Fourniture de gaz naturel et des services associés

Ville de Reims

Achat de gaz naturel et des services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Electricité de France - EDF

Qui ?

• Ville de Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-09	Avis de marché
2011-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu sur site pour l'alimentation de divers point de livraison et les services associés à la fourniture.Groupement de commandes au sens de l'article 8 du code des marchés publics constitué entre la ville de Reims, la Communauté d'agglomération de Reims et la Régie des équipements municipaux sportifs (REMS).Il s'agit d'un marché à bons de commandes. Potentiellement, l'intégration de nouveaux sites pourra se faire dans la limite de + 10 % du périmètre global identifié dans le CCTP (soit + 1 198 000 kwh sur un périmètre de 11 985 000 kwh estimés). La durée totale du marché est de 1 an, du 1.7.2011 au 30.6.2012. La durée d'exécution des bons de commande est fixée à 12 mois.Les livraisons seront à effectuer dans les différents sites exploités par la ville de Reims, la Communauté d'agglomération de Reims et la REMS.Ce marché est délimité en 3 périmètres:— périmètre n° 1: Sites exploités par la ville de Reims,— périmètre n° 2: Sites exploités par la Régie des équipements municipaux sportifs (REMS),— périmètre n° 3: Sites exploités par la Communauté d'agglomération de Reims.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-reims.fr 🌏
Téléphone: +33 326356162 📞
Fax: +33 326777350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-09 📅
Date limite de soumission: 2011-05-20 📅
Date de publication: 2011-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 29-047991
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Hotel de ville - Pôle services urbains - C3C - bureau 110 - 51096 Reims Cedex - FRANCE. Tél. +33 326777315 - fax +33 326777350. Courriel: c3c.psu@mairie-reims.fr Service ouvert de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 du lundi au vendredi. Ou demande par télécopie. En complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les candidats ont la possibilité: — De consulter et d'archiver sur leur ordinateur le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité, — De faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr/reims Un "guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques" est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "aide". Marché à bons decommandes, lancé par la ville de Reims, coordonnateur du groupement de commandes constitué de la ville de Reims, la Communauté d'agglomération de Reims et de la REMS. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat de gaz naturel et des services associés.
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu sur site pour l'alimentation de divers point de livraison et les services associés à la fourniture.

Groupement de commandes au sens de l'article 8 du code des marchés publics constitué entre la ville de Reims, la Communauté d'agglomération de Reims et la Régie des équipements municipaux sportifs (REMS).

Il s'agit d'un marché à bons de commandes. Potentiellement, l'intégration de nouveaux sites pourra se faire dans la limite de + 10 % du périmètre global identifié dans le CCTP (soit + 1 198 000 kwh sur un périmètre de 11 985 000 kwh estimés). La durée totale du marché est de 1 an, du 1.7.2011 au 30.6.2012. La durée d'exécution des bons de commande est fixée à 12 mois.

Les livraisons seront à effectuer dans les différents sites exploités par la ville de Reims, la Communauté d'agglomération de Reims et la REMS.

Ce marché est délimité en 3 périmètres:

— périmètre n° 1: Sites exploités par la ville de Reims,

— périmètre n° 2: Sites exploités par la Régie des équipements municipaux sportifs (REMS),

— périmètre n° 3: Sites exploités par la Communauté d'agglomération de Reims.

Numéro de référence: VF8-B-1-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites sur le territoire de l'agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats pourront pour satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles 3.2.1 à 3.2.3 du règlement de consultation compléter les modèles DC1, DC2 et DC7 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les candidats pourront également utiliser les modèles de déclaration sur l'honneur joint au présent DCE.

Statut juridique et capacité professionnelle - références requises:

La lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement (facultatif).

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier:

— Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics.

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

— Qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Neant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif.

Le financement est assuré par le budget des personnes publiques contractantes:

Budget principal - section fonctionnement pour la ville de Reims.

Section fonctionnement pour la REMS.

Buget principal - section fonctionnement pour la CAR (Immeuble Max Rousseaux).

Budget annexe Assainissement - section fonctionnement pour la CAR (Step).

Budget annexe Eau - section fonctionnement pour la CAR (Utec).

Budget annexe Archéologie - section fonctionnement pour la CAR (rue du Val Clair).

Les paiements auront lieu dans un délai maximum de 30 jours suivant réception par le maître d'ouvrage de la demande de règlement émise par le ou les titulaires du marché.

Ordonnateur: Mme la maire, Mme la présidente,

Comptable assignataire des paiements: Mme la comptable du trésor de Reims municipale.

Unité monétaire: euros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas d'exigence particulière.

Procédure
Période de validité de l'offre: 45 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Reims
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: C3C Pôle service urbain
Mme la maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr/reims 🌏
Nom: Ville de Reims - Pôle services urbains - Direction des études et travaux de bâtiment - Service génie climatique et gestion de l'énergie
Adresse postale: place Max Rousseaux
Point de contact: M. Alban Kieffer
Téléphone: +33 326777309 📞
Courrier électronique: alban.kieffer@mairie-reims.fr 📧
Fax: +33 326353715 📠
Nom: Pôle services urbains - C3C
Adresse postale: Hôtel de ville - bureau 110
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51096
Téléphone: +33 326777315 📞
Courrier électronique: c3c.psu@mairie-reims.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF8-B-1-03
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:

Hotel de ville - Pôle services urbains - C3C - bureau 110 - 51096 Reims Cedex - FRANCE.

Tél. +33 326777315 - fax +33 326777350.

Courriel: c3c.psu@mairie-reims.fr

Service ouvert de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 du lundi au vendredi.

Ou demande par télécopie.

En complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les candidats ont la possibilité:

— De consulter et d'archiver sur leur ordinateur le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité,

— De faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public.

Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante:

https://marches.reimsmetropole.fr/reims

Un "guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques" est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "aide".

Marché à bons decommandes, lancé par la ville de Reims, coordonnateur du groupement de commandes constitué de la ville de Reims, la Communauté d'agglomération de Reims et de la REMS.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 383342234 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les 2 mois suivant la notification du rejet de leur candidature ou offre: Recours gracieux ou hiérarchique du candidat (interrompt le cours du délai du contentieux). Procédure de référé précontractuel exercée avant la signature du contrat (Art L551-1 du code de justice administrative (CJA)). Procédure de référé contractuel exercée après la signature du contrat (Art L551-13 du CJA): délai de recours: 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou 6 mois suivant la conclusion du contrat si cet avis n'est pas publié.

Possibilité pour les actes administratifs détachables du contrat d'un recours juridictionnel en annulation dans les 2 mois suivant leur publication ou notification (Art R421 du CJA).

La suspension desdites décisions peut être demandée (Art L521-1 du CJA). Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (Art L521-2 du CJA) et toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (Art L521-3 du CJA). Aucune condition de délai pour le référé instruction (Art R532-1 du CJA).

Le préfet peut exercer le recours juridictionnel en annulation de sa propre initiative ou sur demande d'un tiers (Art L2131-6 et L2131-8 du CGCT).

Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat peut former un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat (délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées). À partir de la conclusion du contrat le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342545 📞
Source: OJS 2011/S 029-047991 (2011-02-09)

Avis d'attribution de marché (2011-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-20 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-230142
Se réfère à l'avis: 2011/S 29-047991
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Annonce n° 111, BOAMP 31 B du 12.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-28 📅
Adresse postale: Rue Saint Charles
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51095
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les 2 mois suivant la notification du rejet de leur candidature ou offre: Recours gracieux ou hiérarchique du candidat (interrompt le cours du délai du contentieux). Procédure de référé précontractuel exercée avant la signature du contrat (Article L551-1 du code de justice administrative (CJA)). Procédure de référé contractuel exercée après la signature du contrat (Article L551-13 du CJA): délai de recours: 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou 6 mois suivant la conclusion du contrat si cet avis n'est pas publié.

Possibilité pour les actes administratifs détachables du contrat d'un recours juridictionnel en annulation dans les 2 mois suivant leur publication ou notification (Article R421 du CJA).

La suspension desdites décisions peut être demandée (Article L521-1 du CJA). Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (Article L521-2 du CJA) et toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (Article L521-3 du CJA). Aucune condition de délai pour le référé instruction (Article R532-1 du CJA).

Le préfet peut exercer le recours juridictionnel en annulation de sa propre initiative ou sur demande d'un tiers (Article L2131-6 et L2131-8 du CGCT).

Source: OJS 2011/S 139-230142 (2011-07-20)

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