Fourniture de gaz naturel rendu sur site
CH de Saint-Calais
La fourniture annuelle prévisible d'environ 750 Mwh de gaz naturel est destinée à la production d'eau chaude sanitaire et au chauffage de l'EHPAD 80 lits, 11 rue Henri Dunant 72120 Saint-Calais, FRANCE.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-08-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: BP n° 3, 2 rue de la Perrine
Code postal: 72120
Commune postale: Saint-Calais
Contact
Courrier électronique: cellulemarche@ch-saintcalais.fr 📧
Téléphone: +33 243636485 📞
Fax: +33 243636468 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date limite de soumission: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-259769
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Lot unique: fourniture de gaz naturel rendu sur site
Brève description: Lot unique: fourniture de gaz naturel rendu sur site.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro de référence: 11-17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EHPAD 80 lits, 11 rue Henri Dunant, 72120 Saint-Calais, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Critère: 1. montant des prestations (50)
2. expérience et garantie dans le domaine d'intervention du marché (20)
3. capacités et moyens mis en oeuvre pour exécuter les prestations (17)
4. qualité technique des prestations (13)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Saint-Calais
Contact
Point de contact: M. Foussier
Nom: Centre hospitalier
Point de contact: M. Tessier
Téléphone: +33 243636401 📞
Courrier électronique: ftessier@ch-saintcalais.fr 📧
Fax: +33 243636449 📠
Nom: Plateforme dématérialisée
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-17
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de la Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 40994600 📞
Fax: +33 240995658 📠
Nom: Comité consultatif interégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 156-259769 (2011-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
La fourniture annuelle prévisible d'environ 750 Mwh de gaz naturel est destinée à la production d'eau chaude sanitaire et au chauffage de l'EHPAD 80 lits, 11 rue Henri Dunant 72120 Saint-Calais, FRANCE.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: BP n° 3, 2 rue de la Perrine
Code postal: 72120
Commune postale: Saint-Calais
Contact
Courrier électronique: cellulemarche@ch-saintcalais.fr 📧
Téléphone: +33 243636485 📞
Fax: +33 243636468 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date limite de soumission: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-259769
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 2 fois par décision expresse de la personne publique. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
La non reconduction du contrat ne donnera pas lieu à indemnité de résiliation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture annuelle prévisible d'environ 750 Mwh de gaz naturel est destinée à la production d'eau chaude sanitaire et au chauffage de l'EHPAD 80 lits, 11 rue Henri Dunant 72120 Saint-Calais, FRANCE.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Lot unique: fourniture de gaz naturel rendu sur site
Brève description: Lot unique: fourniture de gaz naturel rendu sur site.
Informations complémentaires sur les lots:
La fourniture annuelle prévisible d'environ 750 MWh de gaz naturel est destinée à la production d'eau chaude sanitaire et au chauffage de l'EHPAD 80 lits, 11 rue Henri Dunant 72120 Saint-Calais, FRANCE.
Durée de l'accord: 12 mois Numéro de référence: 11-17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EHPAD 80 lits, 11 rue Henri Dunant, 72120 Saint-Calais, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
La fourniture annuelle prévisible d'environ 750 Mwh de gaz naturel est destinée à la production d'eau chaude sanitaire et au chauffage de l'EHPAD 80 lits, 11 rue Henri Dunant 72120 Saint-Calais, FRANCE.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les fournisseurs étant agréés après examen de leur garantie, il ne sera pas exigé de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les fonds propres de l'établissement. Les factures seront réglées aux fournisseurs par mandat administratif. En application de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 50 jours à compter de la date de réception de la facture (règlement partiel définitif au sens de l'article 92 du code des marchés publics).
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Ce délai pourra être reduit au cas où le titulaire du marché aura fait une proposition d'escompte pour paiement accéléré.
— soit prestataire unique,
— soit groupement conjoint ou solidaire.
Le candidat remettant une offre de prix, pour un même marché en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le pouvoir adjudicateur ouvre l'enveloppe intérieure conformément à l'article 58 II du CMP.
Critères d'attribution
Critère: 1. montant des prestations (50)
2. expérience et garantie dans le domaine d'intervention du marché (20)
3. capacités et moyens mis en oeuvre pour exécuter les prestations (17)
4. qualité technique des prestations (13)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Saint-Calais
Contact
Point de contact: M. Foussier
Nom: Centre hospitalier
Point de contact: M. Tessier
Téléphone: +33 243636401 📞
Courrier électronique: ftessier@ch-saintcalais.fr 📧
Fax: +33 243636449 📠
Nom: Plateforme dématérialisée
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-17
Informations complémentaires
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 2 fois par décision expresse de la personne publique. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
La non reconduction du contrat ne donnera pas lieu à indemnité de résiliation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de la Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 40994600 📞
Fax: +33 240995658 📠
Nom: Comité consultatif interégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 156-259769 (2011-08-12)
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