Fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation du point de livraison du site de Rocquencourt (78) de l'INRIA

INRIA

La présente consultation a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation du point de livraison du site de Rocquencourt de l'INRIA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF Entreprises

Qui ?

• INRIA

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-27	Avis de marché
2011-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation du point de livraison du site de Rocquencourt pour les besoins de la chaufferie centrale de l'inria assurant la chauffe des 36 bâtiments pour une surface d'environ 30 000 m². A titre purement indicatif, la consommation annuelle estimée est de 3 500 Mwh. Les caractéristiques du site sont précisées dans le cahier des clauses particulières. Les besoins de chauffage sont assurés à partir d'une chaufferie centrale fonctionnant au gaz naturel et alimentée par un réseau primaire extérieur. La chaufferie est utilisée uniquement pour le chauffage des locaux et fonctionne par "saison de chauffe" du 1er octobre de l'année en cours jusqu'au 31 mai de l'année suivante. Le prestataire fournira, 24 heures/24 et 7 jours/7 pendant la durée du marché, le gaz naturel nécessaire à l'alimentation en combustible du site de l'inria de Rocquencourt. Il sera, ainsi, responsable 24 heures/24 et 7 jours/7 de la continuité de la fourniture en combustible, et devra à ce titre, s'organiser en conséquence. La fourniture de gaz acheminé jusqu'au point de livraison comprend aussi un service global couvrant l'ensemble des étapes de la chaine de fourniture du gaz naturel, de l'achat à la distribution. Le titulaire devra livrer le gaz, franco de port et de conditionnement, au site, à compter de la date de début d'exécution des prestations (à savoir le 1.10.2011). La fourniture de gaz devra être continue durant toute la durée du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: service administratif et financier, domaine de Voluceau, BP 105 bâtiment 10
Code postal: 78153
Commune postale: Le Chesnay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inria.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date limite de soumission: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-239170
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert relancé après consultation infructueuse puis sans suite (décisions en date du 26.7.2011): avis de déclaration de sans suite envoyé le 26.7.2011. Références de l'ancien avis d'appel public à la concurrence: avis envoyé le 8.6.2011 au BOAMP et au JOUE (annonce n° 239 au BOAMP n° 11-133338 publiée au BOMP B n° 115 du 15.6.2011 et au JOUE n° 2011/s 110-181602 du 9.6.2011). Marché conclu en application de l'article 76-viii §2 du code des marchés publics en raison de l'achat d'énergie non stockable ne donnant pas lieu à un accord-cadre ou à un marché à bons de commande. Marché prendra effet à sa date de notification.cependant, date de début d'exécution des prestations fixée au 1.10.2011. Marché conclu pour 3 ans fermes à compter de la date de début d'exécution des prestations (à savoir le 1.10.2011). Marché lancé sans option technique. Appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 69 du code des marchés publics. Unité monétaire du marché: EUR. Dossier de consultation des entrepriises remis aux candidats comporte le règlement de la consultation, un cadre d'attestation sur l'honneur relative à la recevabilité de la candidature (comprenant l'article 43 du code des marchés publics et le règlement judiciaire), un acte d'engagement, le cahier des clauses particulières (CCP) et son annexe "point de livraison" ainsi que le contrat relatif aux conditions de livraison du gaz naturel sur le réseau de distribution conclu entre l'inria et GRDF (marché n° 2009-00095) (notifié le 16.2.2009). Dans souci de simplification,candidats invités à télécharger le DC sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.achats-epst.fr. Dossier de consultation remis gratuitement sur demande écrite (ou par télécopie ou mèl) comportant toutes les informations utiles à l'envoi de ce dossier (nom du candidat, coordonnées téléphoniques,adresse, numéro de télécopie, adresse courriel et référence du dossier à adresser) à l'adresse indiquée dans le présent avis. Attention des candidats attirée sur le fait que l'INRIA ne fixe pas de délai pour l'obtention du dossier mais que la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est de 9 jours avant la date limite de remise ou des offres, le délai pour répondre de la part de l'INRIA est fixé à 4 jours avant la date limite de remise des offres. Le candidat a le choix de remettre son pli soit sur support papier, soit par voie électronique via la plateforme de dématérialisation des marchés publics.l'envoi par télécopie ou par courriel est interdit. Dossiers papier des candidats transmis par tout moyen permettant de déterminer avec certitude la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.dépôt des plis par porteur autorisé du lundi au vendredi de 9:00 et 12:00 et de 14:00 à 17:00. L'ensemble de la démarche est indiquée dans le réglement de la consultation. Remise des plis sur support électronique s'effectue à l'adresse suivante: http://www.achats-epst.fr suivant la procédure développée dans le réglement de la consultation. Important: le titulaire doit impérativement être détenteur de l'autorisation pour la fourniture de gaz naturel délivrée par le ministre chargé de l'énergie en application du décret n° 2004-250 du 19.3.2004 relatif à l'autorisation de fourniture de gaz. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert relancé après consultation infructueuse puis sans suite (décisions en date du 26.7.2011): avis de déclaration de sans suite envoyé le 26.7.2011. Références de l'ancien avis d'appel public à la concurrence: avis envoyé le 8.6.2011 au BOAMP et au JOUE (annonce n° 239 au BOAMP n° 11-133338 publiée au BOMP B n° 115 du 15.6.2011 et au JOUE n° 2011/s 110-181602 du 9.6.2011).

Marché conclu en application de l'article 76-viii §2 du code des marchés publics en raison de l'achat d'énergie non stockable ne donnant pas lieu à un accord-cadre ou à un marché à bons de commande.

Marché prendra effet à sa date de notification.cependant, date de début d'exécution des prestations fixée au 1.10.2011. Marché conclu pour 3 ans fermes à compter de la date de début d'exécution des prestations (à savoir le 1.10.2011).

Marché lancé sans option technique.

Appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 69 du code des marchés publics.

Unité monétaire du marché: EUR.

Dossier de consultation des entrepriises remis aux candidats comporte le règlement de la consultation, un cadre d'attestation sur l'honneur relative à la recevabilité de la candidature (comprenant l'article 43 du code des marchés publics et le règlement judiciaire), un acte d'engagement, le cahier des clauses particulières (CCP) et son annexe "point de livraison" ainsi que le contrat relatif aux conditions de livraison du gaz naturel sur le réseau de distribution conclu entre l'inria et GRDF (marché n° 2009-00095) (notifié le 16.2.2009).

Dans souci de simplification,candidats invités à télécharger le DC sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.achats-epst.fr. Dossier de consultation remis gratuitement sur demande écrite (ou par télécopie ou mèl) comportant toutes les informations utiles à l'envoi de ce dossier (nom du candidat, coordonnées téléphoniques,adresse, numéro de télécopie, adresse courriel et référence du dossier à adresser) à l'adresse indiquée dans le présent avis.

Attention des candidats attirée sur le fait que l'INRIA ne fixe pas de délai pour l'obtention du dossier mais que la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est de 9 jours avant la date limite de remise ou des offres, le délai pour répondre de la part de l'INRIA est fixé à 4 jours avant la date limite de remise des offres.

Le candidat a le choix de remettre son pli soit sur support papier, soit par voie électronique via la plateforme de dématérialisation des marchés publics.l'envoi par télécopie ou par courriel est interdit.

Dossiers papier des candidats transmis par tout moyen permettant de déterminer avec certitude la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.dépôt des plis par porteur autorisé du lundi au vendredi de 9:00 et 12:00 et de 14:00 à 17:00. L'ensemble de la démarche est indiquée dans le réglement de la consultation.

Remise des plis sur support électronique s'effectue à l'adresse suivante: http://www.achats-epst.fr suivant la procédure développée dans le réglement de la consultation.

Important: le titulaire doit impérativement être détenteur de l'autorisation pour la fourniture de gaz naturel délivrée par le ministre chargé de l'énergie en application du décret n° 2004-250 du 19.3.2004 relatif à l'autorisation de fourniture de gaz.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation du point de livraison du site de Rocquencourt de l'INRIA.

Numéro de référence: Gaz naturel
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

site de l'INRIA de Rocquencourt, domaine de Voluceau, BP 105 Rocquencourt, 78153 Le Chesnay Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si le candidat est en redressement judiciaire: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Si le candidat ne l'est pas: une déclaration qu'il n'est pas en redressement judiciaire datée et signée par une personne habilitée à engager la société,

— une déclaration sur l'honneur datée et signée par une personne habilitée à engager la société que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006, publié au Journal officiel le 4.8.2006 (respect des dispositions prévues à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005),

— l'autorisation détenue pour la fourniture de gaz naturel délivrée par le ministre chargé de l'énergie conformément au décret n° 2004-250 du 19.3.2004 relatif à l'autorisation de fourniture de gaz,

— Dans l'hypothèse de groupement: une lettre de candidature dûment complétée, datée et signée par l'ensemble des membres dudit groupement (par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres). Sera précisée dans cette lettre la nature du groupement, l'étendue de l'habilitation du mandataire et la composition des membres du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Absence de niveaux de capacité exigés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Absence de cautionnement et de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché effectué sur le budget de l'inria.paiement, à terme échu, mensuellement (par acompte,selon les règles de la comptabilité publique à réception des factures correctes par le SAF du CRI Paris-Rocquencourt. Mode de paiement: virement administratif à 30 jours, le point de départ du délai global de paiement prévu aux articles 54 et 55 de la loi du 15.5.2001 modifiée et à l'article 98 du code des marchés publics étant la date de réception de la demande de paiement par les services de l'inria.défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire dont taux égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

INRIA se réserve le droit de suspendre la procédure de paiement en notifiant au titulaire par lettre recommandée avec avis d'accusé de réception les motifs de cette suspension. La procédure de paiement ne pourra reprendre qu'après la remise par l'entreprise titulaire des pièces justificatives exigées par l'INRIA. sauf indication contraire dans l'AE, et si le marché se trouve dans les conditions énoncées au code des marchés publics et au CCP, avance de 5 % versée au titulaire, selon les termes prévus au CCP. Prix du marché comportent une partie fixe et une partie variable telles que détaillées au Ccp.Prix révisés selon les modalités au CCP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint ou solidaire. Absence de forme imposée.les candidats ne pourront se présenter comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements. Cependant, ils sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 30 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix "part variable" (appelée également "terme de quantité") (70)
2. Prix "part fixe" (appelée également "terme fixe") (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: modalités d'ouverture des offres non déterminées au moment de l'envoi du présent avis

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Inria
Contact
Point de contact: Mme la directrice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre de recherche INRIA Paris Rocquencourt
Adresse postale: domaine de Voluceau Rocquencourt, BP 105
Point de contact: Service administratif et financier, bâtiment 10, bureau des affaires juridiques
Courrier électronique: marches-roc@inria.fr 📧
Fax: +33 139635020 📠
Point de contact: Service administratif et financier, bâtiment 10
URL pour la participation: http://www.achats-epst.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-06-09 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Gaz naturel
Informations complémentaires

Marché conclu en application de l'article 76-viii §2 du code des marchés publics en raison de l'achat d'énergie non stockable ne donnant pas lieu à un accord-cadre ou à un marché à bons de commande.

Marché prendra effet à sa date de notification.cependant, date de début d'exécution des prestations fixée au 1.10.2011. Marché conclu pour 3 ans fermes à compter de la date de début d'exécution des prestations (à savoir le 1.10.2011).

Marché lancé sans option technique.

Appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 69 du code des marchés publics.

Unité monétaire du marché: EUR.

Dossier de consultation des entrepriises remis aux candidats comporte le règlement de la consultation, un cadre d'attestation sur l'honneur relative à la recevabilité de la candidature (comprenant l'article 43 du code des marchés publics et le règlement judiciaire), un acte d'engagement, le cahier des clauses particulières (CCP) et son annexe "point de livraison" ainsi que le contrat relatif aux conditions de livraison du gaz naturel sur le réseau de distribution conclu entre l'inria et GRDF (marché n° 2009-00095) (notifié le 16.2.2009).

Dans souci de simplification,candidats invités à télécharger le DC sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.achats-epst.fr. Dossier de consultation remis gratuitement sur demande écrite (ou par télécopie ou mèl) comportant toutes les informations utiles à l'envoi de ce dossier (nom du candidat, coordonnées téléphoniques,adresse, numéro de télécopie, adresse courriel et référence du dossier à adresser) à l'adresse indiquée dans le présent avis.

Attention des candidats attirée sur le fait que l'INRIA ne fixe pas de délai pour l'obtention du dossier mais que la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est de 9 jours avant la date limite de remise ou des offres, le délai pour répondre de la part de l'INRIA est fixé à 4 jours avant la date limite de remise des offres.

Le candidat a le choix de remettre son pli soit sur support papier, soit par voie électronique via la plateforme de dématérialisation des marchés publics.l'envoi par télécopie ou par courriel est interdit.

Dossiers papier des candidats transmis par tout moyen permettant de déterminer avec certitude la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.dépôt des plis par porteur autorisé du lundi au vendredi de 9:00 et 12:00 et de 14:00 à 17:00. L'ensemble de la démarche est indiquée dans le réglement de la consultation.

Remise des plis sur support électronique s'effectue à l'adresse suivante: http://www.achats-epst.fr suivant la procédure développée dans le réglement de la consultation.

Important: le titulaire doit impérativement être détenteur de l'autorisation pour la fourniture de gaz naturel délivrée par le ministre chargé de l'énergie en application du décret n° 2004-250 du 19.3.2004 relatif à l'autorisation de fourniture de gaz.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2011/S 144-239170 (2011-07-27)

Avis d'attribution de marché (2011-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 167 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service administratif et financier, domaine de Voluceau, BP 105, bâtiment 10

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-335151
Se réfère à l'avis: 2011/S 144-239170
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Marché conclu en application de l'article 76-VIII §2 du code des marchés publics en raison de l'achat d'énergie non stockable ne donnant pas lieu à un accord-cadre ou à un marché à bons de commande. Prise d'effet à sa date de notification. Date de début d'exécution des prestations fixée au 1.10.2011. Marché conclu pour une période de 3 ans fermes à compter de la date de début d'exécution des prestations. Marché négocié (articles 35 II 3°, 65 et 66 du code des marchés publics) après appel d'offres infructueux (absence de candidature et d'offre) (procès verbal de la commission d'appel d'offres en date du 8.9.2011 et décision no 8134 en date du 8.9.2011). Service auprès duquel pourra être consulté le marché: centre de recherche INRIA Paris Rocquencourt SAF (bâtiment 10) bureau des affaires juridiques, domaine de Voluceau, BP 105, Rocquencourt 78153 Le Chesnay Cedex, FRANCE, télécopie: +33 139635020 courriel: marches-roc@inria.fr. Annonce no 338, BOAMP 148 B du 2.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine de Voluceau, BP 105 Rocquencourt, 78153 Le Chesnay Cedex, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-21 📅
Nom: EDF Entreprises
Adresse postale: DCECL IDF tour Cèdre, 7 allée de l'Arche TSA 41001
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92099
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2011/S 206-335151 (2011-10-21)

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