Fourniture de CESU afin d'assurer le contrôle de l'effectivité des aides suivantes: l'emploi direct dans le cadre de l'apa et les aides humaines dans le cadre de la PCH
Conseil général des Bouches-du Rhône
Fourniture de chèques emploi service universels (Cesu) afin d'assurer le contrôle de l'effectivité des aides suivantes:
— L'emploi direct dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa),
— Les aides humaines dans le cadre de la prestation de compensation du handicap (PCH).
Le délai de réception des offres était de 2011-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Edenred
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-30 | Avis de marché |
| 2011-11-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Téléphone: +33 491213031 📞
Fax: +33 491212797 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-30 📅
Date limite de soumission: 2011-07-22 📅
Date de publication: 2011-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 105-172372
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E1DPAPH30052011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre notée sur 200 points
2. Prix de l'offre noté sur 50 points
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du Rhône
Contact
Point de contact: Dpaph
M. le président
Nom: Conseil général 13 - DPAPH - direction adjointe gestion des aides
Point de contact: M. Bernard Delon
Téléphone: +33 491212711 📞
Nom: Conseil Général 13 - DPAPH - direction adjointe gestion des aides
Fax: +33 491213087 📠
Nom: Pôle marchés publics
Adresse postale: conseil général 13, secrétariat de la direction juridique
Point de contact: bureau B6035, 6ème étage - du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E1DPAPH30052011
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribuna administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral (comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région, secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156314 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général 13, direction adjointe des etudes juridiques, contentieux
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Téléphone: +33 491211620 📞
Fax: +33 491211498 📠
Source: OJS 2011/S 105-172372 (2011-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Quantité ou étendue:
Montants annuels: minimum 83 612 EUR HT soit 100 000 EUR (TTC) maximum 418.060,20 EUR HT soit 500 000 EUR (TTC). La personne publique n'est engagée que sur le minimum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Téléphone: +33 491213031 📞
Fax: +33 491212797 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-30 📅
Date limite de soumission: 2011-07-22 📅
Date de publication: 2011-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 105-172372
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
"L'accord-cadre" au sens du droit européen désigne le "marché à bons de commande" au sens du code des marchés publics français.
Le dossier de consultation (Dce) peut être retiré sur place (bureau Am021 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou demande écrite en R-AR ou demande par télécopie au +33 491213697. Le DCE peut également être retiré par voie électronique à l'adresse électronique suivante: https://marches.cg13.fr.
Dépôt sur place contre remise d'avis de dépôt ou par la poste en recommandé avec accusé de réception, ou par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. En cas d'envoi par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, c'est l'avis de réception au conseil général des Bouches-du-Rhône qui fait foi. Les candidatures et offres sous format électronique seront acceptées via le site Internet du conseil général des Bouches-du-Rhône. Il n'est toutefois pas permis de combiner les 2 formes de réponses papier et électronique. Détail des critères de jugement des offres dans le RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de chèques emploi service universels (Cesu) afin d'assurer le contrôle de l'effectivité des aides suivantes:
— L'emploi direct dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa),
— Les aides humaines dans le cadre de la prestation de compensation du handicap (PCH).
"Option" au sens du droit européen signifie "reconduction" au sens du code des marchés publics français.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E1DPAPH30052011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner les imprimés DC1 et DC2 ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Le candidat devra renseigner l'imprimé Dc2 en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (Ht) des 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra compléter l'imprimé DC2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC concernant les renseignements relatifs à ses moyens humains et matériels, ses références et ses certificats de qualification.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement sur le budget du département. Avance suivant l'article 87 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre notée sur 200 points
2. Prix de l'offre noté sur 50 points
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du Rhône
Contact
Point de contact: Dpaph
M. le président
Nom: Conseil général 13 - DPAPH - direction adjointe gestion des aides
Point de contact: M. Bernard Delon
Téléphone: +33 491212711 📞
Nom: Conseil Général 13 - DPAPH - direction adjointe gestion des aides
Fax: +33 491213087 📠
Nom: Pôle marchés publics
Adresse postale: conseil général 13, secrétariat de la direction juridique
Point de contact: bureau B6035, 6ème étage - du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E1DPAPH30052011
Informations complémentaires
"L'accord-cadre" au sens du droit européen désigne le "marché à bons de commande" au sens du code des marchés publics français.
Le dossier de consultation (Dce) peut être retiré sur place (bureau Am021 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou demande écrite en R-AR ou demande par télécopie au +33 491213697. Le DCE peut également être retiré par voie électronique à l'adresse électronique suivante: https://marches.cg13.fr.
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Dépôt sur place contre remise d'avis de dépôt ou par la poste en recommandé avec accusé de réception, ou par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. En cas d'envoi par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, c'est l'avis de réception au conseil général des Bouches-du-Rhône qui fait foi. Les candidatures et offres sous format électronique seront acceptées via le site Internet du conseil général des Bouches-du-Rhône. Il n'est toutefois pas permis de combiner les 2 formes de réponses papier et électronique. Détail des critères de jugement des offres dans le RC.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribuna administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral (comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région, secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156314 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général 13, direction adjointe des etudes juridiques, contentieux
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Téléphone: +33 491211620 📞
Fax: +33 491211498 📠
Source: OJS 2011/S 105-172372 (2011-05-30)
Avis d'attribution de marché (2011-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 4 quai d'Arenc CS 70095
Code postal: 13304
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Téléphone: +33 413312711 📞
Fax: +33 413313087 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-09 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-353593
Se réfère à l'avis: 2011/S 105-172372
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-du-Rhône.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-12 📅
Nom: Edenred
Adresse postale: 166 à 180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Cciral (Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région secrétariat général pour les affaires générales boulevard Paul Peytral
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général 13 direction adjointe des études juridiques, contentieux
Téléphone: +33 413311620 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2011/S 217-353593 (2011-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 4 quai d'Arenc CS 70095
Code postal: 13304
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Téléphone: +33 413312711 📞
Fax: +33 413313087 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-09 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-353593
Se réfère à l'avis: 2011/S 105-172372
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
La durée du marché est de 12 mois renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Montants annuels du marché: minimum 83 612,04 EUR HT maximum 418 060,20 EUR HT. L'avis concerne la conclusion d'un accord-cadre au sens du droit européen avec un seul opérateur. Le contrat peut-être consulté sur rendez-vous, à l'adresse suivante: Conseil général 13 DPAPH / direction adjointe gestion administrative et financière des aides 4 quai d'Arenc CS 70095 13304 Marseille Cedex 02, FRANCE. Tél.: +33 413312711 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Annonce n° 289, BOAMP 108 B du 3.6.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2011.
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-du-Rhône.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-12 📅
Nom: Edenred
Adresse postale: 166 à 180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Cciral (Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région secrétariat général pour les affaires générales boulevard Paul Peytral
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général 13 direction adjointe des études juridiques, contentieux
Téléphone: +33 413311620 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2011/S 217-353593 (2011-11-09)
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