Fourniture de gaz naturel et services connexes

SDIS de la Moselle

Fourniture de gaz naturel et services connexes associés pour le patrimoine du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-29 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue: 64 points de livraison - consommation annuelle estimée: 10 830 Mwh
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 3 rue de Bort-les-Orgues Saint-Julien-les-Metz, BP 50083
Code postal: 57072
Commune postale: Metz Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis57.net 🌏
Courrier électronique: marches-publics@sdis57.fr 📧
Téléphone: +33 387794584 📞
Fax: +33 387794539 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244431
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Les sous-critères pondérés du critère "valeur technique" sont: Capacité à assurer la fourniture / 7. Capacité à assurer la délivrance du service de gestion / 7. Capacité à assurer la délivrance du service d'interface / 5. Facturation / 5. Capacité à assurer une bonne relation client fournisseur dans le cadre du suivi du marché/ 6. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: word, excel, power point, PDF. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de gaz naturel et services connexes associés pour le patrimoine du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: option tarifaire T2
Brève description:
Tranche ferme: 19 points de livraison - consommation annuelle estimée: 1 650…
… Mwh.Tranche conditionnelle: 35 points de livraison - consommation annuelle: 2 765 Mwh.
… Mwh.
Tranche conditionnelle: 35 points de livraison - consommation annuelle: 2 765 Mwh.
Informations complémentaires sur les lots: Chaque site a une consommation annuelle estimée de 6 à 300 MWh.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: option tarifaire T3
Brève description:
Tranche ferme: 7 points de livraison - consommation annuelle estimative: 4 715…
… Mwh.Tranche conditionnelle: 3 points de livraison - consommation annuelle estimative: 1 700 Mwh.
… Mwh.
Tranche conditionnelle: 3 points de livraison - consommation annuelle estimative: 1 700 Mwh.
Informations complémentaires sur les lots:
Chaque site a une consommation annuelle estimée supérieure à 300 MWh jusqu'à 5 GWh.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 11/037

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (ex. Extrait Kbis, carte professionnelle). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir, ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société;
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Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
Modes d'approvisionnement;
Attestation de la signature d'un contrat gestionnaire de reseau - fournisseur garantissant l'acheminement sur la durée du marché ou fourniture d'une copie des contrats;
Tous autres renseignements, documents en liaison directe avec les prestations concernées, que le candidat estimera utiles à l'appui de sa candidature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: Ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 45 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la fourniture et des services connexes (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Moselle
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration du SDIS
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis57.marcoweb.fr 🌏
Nom: SDIS de la Moselle
Commune postale: Metz Cedex 3
URL des documents: http://sdis57.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 3 rue de Bort-les-Orgues (bureau 101) Saint-Julien-les-Metz, BP 50083
URL pour la participation: http://sdis57.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-12-01 📅
Date de fin: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/037
Informations complémentaires
Les sous-critères pondérés du critère "valeur technique" sont:
Capacité à assurer la fourniture / 7.
Capacité à assurer la délivrance du service…
… de gestion / 7.
… d'interface / 5.
Facturation / 5.
Capacité à assurer une bonne relation client fournisseur dans le cadre du suivi du marché/ 6.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: word, excel, power point, PDF. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/acces-et-coordonnees/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Marché renouvelable
Juillet 2013.
Source: OJS 2011/S 147-244431 (2011-07-29)
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