Fourniture d'informations sur le suivi des achats de fruits et légumes frais et transformés par les ménages français pour leur consommation à domicile

FranceAgriMer

Le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes, signée le 1.9.2011 entre Franceagrimer en qualité de coordonnateur du groupement, le CTIFL (centre technique interprofessionnel des fruits et légumes), L'Interfel (interprofession de la filière des fruits et légumes frais) et Le CNIPT (comité national interprofessionnel de la pomme de terre). Il s'agit d'assurer la fourniture d'informations sur le suivi des achats de fruits et légumes frais et transformés par les ménages français pour leur consommation à domicile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kantar

Qui ?

• FranceAgriMer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-05	Avis de marché
2011-09-09	Informations complémentaires
2012-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Quantité ou étendue:

Ce marché comprend une partie fixe et une partie variable:— partie fixe: mise à disposition de données sur le suivi des achats de fruits et légumes frais et transformés par les ménages français pour 2012 pour la première année du marché puis pour 2013, 2014, 2015 en cas de reconductions du marché. Evaluation maximum du budget annuel: 515 000 EUR (TTC),— partie variable: réalisation d'études ad-hoc déclenchées en fonction de besoins spécifiques par le biais de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil-sous-Bois Cedex
Contact
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173303000 📞
Fax: +33 173303034 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-05 📅
Date limite de soumission: 2011-10-18 📅
Date de publication: 2011-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 172-283045
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/ Thème: "Marchés publics". Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://franceagrimer.e-marchespublics.com. Sur demande écrite du candidat: par courriel à mpublics@franceagrimer.fr ou par courrier à: Franceagrimer, SAF-unité achats, 12 rue Henri Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex, FRANCE, le dossier de consultation lui sera remis sur support papier. Les candidatures / offres sont transmises, selon les modalités décrites au règlement de la consultation, soit sur support papier (contre récépissé ou en recommandé avec Ar), soit déposées par voie électronique sur le site: http://franceagrimer.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Ce marché comprend une partie fixe et une partie variable:

— partie fixe: mise à disposition de données sur le suivi des achats de fruits et légumes frais et transformés par les ménages français pour 2012 pour la première année du marché puis pour 2013, 2014, 2015 en cas de reconductions du marché. Evaluation maximum du budget annuel: 515 000 EUR (TTC),

— partie variable: réalisation d'études ad-hoc déclenchées en fonction de besoins spécifiques par le biais de bons de commande.

Description des options:

Renouvellement du marché, à l'issue de la période initiale, par reconduction expresse par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions, et avec préavis de 2 mois avant l'expiration de chacune des périodes.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: MEPpanachafruietleggfraisetranso

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (ou formulaire DC1 dûment rempli et signé), comportant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat, signée par cette personne, le cas échéant le mandat par lequel ce pouvoir a été donné à cette personne,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat que celui-ci ne fait pas l'objet d'un interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (ou formulaire DC1 dûment complété et signé).

Situation économique et financière:

— les éléments relatifs au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— les éléments relatifs au statut juridique du candidat dans l'hypothèse où celui-ci peut bénéficier d'un droit de préférence en application de l'article 53-4 du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

— une preuve de la qualification professionnelle du candidat; la preuve peut être apportée par tous moyens notamment par des certificats professionnels ou par des références (moins de 3 ans), attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché,

— les effectifs moyens annuels du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les budgets des quatre membres du groupement (Franceagrimer, Interfel, CNIPT, CTIFL). Paiement à 30 jours. Versement avance possible.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: FranceAgriMer
Contact
Point de contact: SAF - unité achats
Adresse du profil d'acheteur: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
Nom: FranceAgriMer
URL pour informations complémentaires: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-11-21 📅
Date de fin: 2013-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEPpanachafruietleggfraisetranso
Informations complémentaires

Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/ Thème: "Marchés publics".

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://franceagrimer.e-marchespublics.com.

Sur demande écrite du candidat: par courriel à mpublics@franceagrimer.fr ou par courrier à: Franceagrimer, SAF-unité achats, 12 rue Henri Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex, FRANCE, le dossier de consultation lui sera remis sur support papier.

Les candidatures / offres sont transmises, selon les modalités décrites au règlement de la consultation, soit sur support papier (contre récépissé ou en recommandé avec Ar), soit déposées par voie électronique sur le site: http://franceagrimer.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel de l'article L551-1 du code de justice administrative: le président du Tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestations de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, ou la délégation d'un service public. Le juge est saisi avant la conclusion du contrat,

— les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou certaines de ces clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours est introduit, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'Union européenne,

— référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. Le délai de recours est fixé à l'article R 551-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2011/S 172-283045 (2011-09-05)

Informations complémentaires (2011-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-287873
Se réfère à l'avis: 2011/S 172-283045
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2011/S 176-287873 (2011-09-09)

Avis d'attribution de marché (2012-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 504 582,54 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Franceagrimer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-18 📅
Date de publication: 2012-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 13-020371
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Annonce no 283, BOAMP 174 B du 8.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-17 📅
Nom: Kantar
Adresse postale: 2 rue Francis Pedron
Commune postale: Chambourcy
Code postal: 78241
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2012/S 013-020371 (2012-01-18)

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