue par le directeur départemental des finances publiques (DDFIP) du Val de Marne sur la base du virement administratif.
Le délai global du paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement dans les conditions définies par le décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié paru au JORF du 22.2.2002.
Les dépenses sont imputées selon la nomenclature issue de la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1.8.2001 relatives aux lois de finances.
Les dépenses correspondant au marché public figurent au budget de l'État français.
Le taux des intérêts moratoires applicable est le taux marginal de la Banque centrale européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 7 (sept) points (2° du II du titre III de l'article 5 du décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié visé ci-avant).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit être solidaire (article 51 VII du code des marchés publics).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Loi n° 82-1153 du 30.12.1982 modifiée parue au JORF du 31.12.1982 d'orientation des transports intérieurs.
Loi n° 2005-102 du 11.2.2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, parue au JORF du 12.2.2005.
Décret modifié n° 85-891 du 16.8.1985 modifié, relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes paru au JORF du 23.8.1985 et ses arrêtés d'application notamment l'arrêté du 6.1.1993 modifié portant création d'un document valant ordre de mission devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de personnes, paru au JORF du 15.1.1993.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Contact
Point de contact: service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA)
Damien Sapelier ou Guillaume Roussel, cellule marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Meddtl / Sétra
Adresse postale: 46 avenue Aristide Briand
Point de contact: mission délocalisation
christian Després
Téléphone: +33 146113082 📞
Courrier électronique: christian.despres@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-133727
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur la plateforme interministérielle des marchés publics: www.marchés-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2011/S 130-216109 (2011-07-05)
Avis d'attribution de marché (2012-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (Sétra), 110 rue de Paris
Code postal: 77171
Commune postale: Sourdun
Contact
Courrier électronique: marches.setra@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 160523131 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-17 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-331678
Se réfère à l'avis: 2011/S 130-216109
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Annonce no420, BOAMP 132 B du 8.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 110 rue de Paris, 77171 Sourdun, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère prix (50)
2. Critère valeur technique (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-09 📅
Nom: Sarl Deux Pj
Adresse postale: 1015 rue du Maréchal Juin ZI Vaux le Penil BP 70528
Commune postale: Melun
Code postal: 77005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@deuxpj.fr 📧

2️⃣
Nom: Sas Les Cars Moreau
Adresse postale: 12 rue du 19 mars
Commune postale: Fontaine Fourches
Code postal: 77480
Courrier électronique: info@lescarsmoreau.fr 📧
Adresse Internet: http://www.les-cars-moreau.fr/ 🌏

3️⃣

4️⃣
Nom: Sa Procars
Adresse postale: 2 rue Georges Dromigny BP 132
Commune postale: Provins
Code postal: 77484
Courrier électronique: info@procars.com 📧
Adresse Internet: http://www.procars.com/ 🌏

5️⃣
Nom: Sarl Transports Adaptes Franciliens
Adresse postale: 25 route de Pontoise
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Courrier électronique: taf.iledefrance@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.transportsadaptesfranciliens.fr 🌏

6️⃣
Commune postale: Provins Cedex
Code postal: 77487
Courrier électronique: infos@procars.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2012/S 202-331678 (2012-10-17)
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Région:
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Fournisseurs:
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