Fourniture de prestations de contrôle qualité externe relatif à divers équipements d'imagerie implantés au sein du CHU d'Angers

CHU d'Angers

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Am'Tech Médical

Qui ?

• CHU d'Angers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection industrielle › Services de contrôle de qualité industriel

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-21	Avis de marché
2012-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de qualité industriel
Quantité ou étendue: Pour une période de 24 mois, le montant maximum est de 90 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de qualité industriel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 4 rue Larrey
Code postal: 49933
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-angers.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarche@chu-angers.fr 📧
Téléphone: +33 241357818 📞
Fax: +33 241355504 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-21 📅
Date limite de soumission: 2011-06-01 📅
Date de publication: 2011-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 80-132010
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18 /CE du 31.3.2004 mais le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les critères de sélection des candidats sont les capacités économiques, techniques et financières. Les justifications à produire sont décrites dans le paragraphe "conditions de participation". L'unité monétaire: l'euro. Pour des informations relatives aux clauses administratives: - M. Cholet - direction des services économiques et des achats (+33 241354931) - dsea@chu-angers.fr. Pour des informations relatives aux clauses techniques: M. Faure - ingénieur biomédical -service des équipements biomédicaux +33 241354653) - biomedical@chu-angers.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché, conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification, pourra faire l'objet d'une reconduction pour une période de 24 mois sur décision expresse du CHU d'Angers.

Numéro de référence: ABIO2011AOCONTROLEQUALITEEXTERNE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Angers - 4 rue Larrey, 49933 Angers Cedex 9, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 44 du code des marchés publics.

1. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

2. Déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, qu'il (DC1):

— n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1,par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2,441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code Pénal, et par l'article 1741 du code général des impôts, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

— n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-11, L5221-8, L 8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail, ou de ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

— n'est pas en état de liquidation judiciaireau sens de l'article L 620-1 du code de commerce et s'il s'agit d'une personne physique, que sa faillite personnelle, au sens de l'article L 625-2 du même code, n'a pas été prononcée ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Situation économique et financière:

Ci-après figure la suite des renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, c'est-à-dire la suite de la rubrique III-2-1:

— a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date,

— était en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-3, L 5212-4 et, L 5214-1, L 5212-9, L5212-10, L 5212-11, R 5213-39 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

3. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC1);

4. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1);

5. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

6. Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2):

— déclaration concernant le chiffre global, et chiffre affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget propre du CHU, paiement (à 50 jours) selon les règles prévues par le code des marchés publics (articles 86 à 118), par virement sur compte bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme souhaitée après attribution du marché est le groupement solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière (55)
2. Qualité et organisation de la prestation (l'appréciation de l'organigramme fonctionnel pour assurer les prestations du CHU d'angers 5 %; l'appréciation de l'organisation et de la planification des contrôles 10 %; - la description des ressources/qualification humaines et techniques 5 % pour assurer les prestations du CHU d'angers; les engagements pris en terme de réactivité pour la réalisation des contre visites 10 % (30)
3. Complétude et lisibilité du rapport de contrôle qualité externe (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU d'Angers
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: bureau des marchés
M. le directeur général du CHU Angers
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CHU Angers, le DCE sera téléchargé (URL ci-dessous) ou transmis gratuitement aux candidats qui en auront fait la demande auprès: pôle logistique, direction des services économiques et des achats, tél: +33 241354931 - fax: +33 241355504, mail: dsea@chu-angers.fr
Commune postale: Angers Cedex 9
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_0TTrlDzj1d&v=1&selected=0 🌏
Nom: — Soit être adressées par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse ci-dessous, — Soit être transmises par voie électronique via le site https://www.achats-hopitaux.com Soit être déposées au CHU Angers - pôle logistique-direction des services économiques et des achats
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_0TTrlDzj1d&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ABIO2011AOCONTROLEQUALITEEXTERNE
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidats sont les capacités économiques, techniques et financières. Les justifications à produire sont décrites dans le paragraphe "conditions de participation". L'unité monétaire: l'euro.

Pour des informations relatives aux clauses administratives: - M. Cholet - direction des services économiques et des achats (+33 241354931) - dsea@chu-angers.fr.

Pour des informations relatives aux clauses techniques: M. Faure - ingénieur biomédical -service des équipements biomédicaux +33 241354653) - biomedical@chu-angers.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2011/S 080-132010 (2011-04-21)

Avis d'attribution de marché (2012-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chu d'Angers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 219-360155
Se réfère à l'avis: 2011/S 80-132010
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 23.10.2012. Ce contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, à l'adresse figurant au I.1). Il peut être contesté par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date d'envoi du présent avis. Annonce no242, BOAMP 82 B du 27.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-25 📅
Nom: am'Tech medical
Adresse postale: 5 rue pierre Midrin
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92310
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général du Chu Angers
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de nantes
Source: OJS 2012/S 219-360155 (2012-11-09)

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