Exploitation du réseau d'assainissement d'eaux usées, commune de Cagnes-sur-Mer, la Gaude, Saint-Laurent-du-Var, Carros et Vence
Le présent marché consiste, pour Nice Côte d'Azur, ci-après désignée " le maître d'ouvrage ", à confier l'exploitation des ouvrages suivants:
— Les réseaux d'assainissement eaux usées et eaux unitaires,
— La partie des branchements particuliers située sous la voie publique,
— Les stations de relèvement sur le réseau eaux usées,
— Tous les ouvrages d'assainissement rattachés aux réseaux d'eaux usées.
Les ouvrages à exploiter sont situés sur le territoire des communes suivantes de Nice Côte d'Azur:
— communes de Cagnes-sur-Mer, La Gaude, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Carros et Vence.
Le titulaire demeurera seul responsable vis-à-vis de tiers ou de l'administration d'incidents qui pourraient résulter d'insuffisances manifestes relatives à ses obligations contractuelles.
L'exploitation des réseaux d'assainissement des autres communes composant Nice Côte d'Azur ainsi que celle des réseaux d'eaux pluviales est exclue du présent marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-12-16
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Avis de marché
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| 2012-01-05
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Informations complémentaires
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