Financement par emprunt d'une somme de 3 500 000 euros destinée aux investissements immobiliers de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles Val-d'Oise / Yvelines

CCI Versailles Val-d'Oise / Yvelines

Financement par emprunt d'une somme de 3 500 000 EUR destinée aux investissements immobiliers de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles Val-d'Oise / Yvelines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-20.

Qui ?

• CCI Versailles Val-d'Oise / Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance › Services bancaires et d'investissement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires et d'investissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires et d'investissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Versailles Val-d'Oise / Yvelines
Adresse postale: 19 avenue du Centre
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Contact
Courrier électronique: cciv-da@versailles.cci.fr 📧
Téléphone: +33 134521532 📞
Fax: +33 134521519 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date limite de soumission: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-299699
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Remise en version papier. Les documents seront remis sous double enveloppe: — une enveloppe extérieure portant impérativement la mention: Ne pas ouvrir. MN DA11-139. Emprunt d'une somme de 3 500 000 EUR. Et contenant une enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention: Ne pas ouvrir. MN DA11-139. Emprunt d'une somme de 3 500 000 EUR. Dans le cas d'une remise d'offres par courrier, l'adresse est: Chambre de commerce et d'industrie de Versailles Val-d'Oise / Yvelines, Direction des achats, 19 avenue du Centre, 78280 Guyancourt, FRANCE. Les offres seront transmises de manière à parvenir au plus tard avant les dates et heures fixées par le présent document ou la lettre de consultation, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remis à la main contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus, à l'exclusion de tout autre moyen. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Les plis transmis par coursier seront déposés à l'adresse suivante: Chambre de commerce et d'industrie de Versailles Val-d'Oise / Yvelines, Direction des achats, 19 avenue du Centre, 78280 Guyancourt, FRANCE. Dans ce cas, les offres doivent impérativement être amenées les jours ouvrés (hors samedis, dimanches, jours fériés et jours de fermeture de la CCIV) 8:30-12:00 et 14:00-16:30. En dehors de ces jours et horaires, les offres ne seront pas acceptées. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Remise d'une candidature et offre Électronique. Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur support papier de leurs candidatures et de leurs offres. Si le candidat choisit la transmission électronique, conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics (NOR: Ecem0929046a), les fichiers seront obligatoirement signés numériquement avec un ou des catégories de certificats électroniques référencés sur la liste établie par le ministère chargé de la réforme de l'état, disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Attention: les candidats sont informés que le DC1 (comprenant l'attestation sur l'honneur visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics) et l'acte d'engagement doivent impérativement être signés électroniquement et de manière individuelle. Si un candidat signe électroniquement l'enveloppe "ZIP" contenant des documents, cette signature garantit l'intégrité de l'enveloppe "ZIP" mais elle ne signe pas les documents contenus dans ladite enveloppe "ZIP". Cependant, un candidat peut signer électroniquement et de manière individuelle des documents (par exemple le DC1 dont la signature individuelle est obligatoire) et les placer dans une enveloppe "ZIP", elle même signée électroniquement pour en garantir l'intégrité. Ces certificats devront être en cours de validité à la date de la signature. Les frais d'acquisition d'un certificat électronique sont à la charge du candidat, étant rappelé que le délai moyen d'obtention d'un certificat est d'environ 15 jours (délai donné à titre indicatif, qui ne saurait en aucun cas engager la CCIV). À titre purement indicatif, les candidats sont informés qu'ils peuvent demander un certificat électronique par l'intermédiaire du site de la CCIV en utilisant le lien ci-après: http://www.versailles.cci.fr/entreprise/Realiser-ses-formalites/Creer-Modifier-ou-radier-son-entreprise/simplifiez-vos-relations-administratives-et-commerciales-en-toute-securite-la-signature-electronique-chambersign-1056465 Le candidat peut faire parvenir en même temps que l'envoi électronique une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie de sauvegarde (au format papier ou sur support physique électronique) doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "Copie de sauvegarde". Le pli mentionnera également: — la dénomination de la société, — le numéro de dépositaire fourni lors de la réponse électronique. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les dossiers de candidature et d'offre sont présentés sur des supports distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre et les fichiers seront obligatoirement signés numériquement. Les supports physiques électroniques utilisés dans le cadre de la transmission de la copie de sauvegarde entre les candidats et la personne publique doivent appartenir à la liste exhaustive suivante: — CD-ROM, — clé USB. Lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures et des offres ou bien n'a pas pu être ouverte, il sera procédé à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres. Lorsqu'Elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant aura été détecté donneront lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde. Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre sera traité préalablement par lecandidat par un antivirus régulièrement mis à jour. Les formats des fichiers électroniques échangés entre les candidats et la personne publique doivent appartenir à la liste exhaustive suivante: Adobe Acrobat (.PDF). Document Microsoft Word version 97 et supérieure (.doc ou .RTF). Feuille Microsoft Excel version 97 et supérieure (.XLS). Document texte (.TXT). Drawingwebformat (.DWF). Images Bitmap (.BMP). Images GIF (.GIF). Images TIFF (.TIF). Images JPEG (.JPEG). Les fichiers générés aux formats précédents et compressés au format Zip (.ZIP). La personne publique utilise les visionneuses citées précédemment pour l'ouverture des candidatures et offres. Il appartient au candidat de s'assurer, en effectuant un test de lecture avant envoi, que ses fichiers peuvent être lus par ces visionneuses. Le dépôt électronique doit obligatoirement être réalisé et terminé avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent règlement de la consultation. Il est rappelé que la durée d'acheminement de la soumission électronique est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Si une offre électronique est retenue, et dans l'attente de la généralisation de la dématérialisation des pièces des marchés publics, la personne publique transformera l'offre du candidat en offre papier. Le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer de façon manuscrite le marché re-matérialisé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.

Informations complémentaires

Remise en version papier.

Les documents seront remis sous double enveloppe:

— une enveloppe extérieure portant impérativement la mention:

Ne pas ouvrir.

MN DA11-139.

Emprunt d'une somme de 3 500 000 EUR.

Et contenant une enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention:

Ne pas ouvrir.

MN DA11-139.

Emprunt d'une somme de 3 500 000 EUR.

Dans le cas d'une remise d'offres par courrier, l'adresse est:

Chambre de commerce et d'industrie de Versailles Val-d'Oise / Yvelines,

Direction des achats,

19 avenue du Centre,

78280 Guyancourt, FRANCE.

Les offres seront transmises de manière à parvenir au plus tard avant les dates et heures fixées par le présent document ou la lettre de consultation, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remis à la main contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus, à l'exclusion de tout autre moyen.

L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.

Les plis transmis par coursier seront déposés à l'adresse suivante:

Chambre de commerce et d'industrie de Versailles Val-d'Oise / Yvelines,

Direction des achats,

19 avenue du Centre,

78280 Guyancourt, FRANCE.

Dans ce cas, les offres doivent impérativement être amenées les jours ouvrés (hors samedis, dimanches, jours fériés et jours de fermeture de la CCIV) 8:30-12:00 et 14:00-16:30.

En dehors de ces jours et horaires, les offres ne seront pas acceptées.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Remise d'une candidature et offre Électronique.

Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique à l'adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr/

Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur support papier de leurs candidatures et de leurs offres.

Si le candidat choisit la transmission électronique, conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics (NOR: Ecem0929046a), les fichiers seront obligatoirement signés numériquement avec un ou des catégories de certificats électroniques référencés sur la liste établie par le ministère chargé de la réforme de l'état, disponible à l'adresse suivante:

http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

Attention: les candidats sont informés que le DC1 (comprenant l'attestation sur l'honneur visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics) et l'acte d'engagement doivent impérativement être signés électroniquement et de manière individuelle. Si un candidat signe électroniquement l'enveloppe "ZIP" contenant des documents, cette signature garantit l'intégrité de l'enveloppe "ZIP" mais elle ne signe pas les documents contenus dans ladite enveloppe "ZIP".

Cependant, un candidat peut signer électroniquement et de manière individuelle des documents (par exemple le DC1 dont la signature individuelle est obligatoire) et les placer dans une enveloppe "ZIP", elle même signée électroniquement pour en garantir l'intégrité.

Ces certificats devront être en cours de validité à la date de la signature. Les frais d'acquisition d'un certificat électronique sont à la charge du candidat, étant rappelé que le délai moyen d'obtention d'un certificat est d'environ 15 jours (délai donné à titre indicatif, qui ne saurait en aucun cas engager la CCIV).

À titre purement indicatif, les candidats sont informés qu'ils peuvent demander un certificat électronique par l'intermédiaire du site de la CCIV en utilisant le lien ci-après:

http://www.versailles.cci.fr/entreprise/Realiser-ses-formalites/Creer-Modifier-ou-radier-son-entreprise/simplifiez-vos-relations-administratives-et-commerciales-en-toute-securite-la-signature-electronique-chambersign-1056465

Le candidat peut faire parvenir en même temps que l'envoi électronique une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie de sauvegarde (au format papier ou sur support physique électronique) doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible:

"Copie de sauvegarde".

Le pli mentionnera également:

— la dénomination de la société,

— le numéro de dépositaire fourni lors de la réponse électronique.

Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les dossiers de candidature et d'offre sont présentés sur des supports distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre et les fichiers seront obligatoirement signés numériquement.

Les supports physiques électroniques utilisés dans le cadre de la transmission de la copie de sauvegarde entre les candidats et la personne publique doivent appartenir à la liste exhaustive suivante:

— CD-ROM,

— clé USB.

Lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures et des offres ou bien n'a pas pu être ouverte, il sera procédé à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres. Lorsqu'Elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant aura été détecté donneront lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde.

Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre sera traité préalablement par lecandidat par un antivirus régulièrement mis à jour.

Les formats des fichiers électroniques échangés entre les candidats et la personne publique doivent appartenir à la liste exhaustive suivante:

Adobe Acrobat (.PDF).

Document Microsoft Word version 97 et supérieure (.doc ou .RTF).

Feuille Microsoft Excel version 97 et supérieure (.XLS).

Document texte (.TXT).

Drawingwebformat (.DWF).

Images Bitmap (.BMP).

Images GIF (.GIF).

Images TIFF (.TIF).

Images JPEG (.JPEG).

Les fichiers générés aux formats précédents et compressés au format Zip (.ZIP).

La personne publique utilise les visionneuses citées précédemment pour l'ouverture des candidatures et offres. Il appartient au candidat de s'assurer, en effectuant un test de lecture avant envoi, que ses fichiers peuvent être lus par ces visionneuses.

Le dépôt électronique doit obligatoirement être réalisé et terminé avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent règlement de la consultation. Il est rappelé que la durée d'acheminement de la soumission électronique est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.

Si une offre électronique est retenue, et dans l'attente de la généralisation de la dématérialisation des pièces des marchés publics, la personne publique transformera l'offre du candidat en offre papier. Le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer de façon manuscrite le marché re-matérialisé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Financement par emprunt d'une somme de 3 500 000 EUR destinée aux investissements immobiliers de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles Val-d'Oise / Yvelines.

Durée de l'accord: 180 mois
Numéro de référence: DA11-139

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièce 1(a): Une lettre de candidature du candidat signée par une personne dûment habilitée à engager la société ou bénéficiant du pouvoir idoine (fournir impérativement le pouvoir);

Pièce 2(a): une attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, signée par une personne dûment habilitée à engager la société ou bénéficiant du pouvoir idoine (fournir impérativement le pouvoir);

Pièce 3(b): si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

(a) Le candidat peut fournir le formulaire DC1 joint au DCE, complété de manière exhaustive, signé, daté avec le tampon de la société, à la place des pièces 1 et 2.

(b) Le candidat peut fournir le formulaire DC2 joint au DCE, complété de manière exhaustive, à la place de la pièce 3.

Documents facultatifs:

Les candidats peuvent, en complément des documents obligatoires énumérés ci-avant, produire un DC7 (NOTI2 nouveau formulaire) ou la liasse fiscale 3666 et l'attestation URSSAF souscrits au 31 décembre de l'année précédent l'année de lancement du présent appel d'offres. De même, ils peuvent également fournir un extrait K bis de moins de 3 mois et une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé DC6 (NOUVEAU formulaire NOTI1).

Ces pièces, bien que facultatives au stade de la candidature, devront néanmoins être produites par le candidat attributaire du marché, avant que ce dernier ne puisse être signé.

Situation économique et financière:

Pièce 4(b): le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

(B) le candidat peut fournir le formulaire DC2 joint au DCE, complété de manière exhaustive, à la place de la pièce 4.

Capacité technique et professionnelle:

Pièce 5(b): les références principales de l'entreprise des 3 dernières années comportant le nom des donneurs d'ordres publics ou privés avec leurs coordonnées, ainsi que la nature et le montant des prestations.

Pièce 6(b): la liste des moyens humains et techniques dont dispose le candidat.

(b) Le candidat peut fournir le formulaire DC2 joint au DCE, complété de manière exhaustive, à la place des pièces 5 et 6.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres. Paiement sous 30 jours (art. 98 du CMP).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la candidature, la forme des groupements est libre. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme solidaire.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2011-10-31 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction des achats
Mme Fraissard Ghislaine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: CCI de Versailles
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15705&orgAcronyme=l2m 🌏
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de Versailles Val-d'Oise / Yvelines
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DA11-139
Informations complémentaires

Remise en version papier.

Les documents seront remis sous double enveloppe:

— une enveloppe extérieure portant impérativement la mention:

Ne pas ouvrir.

MN DA11-139.

Emprunt d'une somme de 3 500 000 EUR.

Et contenant une enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention:

Dans le cas d'une remise d'offres par courrier, l'adresse est:

Chambre de commerce et d'industrie de Versailles Val-d'Oise / Yvelines,

Direction des achats,

19 avenue du Centre,

78280 Guyancourt, FRANCE.

Les offres seront transmises de manière à parvenir au plus tard avant les dates et heures fixées par le présent document ou la lettre de consultation, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remis à la main contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus, à l'exclusion de tout autre moyen.

L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.

Les plis transmis par coursier seront déposés à l'adresse suivante:

Dans ce cas, les offres doivent impérativement être amenées les jours ouvrés (hors samedis, dimanches, jours fériés et jours de fermeture de la CCIV) 8:30-12:00 et 14:00-16:30.

En dehors de ces jours et horaires, les offres ne seront pas acceptées.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Remise d'une candidature et offre Électronique.

Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique à l'adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr/

Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur support papier de leurs candidatures et de leurs offres.

Si le candidat choisit la transmission électronique, conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics (NOR: Ecem0929046a), les fichiers seront obligatoirement signés numériquement avec un ou des catégories de certificats électroniques référencés sur la liste établie par le ministère chargé de la réforme de l'état, disponible à l'adresse suivante:

http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

Attention: les candidats sont informés que le DC1 (comprenant l'attestation sur l'honneur visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics) et l'acte d'engagement doivent impérativement être signés électroniquement et de manière individuelle. Si un candidat signe électroniquement l'enveloppe "ZIP" contenant des documents, cette signature garantit l'intégrité de l'enveloppe "ZIP" mais elle ne signe pas les documents contenus dans ladite enveloppe "ZIP".

Cependant, un candidat peut signer électroniquement et de manière individuelle des documents (par exemple le DC1 dont la signature individuelle est obligatoire) et les placer dans une enveloppe "ZIP", elle même signée électroniquement pour en garantir l'intégrité.

Ces certificats devront être en cours de validité à la date de la signature. Les frais d'acquisition d'un certificat électronique sont à la charge du candidat, étant rappelé que le délai moyen d'obtention d'un certificat est d'environ 15 jours (délai donné à titre indicatif, qui ne saurait en aucun cas engager la CCIV).

À titre purement indicatif, les candidats sont informés qu'ils peuvent demander un certificat électronique par l'intermédiaire du site de la CCIV en utilisant le lien ci-après:

http://www.versailles.cci.fr/entreprise/Realiser-ses-formalites/Creer-Modifier-ou-radier-son-entreprise/simplifiez-vos-relations-administratives-et-commerciales-en-toute-securite-la-signature-electronique-chambersign-1056465

Le candidat peut faire parvenir en même temps que l'envoi électronique une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie de sauvegarde (au format papier ou sur support physique électronique) doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible:

"Copie de sauvegarde".

Le pli mentionnera également:

— la dénomination de la société,

— le numéro de dépositaire fourni lors de la réponse électronique.

Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les dossiers de candidature et d'offre sont présentés sur des supports distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre et les fichiers seront obligatoirement signés numériquement.

Les supports physiques électroniques utilisés dans le cadre de la transmission de la copie de sauvegarde entre les candidats et la personne publique doivent appartenir à la liste exhaustive suivante:

— CD-ROM,

— clé USB.

Lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures et des offres ou bien n'a pas pu être ouverte, il sera procédé à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres. Lorsqu'Elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant aura été détecté donneront lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde.

Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre sera traité préalablement par lecandidat par un antivirus régulièrement mis à jour.

Les formats des fichiers électroniques échangés entre les candidats et la personne publique doivent appartenir à la liste exhaustive suivante:

Adobe Acrobat (.PDF).

Document Microsoft Word version 97 et supérieure (.doc ou .RTF).

Feuille Microsoft Excel version 97 et supérieure (.XLS).

Document texte (.TXT).

Drawingwebformat (.DWF).

Images Bitmap (.BMP).

Images GIF (.GIF).

Images TIFF (.TIF).

Images JPEG (.JPEG).

Les fichiers générés aux formats précédents et compressés au format Zip (.ZIP).

La personne publique utilise les visionneuses citées précédemment pour l'ouverture des candidatures et offres. Il appartient au candidat de s'assurer, en effectuant un test de lecture avant envoi, que ses fichiers peuvent être lus par ces visionneuses.

Le dépôt électronique doit obligatoirement être réalisé et terminé avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent règlement de la consultation. Il est rappelé que la durée d'acheminement de la soumission électronique est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.

Si une offre électronique est retenue, et dans l'attente de la généralisation de la dématérialisation des pièces des marchés publics, la personne publique transformera l'offre du candidat en offre papier. Le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer de façon manuscrite le marché re-matérialisé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2011/S 183-299699 (2011-09-20)

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