Fouilles archéologiques ZAC d'Arvigny à Moissy-Cramayel

EPA Sénart

Fouilles archéologiques d'un site d'une surface de 4 700 m², dédié à l'agriculture, sous lequel ont été identifiés les vestiges d'une zone d'habitat datant du Haut Moyen âge (carolingien X-Xième siècles). Les prestations comprennent le décapage extensif de la zone, la réalisation des fouilles, le relevé des structures mises à jour et la rédaction d'un rapport.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-29 Avis de marché
2011-05-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services archéologiques
Quantité ou étendue:
Fouilles de 4 700 m² sur un site d'occupation du haut moyen-âge.Rédaction d'un rapport.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: La Grange-La-Prévoté
Code postal: 77547
Commune postale: Savigny-le-Temple
Contact
Courrier électronique: cle@epa-senart.fr 📧
Téléphone: +33 164101515 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-29 📅
Date limite de soumission: 2011-06-08 📅
Date de publication: 2011-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 85-139611
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
L'ouverture des plis et le jugement des offres seront effectués dans les conditions définies aux articles 61,63 et 64 du code des marchés publics. Il sera d'abord procédé à l'analyse de justificatifs produits en vue de décider quant aux qualités et capacités du candidat de son agrément ou non. Les critères pour le choix du candidat sont les suivants: — présence de l'ensemble des pièces mentionnées au paragraphe "conditions de participation" dûment remplies et signées, — garanties professionnelles et financières adaptées à l'objet du marché, — autres critères: néant. Tous les justificatifs doivent être fournis au plus tard à la date limite de remise des candidatures. L'Absence ou le caractère incomplet des pièces fournies entraîneront le rejet de la candidature. Conditions d'envoi ou de remise des offres: Les candidats auront à remettre un dossier sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure: — comportant les justificatifs des qualités et capacités du candidat définis à l'article 44 du code des marchés publics et l'offre, — portant le nom du candidat ainsi que respectivement la mention suivante: Appel à candidature pour la réalisation de fouilles archéologiques dans la ZAC d'Arvigny à Moissy-Cramayel. L'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante: Secrétariat de la direction générale. Mme Maria Garofalo. EPA Sénart. Avenue du 8 Mai 1945. La Grange Prévôté. 77547 Savigny-le-Temple Cedex, FRANCE. Avec la mention: appel a candidatures du 8.6.2011, pour la réalisation de fouilles archéologiques dans la ZAC d'Arvigny à Moissy-Cramayel. "Ne pas ouvrir avant le comité des achats". Les plis transmis par voie postale devront parvenir au plus tard aux date et heure limites de réception. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites de réception ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 15 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite, ou téléphoner à: EPA Sénart. Mme Maria Garofalo. Tél. +33 164101553. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite ou téléphoner à: EPA Sénart. M. Bourgeois Tél. +33 164101506. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des candidatures. Les Entreprises désirant se rendre sur le site devront s'adresser de même à l'EPA Sénart. Dossier de consultationdes entreprises: Il sera remis par courrier aux candidats qui auront été sélectionnés. Envoyer les offres/ candidatures/ demandes de participation: Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis au service contre récépissé à l'adresse suivante: EPA Sénart. Secrétariat de la direction générale. Avenue du 8 Mai 1945. La Grange La Prévôté. 77547 Savigny-le-Temple Cedex, FRANCE. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites de réception ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fouilles archéologiques d'un site d'une surface de 4 700 m², dédié à l'agriculture, sous lequel ont été identifiés les vestiges d'une zone d'habitat datant du Haut Moyen âge (carolingien X-Xième siècles). Les prestations comprennent le décapage extensif de la zone, la réalisation des fouilles, le relevé des structures mises à jour et la rédaction d'un rapport.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
Fouilles de 4 700 m² sur un site d'occupation du haut moyen-âge.
Rédaction d'un rapport.
Durée de l'accord: 2 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone industrielle d'Arvigny, rue Georges Claude, 77550 Moissy-Cramayel, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1),
— Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (DC2) dûment remplie et signée par le candidat,
— Nouvelle déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC6) dûment remplie et signée par le candidat,
— Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à l'obligation définie à l'article L.5212 du code du travail (déclaration d'emploi de personnes handicapées),
— Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de 6 mois,
— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution délivrées par le maître d'oeuvre ou le Maître d'ouvrage avec les indications fixées dans l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés par les pouvoirs adjudicateurs,
Afficher plus
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature,
— Désormais, l'attributaire du marché devra produire les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 du code du travail, créé par décret n° 2008-244 du 7.3.2008, à la conclusion du marché mais également tous les six (6) mois jusqu'à la fin de son exécution.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opération économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
Afficher plus
— Le candidat devra présenter une copie de l'agrément délivré par le ministère de la Culture pour la réalisation d'opérations d'archéologie préventive sur des sites comprenant des vestiges datant du moyen âge. L'agrément devra être valable jusqu'à la date prévisionnelle d'achèvement des prestations (décembre 2011).
Afficher plus
Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'application des dispositions relatives à la retenue de garantie, à la garantie à première demande, à la caution personnelle et solidaire sera effectuée conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.
Avance forfaitaire: non.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres.
A compter de la demande de paiement présentée par l'entreprise, le délai de paiement est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaires.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La réalisation d'opérations d'archéologie préventive (diagnostics, fouilles) est régie par le code du patrimoine (livre V, titre II) et le décret n° 2004 - 490 du 3.6.2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive.
Afficher plus

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2011-06-22 📅
Période de validité de l'offre: 60 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Sénart
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Depresle Bruno
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: EPA Sénart
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_rk9O6kZ1O0 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'ouverture des plis et le jugement des offres seront effectués dans les conditions définies aux articles 61,63 et 64 du code des marchés publics.
Il sera d'abord procédé à l'analyse de justificatifs produits en vue de décider quant aux qualités et capacités du candidat de son agrément ou non.
Les critères pour le choix du candidat sont les suivants:
— présence de l'ensemble des pièces mentionnées au paragraphe "conditions de participation" dûment remplies et signées,
— garanties professionnelles et financières adaptées à l'objet du marché,
— autres critères: néant.
Tous les justificatifs doivent être fournis au plus tard à la date limite de remise des candidatures. L'Absence ou le caractère incomplet des pièces fournies entraîneront le rejet de la candidature.
Conditions d'envoi ou de remise des offres:
Les candidats auront à remettre un dossier sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure:
— comportant les justificatifs des qualités et capacités du candidat définis à l'article 44 du code des marchés publics et l'offre,
— portant le nom du candidat ainsi que respectivement la mention suivante:
Appel à candidature pour la réalisation de fouilles archéologiques dans la ZAC d'Arvigny à Moissy-Cramayel.
L'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante:
Secrétariat de la direction générale.
Mme Maria Garofalo.
EPA Sénart.
Avenue du 8 Mai 1945.
La Grange Prévôté.
77547 Savigny-le-Temple Cedex, FRANCE.
Avec la mention: appel a candidatures du 8.6.2011, pour la réalisation de fouilles archéologiques dans la ZAC d'Arvigny à Moissy-Cramayel.
"Ne pas ouvrir avant le comité des achats".
Les plis transmis par voie postale devront parvenir au plus tard aux date et heure limites de réception.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites de réception ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Renseignements complémentaires:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 15 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite, ou téléphoner à:
Afficher plus
Tél. +33 164101553.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite ou téléphoner à:
Afficher plus
M. Bourgeois
Tél. +33 164101506.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des candidatures.
Les Entreprises désirant se rendre sur le site devront s'adresser de même à l'EPA Sénart.
Dossier de consultationdes entreprises:
Il sera remis par courrier aux candidats qui auront été sélectionnés.
Envoyer les offres/ candidatures/ demandes de participation:
Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis au service contre récépissé à l'adresse suivante:
La Grange La Prévôté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite:
— Introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— Exercer un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée (article R421-1 du code de justice administrative),
— Introduire un référé suspension contre le contrat après la signature du contrat (article L521-1 du code de justice administrative).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2011/S 085-139611 (2011-04-29)
Informations complémentaires (2011-05-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-13 📅
Date de publication: 2011-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 94-152883
Se réfère à l'avis: 2011/S 85-139611
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2011/S 094-152883 (2011-05-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services de géologie, d'océanographie... Services de géologie Services archéologiques