Extension, réhabilitation et exploitation des aménagements constitutifs du futur port de Beaulieu-Plaisance - assistance spécialisée à la maîtrise d'ouvrage - commune de Beaulieu-sur-Mer

Quantité ou étendue

Le marché est un marché à tranches, régi par l'article 72 du code des marchés publics. Les tranches conditionnelles dépendent de l'obtention des autorisations diligentées lors de la tranche ferme.Tranche ferme: la tranche ferme comporte 5 phases (description précise de chaque phase dans le CCTP du présent marché):1. Phase 1: confirmation et validation des conclusions des études préalables et élaboration du programme;2. Phase 2: pilotage de la concertation publique et assistance à la phase de transition entre les concessionnaires actuel et futur;3. Phase 3: rédaction du cahier des charges de la future délégation de service public et suivi de toutes les procédures qui y sont associées;4. Phase 4: assistance et conduite de toutes les procédures notamment post attribution de la DSP jusqu'à l'obtention des autorisations;5. Phase 5: phase de synthèse.Tranches conditionnelles: 3 tranches conditionnelles sont prévues:— tranche conditionnelle n° 1: assistance lors de la phase de travaux relative aux aménagements: création d'accès et modification du plan général de circulation, construction du port à sec et des infrastructures connexes, réhabilitation des quais, bâtiments et ouvrages existants, réaménagement du plan d'eau,— tranche conditionnelle n° 2: assistance lors de la phase de travaux relative aux aménagements: aménagement de l'avant-port,— tranche conditionnelle n° 3: assistance lors de la phase de travaux relative aux aménagements: aménagement du "Terre plein C" et de la base de voile/yacht Club.Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1er semestre 2012.

Informations complémentaires

1. Durée du marché / délais d'exécution:

Les délais de chaque phase sont donnés hors délais de validation de la maîtrise d'ouvrage.

— tranche ferme.

La durée totale de la tranche ferme est de 24 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le début des prestations relatives à la tranche ferme. Néanmoins, la tranche ferme comportant 5 phases, des délais d'exécution sont précisés après pour certaines d'entre elles:

— phase 1: confirmation et validation des conclusions des études préalables et élaboration du programme: 4 semaines à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le début des prestations relatives à la tranche ferme,

— phase 2: pilotage de la concertation publique: durée estimée à 4 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le début des prestations relatives à cette prestation et assistance à la phase de transition entre les concessionnaires actuel et futur: durée estimée à 6 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le début des prestations relatives à cette prestation,

— phase 3: rédaction du cahier des charges de la future Délégation de Service Public et suivi de toutes les procédures qui y sont associées: 12 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le début des prestations. A noter que le maître d'ouvrage souhaite que la consultation au titre de la délégation de service publique soit lancée au début du deuxième semestre de 2012,

— tranches conditionnelles.

Durée de la tranche conditionnelle n° 1: assistance lors de la phase de travaux relative aux aménagements: création d'accès et modification du plan général de circulation, construction du port à sec et des infrastructures connexes, réhabilitation des quais, bâtiments et ouvrages existants, réaménagement du plan d'eau: durée estimé à 36 mois à compter du courrier notifiant le démarrage de cette tranche conditionnelle. Elle n'interviendra qu'une fois les autorisations administratives autorisant le projet obtenues mais aussi en fonction du calendrier de réalisation proposé par le délégataire retenu.

Tranche conditionnelle n° 2: assistance lors de la phase de travaux relative aux aménagements: aménagement de l'avant-port: Durée estimé à 18 mois à compter du courrier notifiant le démarrage de cette tranche conditionnelle. Cette phase sera déclenchée une fois les autorisations administratives qui y sont relatives accordées, mais aussi en fonction du calendrier de réalisation proposé par le délégataire retenu.

Tranche conditionnelle n° 3: assistance lors de la phase de travaux relative aux aménagements: aménagement du "Terre plein C" et de la base de voile/yacht Club: durée estimé à 24 mois à compter du courrier notifiant le démarrage de cette tranche conditionnelle. Cette phase sera déclenchée une fois les autorisations administratives qui y sont relatives accordées, mais aussi en fonction du calendrier de réalisation proposé par le délégataire retenu.

A noter que le maître d'ouvrage se réserve le droit de faire démarrer simultanément plusieurs tranches conditionnelles et ce en fonction des caractéristiques du projet du candidat retenu par la collectivité;

2. Sélection des candidatures: Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation.

Niveau minimum souhaité: il est demandé à chaque candidat de fournir 3 références de missions d'AMO équivalentes, avec les précisions suivantes:

— elles auront été réalisées au cours des 3 dernières années,

— l'une d'entre elles au moins doit porter sur une mission d'un montant de 500 000 EUR TTC,

— l'une d'entre elles au moins doit porter sur un projet portuaire,

— pour chaque référence il sera indiqué:

—— la nature et étendue de la mission,

—— le destinataire de la mission,

—— le délai d'exécution de la mission,

—— le coût HT des missions concernées;

3. Jugement des offres:

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

Critère 1: la valeur technique de l'offre: coefficient 0,70:

Sous-critère 1.1: la composition de l'équipe affectée à l'exécution du présent marché. Pondération 0,48 (48 %) soit une note de 48/100.

Devront être fournis le curriculum vitae (nominatif) des personnes chargées des prestations mentionnant notamment, expériences professionnelles, références sur des opérations similaires, ou toute autre information permettant de juger du niveau de compétences de la personne (ces références devront être vérifiables et par conséquent comporter des indications sur le donneur d'ordres). Seront analysés:

— l'expérience et les compétences réunies au sein de l'équipe projet: 34 points / 48,

— l'effectif de l'équipe projet (seuls les membres impliqués directement seront comptabilisé. Les postes de secrétariat, d'assistante de direction, projeteur, etc. Ne seront pas pris en compte): 8 points sur 48,

— le chef de projet: identification, compétence et disponibilité: 6 points sur 48;

Sous-critère 1.2: méthodologie. Pondération 0,42 (42 %) soit une note de 42/100.

— reformulation des problématiques que le candidat a pu percevoir à l'examen du dossier de consultation. Notation de 0 à 12 points,

— méthodologie: proposition de méthodes et d'actions à mener lors de chacune des phases et proposition d'une démarche qualité environnementale et développement durable. Notation de 0 à 20 points,

— le planning général de la tranche ferme, présentant les délais d'exécution avec les volumes horaires qui seront affectés aux différentes taches et faisant figurer le détail de répartition, en nombre de jours, entre les jours d'experts et les jours des autres intervenants (le nombre de réunions, de visites et enquêtes de terrain sera à préciser) notation de 0 à 10 points;

Sous-critère 1.3: un organigramme de fonctionnement de l'équipe en charge de la mission et indication du nombre total de personnes affectées. Pondération 0,10 (10 %) soit une note de 10/100;

Critère 2: la valeur financière de l'offre: coefficient 0,30:

La valeur financière de l'offre sera établie par pondération du montant de l'offre figurant aux Actes d'engagement, décomposés selon le cadre de la DPGF.

La grille de pondération est la suivante:

— Montant de la tranche ferme (70 %),

— Montant de la tranche conditionnelle 1: (10 %),

— Montant de la tranche conditionnelle 2: (10 %),

— Montant de la tranche conditionnelle 3: (10 %).

Pour chaque tranche, l'offre la moins élevée se verra affecter la note maximale de 20 sur laquelle sera appliqué le coefficient de pondération.

Le classement final des candidats s'effectuera selon l'ordre décroissant des notes.

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché;

4. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées;

5. Conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2011.

Brève description

Le présent appel d'offres ouvert porte sur l'exécution d'une mission d'assistance spécialisée à maître d'ouvrage auprès de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur (Conseil en conduite et gestion de grands projets ainsi que dans les domaines juridiques, financier, fiscal, technique, économie de la construction et en programmation, environnement et développement durable) en vue de l'extension (construction de nouveaux ouvrages, de nouvelles infrastructures et de nouveaux locaux liés aux activités portuaires et balnéaires), de la réhabilitation (plan d'eau, voirie et locaux existants) et de l'exploitation du futur port de Beaulieu-Plaisance comportant entre autre un port à sec enterré automatisé d'une capacité de 240 bateaux environ surmonté d'un plan d'eau circulaire de 75 m de diamètre. La mission portera également sur la définition de la transition entre la concession portuaire actuelle et la future concession incluant la phase transitoire de chantier, la rédaction définitive du programme comportant un volet environnemental et développement durable, sur l'évaluation des coûts et des délais de réalisation à retenir, ainsi que sur l'élaboration de tous documents nécessaires à la mise en oeuvre de cette procédure. Les divers choix qui seront effectués dans le cadre de cette mission devront assurer une optimisation des délais et des coûts ainsi qu'une sécurité juridique maximale.