Fourniture d'observations et de prévisions météorologiques pour les services de l'État en charge de l'information routière ou en charge de l'assistance des préfets sur la gestion du trafic

Meeddat

Fourniture d'observations et de prévisions météorologiques pour les services de l'état en charge de l'information routière ou en charge de l'assistance des préfets sur la gestion du trafic - lot 1: fourniture de services météorologiques pour la "Moitié Nord de la France Métropolitaine" - lot 2 : fourniture de services météorologiques pour la "Moitié Sud de la France Métropolitaine" - lot 3: fourniture de services météorologiques pour le centre national d'information routière "CNIR".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Météo France

Qui ?

• Meeddat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-21	Avis de marché
2011-10-04	Avis d'attribution de marché
2011-10-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de météorologie
Quantité ou étendue:

L'ensemble des prestations fournies aux zones de défense Ouest, Est, Nord et Ile-de-France, soit la moitié Nord de la France, constitue un premier lot. L'ensemble des prestations fournies aux zones de défense Sud-Ouest, Sud et Sud-Est, soit la moitié sud de la France, constitue un second lot. Les prestations à fournir au CNIR font l'objet du troisième lot. Les prestations comprennent en outre une assistance spécifique (lot 3) pour le centre national d'information routière "CNIR" et une assistance spécifique pour les services départementaux et régionaux concernés (lots 1 et 2). L'assistance pour les lots 1 et 2 (Drealz, CRICR et DDT) comprend:des entretiens téléphoniques avec un prévisionniste;2 bulletins quotidiens spécifiques dits "d'information routière" de prévisions météorologiques régionales adaptés aux besoins de la circulation routière couvrant la période jusqu'à 3 jours; la diffusion quotidienne des bulletins de prévisions nationales; la création et la mise à disposition de sites Internet; la réalisation de synthèses météorologiques;la formation des agents aux outils météorologiques.L'assistance pour le lot 3 (CNIR) comprend: des entretiens téléphoniques avec un prévisionniste; deux bulletins quotidiens spécifiques dits "d'information routière" de prévisions météorologiques nationales sur la métropole adaptés aux besoins de la circulation routière;Les bulletins de prévisions nationales; la création et la mise à disposition d'un site Internet national propre au CNIR et d'un accès aux sites Internet prévus dans les lots 1 et 2; la formation des agents du CNIR aux outils météorologiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de météorologie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: arche de la Défense - Paroi Sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: transports.cnir@info-routiere.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 148124472 📞
Fax: +33 148124441 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-21 📅
Date limite de soumission: 2011-06-07 📅
Date de publication: 2011-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 80-131665
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Selon son souhait, le candidat réceptionne le dossier de consultation des entreprises "DCE" sous forme dématérialisée à partir de la plate-forme: www.marches-publics.gouv.fr - rubrique "accéder aux consultations" réf: Dgitm-Dit-Cnir-14-2011; ou sous format électronique sur demande écrite à transports.cnir@info-routiere.gouv.fr. Les candidats peuvent remettre leur offre sur support papier à l'adresse suivante: CNIR - division Transport - Mme Choffé - 111 rue Camélinat - 93110 Rosny-sous-Bois Cedex, FRANCE ou par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr réf: Dgitm-Dit-Cnir-14-2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de services météorologiques pour la "Moitié Nord de la France Métropolitaine"
Brève description:

L'ensemble des prestations fournies aux zones de défense Ouest, Est, Nord et Ile-de-France, soit la moitié nord de la France, constitue un premier lot. L'Assistance pour le lot 1 (Drealz, CRICR et DDT)…

… comprend:Des entretiens téléphoniques avec un prévisionniste; deux bulletins quotidiens spécifiques dits "d'information routière" de prévisions météorologiques régionales adaptés aux besoins de la circulation routière couvrant la période jusqu'à 3 jours; la diffusion quotidienne des bulletins de prévisions nationales;La création et la mise à disposition de sites Internet; la réalisation de synthèses météorologiques; la formation des agents aux outils météorologiques.

… comprend:

Des entretiens téléphoniques avec un prévisionniste; deux bulletins quotidiens spécifiques dits "d'information routière" de prévisions météorologiques régionales adaptés aux besoins de la circulation routière couvrant la période jusqu'à 3 jours; la diffusion quotidienne des bulletins de prévisions nationales;

La création et la mise à disposition de sites Internet; la réalisation de synthèses météorologiques; la formation des agents aux outils météorologiques.

Informations complémentaires sur les lots:

Les critères d'attribution pour le lot 1 sont: la valeur technique pondéré à 40 % et le prix global de l'offre pondéré à 60 %.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de services météorologiques pour la "moitié Sud de la France métropolitaine"
Brève description:

L'ensemble des prestations fournies aux zones de défense Sud-Ouest, Sud et Sud-Est, soit la moitié sud de la France, constitue un second lot. L'assistance pour le lot 2 (Drealz, Cricr et DDT)…

… comprend:Des entretiens téléphoniques avec un prévisionniste; 2 bulletins quotidiens spécifiques dits "d'information routière" de prévisions météorologiques régionales adaptés aux besoins de la circulation routière couvrant la période jusqu'à 3 jours; la diffusion quotidienne des bulletins de prévisions nationales;La création et la mise à disposition de sites Internet; la réalisation de synthèses météorologiques;La formation des agents aux outils météorologiques.

… comprend:

Des entretiens téléphoniques avec un prévisionniste; 2 bulletins quotidiens spécifiques dits "d'information routière" de prévisions météorologiques régionales adaptés aux besoins de la circulation routière couvrant la période jusqu'à 3 jours; la diffusion quotidienne des bulletins de prévisions nationales;

La création et la mise à disposition de sites Internet; la réalisation de synthèses météorologiques;

La formation des agents aux outils météorologiques.

Informations complémentaires sur les lots:

Les critères d'attribution pour le lot 2 sont: la valeur technique pondéré à 40 % et le prix global de l'offre pondéré à 60 %.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de services météorologiques pour le centre national d'information routière "Cnir"
Brève description:

L'assistance pour le lot 3 (CNIR) basé à Rosny Sous-Bois (93110)…

… comprend:Des entretiens téléphoniques avec un prévisionniste;2 bulletins quotidiens spécifiques dits "d'information routière" de prévisions météorologiques nationales sur la métropole adaptés aux besoins de la circulation routière;Les bulletins de prévisions nationales;La création et la mise à disposition d'un site Internet national propre au CNIR et d'un accès aux sites Internet prévus dans les lots 1 et 2;La formation des agents du CNIR aux outils météorologiques.

… comprend:

Des entretiens téléphoniques avec un prévisionniste;

2 bulletins quotidiens spécifiques dits "d'information routière" de prévisions météorologiques nationales sur la métropole adaptés aux besoins de la circulation routière;

Les bulletins de prévisions nationales;

La création et la mise à disposition d'un site Internet national propre au CNIR et d'un accès aux sites Internet prévus dans les lots 1 et 2;

La formation des agents du CNIR aux outils météorologiques.

Informations complémentaires sur les lots:

Les critères d'attribution pour le lot 3 sont: la valeur technique pondéré à 40 % et le prix global de l'offre pondéré à 60 %.

Quantité ou étendue:

2 bulletins quotidiens spécifiques dits "d'information routière" de prévisions météorologiques régionales adaptés aux besoins de la circulation routière couvrant la période jusqu'à 3 jours; la diffusion quotidienne des bulletins de prévisions nationales; la création et la mise à disposition de sites Internet; la réalisation de synthèses météorologiques;la formation des agents aux outils météorologiques.

L'assistance pour le lot 3 (CNIR) comprend: des entretiens téléphoniques avec un prévisionniste; deux bulletins quotidiens spécifiques dits "d'information routière" de prévisions météorologiques nationales sur la métropole adaptés aux besoins de la circulation routière;

Les bulletins de prévisions nationales; la création et la mise à disposition d'un site Internet national propre au CNIR et d'un accès aux sites Internet prévus dans les lots 1 et 2; la formation des agents du CNIR aux outils météorologiques.

Description des options:

Chaque lot est reconductible 2 fois 12 mois, par décision expresse annuelle pour chacun des 3 lots.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DGITM-DIT-CNIR-14-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La situation juridique des candidats doit être conforme aux articles 43 à 44 du code des marchés publics. Le candidat doit fournir tout document relatif au pouvoir de la personne signant les pièces relatives au marché, cette personne devant être habilitée à engager l'entreprise, Une lettre de candidature, datée et signée (signature originale) par une personne habilitée à engager l'entreprise (formulaire DC1), - Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet accompagnée le cas échéant d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France, - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée (signature originale) par une personne habilitée à engager l'entreprise et comportant le nom et la qualité du signataire, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (les candidats peuvent utiliser le formulaire DC1).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années ou, pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs capacités économiques et financières (les entreprises candidates peuvent utiliser le formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les moyens humains et une description de l'équipement technique dont dispose le candidat ainsi que les certificats de qualification professionnelle, le cas échéant. Pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs capacités techniques est admis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: budget de l'État.

Programme no 203 " infrastructures et services de transport". Conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues seront payées par virement sur le compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique, après exécution des prestations et certification du service fait, dans un délai global de paiement de 30 jours suivant la réception par la personne publique de la demande de paiement émise par le titulaire.

Ce délai est un délai global qui englobe le délai de mandatement par l'ordonnateur et le délai de paiement par le comptable ministériel.

Le défaut de paiement dans le délai précédemment indiqué fait courir de plein droit et sans formalité particulière les intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou de son sous-traitant payé directement. Ces intérêts courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.

Le taux d'intérêt moratoire applicable est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve des règles relatives à la concurrence. Toutefois, un groupement conjoint devra se transformer en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.

Il n'est pas accepté la possibilité, pour un candidat, de présenter pour un lot du marché, plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Contact
Point de contact: division transport du centre national d'information routière "CNIR"
Mme Choffé
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, - centre national d'information routière "CNIR" - division transports du CNIR
Adresse postale: 111 rue Camélinat
Commune postale: Rosny-sous-Bois Cedex
Code postal: 93110
Point de contact: Mme Dominique Choffé
Courrier électronique: transports.cnir@info-routiere.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGITM-DIT-CNIR-14-2011
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 080-131665 (2011-04-21)

Avis d'attribution de marché (2011-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 88 767 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: arche de la Défense - paroi Sud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-04 📅
Date de publication: 2011-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 193-313859
Se réfère à l'avis: 2011/S 80-131665
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Le lot 3 est déclaré infructueux par décision du pouvoir adjudicateur en date du 5.9.2011 cf annonce n° 11-225211. Annonce n° 314, BOAMP 82 B du 27.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (40)
2. prix (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-21 📅
Nom: Météo France
Adresse postale: 1 quai Branly
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75340
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cyril.save@meteo.fr 📧

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2011/S 193-313859 (2011-10-04)

Informations complémentaires (2011-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-315029
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2011/S 194-315029 (2011-10-04)

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