Fourniture de fichiers d'adresses et de prestations connexes correspondant à l'ensemble des publics professionnels et particuliers concernés par les programmes d'information existants et à venir de l'INPES

INPES

Le présent marché a pour objet la fourniture (location / achat) de fichiers d'adresses et de prestations connexes correspondants à l'ensemble des publics professionnels et particuliers concernés par les programmes d'information existants et à venir de l'INPES.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• H-Consultants

Qui ?

• INPES

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-04	Avis de marché
2011-07-20	Informations complémentaires
2012-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transmission de données
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.156 500,00

Valeur totale du marché: 156 500,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 42 boulevard de la Libération
Code postal: 93203
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Courrier électronique: fichiers@inpes.sante.fr 📧
Téléphone: +33 149332222 📞
Fax: +33 149332390 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date limite de soumission: 2011-08-16 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-214474
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Pour tous renseignements complémentaires, contacter: renseignements techniques: Mme Dorothée Nowicki. Direction des éditions et des stratégies de diffusion. Tel: +33 149332246, fax: +33 149332390. Courriel: fichiers@inpes.sante.fr. Renseignements juridiques et administratifs: Melle Candilène Grangé, secrétariat général, tel: +33 149332214, fax: +33 149332386, courriel: fichiers@inpes.sante.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: INPES.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste des exigences du pouvoir adjudicateur est précisée dans le dossier de consultation joint.

Situation économique et financière:

La liste des exigences du pouvoir adjudicateur est précisée dans le dossier de consultation joint.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des exigences du pouvoir adjudicateur est précisée dans le dossier de consultation joint.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: ressources propres de l'INPES. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement sur le compte du titulaire, selon les règles de la comptabilité publique, après service fait.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'INPES demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution du marché: en effet, il conviendra que chacune des entreprises soit engagée pour la totalité du marché; l'une d'entre elles, désignée comme mandataire représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où un groupement d'entreprises opte pour une transmission électronique de sa candidature et de son offre, seul le mandataire du groupement est habilité à signer.

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpes
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale Thanh Le Luong
Nom: Inpes
Adresse postale: 42 bd de la Libération

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours:

a) le candidat peut saisir le président du tribunal administratif avant la conclusion du contrat sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative;

b) le candidat peut exercer un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la décision administrative attaquée sur le fondement de l'article R421-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2011/S 129-214474 (2011-07-04)

Informations complémentaires (2011-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-20 📅
Date limite de soumission: 2011-08-23 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-229811
Se réfère à l'avis: 2011/S 129-214474
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2011/S 139-229811 (2011-07-20)

Avis d'attribution de marché (2012-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date de publication: 2012-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 30-047788
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Annonce n° 432, BOAMP 132 B du 8.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-03 📅
Nom: H-Consultants
Adresse postale: 92 /98 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours: A) le candidat peut saisir le président du tribunal administratif avant la conclusion du contrat sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative; B) le candidat peut exercer un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la décision administrative attaquée sur le fondement de l'article R421-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2012/S 030-047788 (2012-02-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de commutation de données (>20)

Services de traitement de données (19)