Exploitation du réseau d'assainissement d'eaux usées, commune de Cagnes-sur-Mer, la Gaude, Saint-Laurent-du-Var, Carros et Vence

Quantité ou étendue

— La durée du marché est de soixante douze (72) mois, elle court à compter de l'ordre de service no1; elle ne comprend pas la période préparatoire de 2 mois (ne donnant lieu à aucune rémunération) qui court à compter de la notification du marché et pendant laquelle le prestataire préparera l'exploitation dans les conditions prévues par le CCAP.L'ordre de service no1 fixera la date de début d'exploitation à l'issue de la période de préparation; il est précisé à cet égard que la date de début de la période de préparation est comprise entre la notification du marché et le 8.5.2012, de façon à ce que la date de début d'exploitation du présent marché coïncide avec la date d'achèvement du contrat actuel (7.5.2012). Aussi, afin d'assurer la continuité du service, la période de préparation pourra être, si nécessaire, écourtée pour respecter cet impératif.En cas de dysfonctionnement d'une station de relevage énoncée au CCTP (pas les réseaux) pendant la période de préparation, le titulaire devra intervenir pour rétablir le bon fonctionnement de l'installation.

Informations complémentaires

1) Sélection des candidatures

Elle portera sur les capacités professionnelles et financières du candidat qui seront appréciées au vu des renseignements demandés à l'article 4.1.1 du RC.

2) Jugement des offres:

L'offre jugée économiquement la plus avantageuse est celle obtenant la meilleure note.

Critère no1 - prix des prestations (note Cp, pondérée à 60 %).

La note de prix Np est une note sur 20, qui sera pondérée à 60 %.

Elle est attribuée suivant les principes suivants:

— le critère prix sera apprécié au vu du devis quantitatif estimatif complété par le candidat,

— le bordereau des prix forfaitaires doit être intégralement renseigné. A défaut, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière et sera éliminée,

— les offres jugées anormalement basses seront éliminées en application de l'article 55 du code des marchés publics,

— une note sera attribuée à chaque offre suivant le principe ci-après: la note 20 est attribuée au candidat le moins disant dont l'offre n'est pas jugée anormalement basse. Les notes des autres candidats sont calculées par un ratio entre le montant de l'offre du candidat moins disant et le montant de l'offre de chaque candidat, rapporté à la note 20.

A cette note sera appliqué le coefficient de pondération de 60 %.

Critère no2 - la valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique (note Ct, pondérée à 40 %).

Ce critère sera noté sur 20 et pondéré à 40 % selon le contenu du mémoire technique détaillé dans le tableau ci-dessous:

Notice A: moyens matériels et humains affectés au marché, noté sur 5.

Le candidat présentera dans cette notice:

Liste des moyens matériels et humains que l'entreprise compte affecter pendant la durée du marché. Cette liste précisera les moyens affectés aux opérations d'entretien et de réparation courante, en détaillant les points suivants:

— moyens affectés au curage préventif des canalisations,

— moyens affectés à l'exploitation des stations de relèvement,

— moyens affectés aux inspections caméras et aux visites d'ouvrages,

— moyens affectés aux équipes d'intervention et d'accompagnement,

— moyens affectés aux prestations d'entretien et de réparation.

Pour permettre au maître d'ouvrage d'apprécier la valeur, la capacité et l'expérience de ses personnels dans les différents domaines d'intervention nécessités par les prestations du marché (curage et ITV, électromécanique, télégestion, maçonnerie, ...), le candidat fournira les qualifications, les curriculum vitae et les références de ses principaux agents pour des prestations similaires.

Une intervention type pour un curage curatif doit être détaillée (action menée, circulation de l'information, réponse fiche de liaison, ...).

Notice B: exploitation des stations de relèvement, noté sur 4.

Le candidat présentera dans cette notice:

— une notice méthodologique indiquant l'organisation mise en place pour répondre aux prescriptions du cahier des charges relatives à l'exploitation des stations de relèvement,

— l'étendue et la nature de pièces de réparation qu'il compte détenir à disposition en cas de panne (stock),

— moyens mis en oeuvre sur les stations de relèvement de plus de 8 000 équivalents par habitant en cas d'arrêt total de l'installation,

— la démarche qu'il adoptera en ce qui concerne le renouvellement du matériel (pompes, appareils électromécaniques...) pendant toute la durée du marché pour respecter ses obligations contractuelles (préciser les critères de choix dans le renouvellement du matériel, la programmation et les fréquences de renouvellement envisagées, etc...),

— les habilitations électriques.

Notice C: mise en place de la télégestion, noté sur 3.

Le candidat détaillera dans cette notice l'architecture du système de télégestion qu'il compte mettre en place pour être compatible avec le système existant décrit au CCTP et disposer d'un niveau d'équipements et de prestations au moins égal au niveau actuel:

— présentation générale du système, mettant en évidence les critères qui ont été retenus pour aboutir à ce choix,

— schéma présentant l'architecture envisagée, indiquant les flux d'information transitant par la télétransmission et la liste des informations rapatriées sur le poste de supervision de l'exploitant,

— descriptif complet de tous les matériels incluant les notices constructeurs.

Notice D: service d'astreinte et interventions d'urgence, noté sur 3.

Le candidat présentera dans cette notice:

— Les moyens matériels et humains affectés à l'astreinte et à la permanence et la méthodologie précisant l'organisation mise en place pour répondre aux prescriptions du cahier des charges, notamment l'obligation d'intervention dans l'urgence et le maintien de l'écoulement des effluents par des moyens gravitaires ou de pompage,

— Le candidat devra également indiquer le lieu envisagé (qu'il soit existant ou qu'il compte acquérir ou louer notamment) pour entreposer le matériel nécessaire à l'exploitation (entrepôts, bureaux, moyens logistiques) notamment au regard de ces obligations d'interventions urgentes.

Notice E: traitement des déchets et développement durable, noté sur 3.

Le candidat présentera dans cette notice:

— la gestion des produits de curage, en précisant si le candidat dispose ou prévoit de mettre en place son propre système de traitement et d'évacuation de ces produits (convention de rejet) ou bien en précisant la filière d'évacuation et d'élimination envisagée; le candidat justifiera de la traçabilité qui pourra être demandée à tout moment par le maître d'ouvrage (bons d'enlèvement ou justificatifs de valorisation par un organisme agréé...),

— les démarches de l'entreprise pour assurer l'organisation de la collecte, le tri complémentaire et l'acheminement, vers des filières de traitement et de valorisation, des déchets susceptibles d'être générés par les prestations du présent marché (amiante ciment, bois, déchets métalliques, plastiques, bétons et gravats inertes, peintures, divers - déchets industriels banals...) et les modalités de leur suivi jusqu'au site final de leur élimination ou de leur valorisation.

Nota: l'élimination et la valorisation des déchets devront s'inscrire dans le cadre des schémas régional et départemental d'élimination des déchets.

— le niveau sonore et l'homologation de ses engins (hydrocureuses) et de ses matériels en précisant les modifications ou aménagements apportés pour limiter les nuisances sonores.

Nota: la limitation des bruits lors des travaux ou des interventions sur le réseau devra être traitée par l'entrepreneur dans le strict respect de la législation et de la réglementation en vigueur et notamment de la " loi bruit " du 31.12.1992 et du décret du 23.1.1993 relatif à l'insonorisation des engins de chantier.

— les certifications, agréments ou organisation interne mise en place pour assurer des interventions de qualité limitant les nuisances vis-à-vis des riverains, de la circulation et de l'environnement: organisation et limite des emprises d'intervention, propreté du site et des véhicules, récupération et collecte des effluents gravitairement ou par pompage...

Notice F: notice sécurité, noté sur 2.

Le candidat présentera dans cette notice les moyens et procédures mises en oeuvre pour assurer la sécurité du personnel et des tiers pendant tout type d'intervention à réaliser dans le cadre de ce marché, conformément aux règles en vigueur et relatifs aux domaines suivants:

— travaux effectués dans les égouts et dans les stations de relèvement,

— travail de nuit,

— travaux sur voie circulée,

— suivi médical des agents (vaccins, rappels des règles élémentaires d'hygiène, exposition au bruit...),

— procédures d'organisation des secours mises en place, matériel de secours disponible, formations délivrées au personnel.

3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4. Conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.

Dépôts et garanties exigés

Il est prévu une retenue de garantie sur acompte fixée à cinq pour cent (5 %) du montant de chaque acompte. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions fixées à l'article 102 du code des marchés publics. Le remboursement de la retenue de garantie sera effectué à la fin du délai de garantie éventuellement prolongé.