Fourniture de CESU afin d'assurer le contrôle de l'effectivité des aides suivantes: l'emploi direct dans le cadre de l'apa et les aides humaines dans le cadre de la PCH
Fourniture de chèques emploi service universels (Cesu) afin d'assurer le contrôle de l'effectivité des aides suivantes:
— L'emploi direct dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa),
— Les aides humaines dans le cadre de la prestation de compensation du handicap (PCH).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-05-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Quantité ou étendue:
“Montants annuels: minimum 83 612 EUR HT soit 100 000 EUR (TTC) maximum 418.060,20 EUR HT soit 500 000 EUR (TTC). La personne publique n'est engagée que sur...”
Quantité ou étendue
Montants annuels: minimum 83 612 EUR HT soit 100 000 EUR (TTC) maximum 418.060,20 EUR HT soit 500 000 EUR (TTC). La personne publique n'est engagée que sur le minimum.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr🌏
Téléphone: +33 491213031📞
Fax: +33 491212797 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-05-30 📅
Date limite de soumission: 2011-07-22 📅
Date de publication: 2011-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 105-172372
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
“"L'accord-cadre" au sens du droit européen désigne le "marché à bons de commande" au sens du code des marchés publics français.”
Source: OJS 2011/S 105-172372 (2011-05-30)
Avis d'attribution de marché (2011-11-09) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 4 quai d'Arenc CS 70095
Code postal: 13304
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Téléphone: +33 413312711📞
Fax: +33 413313087 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-11-09 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-353593
Se réfère à l'avis: 2011/S 105-172372
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
“La durée du marché est de 12 mois renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Montants annuels du marché: minimum 83 612,04 EUR HT maximum 418 060,20 EUR...”
La durée du marché est de 12 mois renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Montants annuels du marché: minimum 83 612,04 EUR HT maximum 418 060,20 EUR HT. L'avis concerne la conclusion d'un accord-cadre au sens du droit européen avec un seul opérateur. Le contrat peut-être consulté sur rendez-vous, à l'adresse suivante: Conseil général 13 DPAPH / direction adjointe gestion administrative et financière des aides 4 quai d'Arenc CS 70095 13304 Marseille Cedex 02, FRANCE. Tél.: +33 413312711 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Source: OJS 2011/S 217-353593 (2011-11-09)