Externalisation de stockage d'archives publiques intermédiaires SNCF

SNCF - direction des achats

La prestation consiste à prendre en charge des archives intermédiaires papier dans les locaux de différents établissements SNCF, à les transporter sur des lieux de stockage situés sur le territoire métropolitain et à assurer à l'aide d'un outil informatique la logistique de ce stockage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-11 Avis de marché
2012-04-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de classement
Quantité ou étendue:
Le volume d'archives externalisées est estimé à 32 km linéaires au terme du contrat.La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de classement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: jean-francois.baud@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313426 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-11 📅
Date limite de soumission: 2011-02-10 📅
Date de publication: 2011-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 8-012187
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 (pour un envoi autre que postal (type Chronopost, UPS,...) préciser le code postal 69003 Lyon au lieu de 69502 Lyon Cedex 03) en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur, exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions des chapitres I et II du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services et de réparation de matériels divers de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique procédures et documents. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:
La prestation consiste à prendre en charge des archives intermédiaires papier dans les locaux de différents établissements SNCF, à les transporter sur des lieux de stockage situés sur le territoire métropolitain et à assurer à l'aide d'un outil informatique la logistique de ce stockage.
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Quantité ou étendue:
Le volume d'archives externalisées est estimé à 32 km linéaires au terme du contrat.
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
Durée de l'accord: 108 mois
Numéro de référence: 8084 / A-FRET019D
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'essentiel de la prestation sera réalisée dans les locaux des titulaires situés sur le territoire métropolitain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,
— L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: Imprimerie Nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,
— par télécopie au: +33 327082751,
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),
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— le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une copie certifiée conforme du certificat NF service norme NF Z 40-350 ou norme équivalente,
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— les statuts de la société,
— les justificatifs attestant la qualification et l'expérience du personnel employé,
— la description de la politique de conservation matérielle mise en oeuvre,
— les dispositions prises pour assurer la sécurité des archives,notamment la présentation de la politique de confidentialité et de sécurité, incluant un plan de reprise d'activité et un plan d'urgence face aux sinistres pour les archives,
— les catégories de personnes qui en raison de leurs fonctions ou pour les besoins du service ont accès aux archives déposées,
— un état des recours à des prestataires externes, les contrats conclus avec eux et pour ceux exerçant une activité de conservation, leur propre agrément,
— la description des moyens mis en oeuvre pour procéder aux destructions,
— la description des procédures et des applications informatiques utilisées pour la gestion des archives ainsi que les dispositifs assurant la traçabilité de l'ensemble des opérations ayant trait à cette gestion,
— les procédures de restitution des archives en cas de cessation de contrat,
— la description des terrains et des bâtiments affectés à la conservation des archives publiques accompagnée des plans détaillant les installations techniques: emplacement, caractéristiques et superficie du terrain, caractéristiques de l'environnement, dispositifs anti-intrusion, capacité et suface de chaque local, accès, contrôles d'accès et dispositifs visant à interdire l'accès à toute personne non autorisée, dispositifs de protection et de lutte anti incendie, de protection contre le vol et l'effraction, de protection contre les dégâts des eaux, description de l'environnement climatique (température et humidité relative,ventilation et brassage de l'air, dispositifs de contrôle, dispositifs de filtrage de l'air) dispositifs de chauffage et climatisation, dispositifs de protection contre la lumière et la poussière, description des appareils et mobiliers de stockage,notamment de la structure des mobiliers et des charges au sol des planchers, le métrage linèaire des archives sur support papier conservé, les procédures de communication matérielle,
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— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,
— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont révisables à chaque date anniversaire annuelle du contrat.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Autres conditions particulières:
Les prestataires contractants devront être titulaires de l'agrément prévu au II de l'article L.212-4 du code du patrimoine et accordé par le ministre chargé de la culture.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Décret 2009-1124 du 17.9.2009.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 9
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - direction des achats
Activité principale: Railway_services
Contact
Point de contact: A-ddsn-fret
Jean-François Baud
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 008-012187 (2011-01-11)
Avis d'attribution de marché (2012-04-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - Direction des achats

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-02 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-109418
Se réfère à l'avis: 2011/S 8-012187
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2012/S 067-109418 (2012-04-02)
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Produits/services:
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