Exploitation du centre de valorisation énergétique de Saint-Saulve

Syndicat intercommunal de valorisation

Exploitation du centre de valorisation énergétique de Saint-Saulve (capacité autorisée: 140 000 tonnes par an de déchets ménagers et assimilés) et d'une éventuelle future unité pilote de méthanisation (4 200 tonnes par an).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Cideme / Inova

Qui ?

• Syndicat intercommunal de valorisation

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'incinération des ordures ménagères

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-17	Avis de marché
2012-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'incinération des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Le marché n'est pas décomposé en tranche.La capacité de traitement du CVE de Saint Saulve est de 140 000 t/an.Les prestations générales du marché comprennent ainsi:— le contrôle, la pesée et la réception de l'ensemble des déchets à traiter et des flux matières entrant et sortant de l'usine,— la conduite et la maintenance des installations d'incinération et de récupération de chaleur intégrée,— la conduite et la maintenance des équipements de valorisation électrique,— la conduite et la maintenance des équipements de traitement des fumées et leurs auxiliaires qui permettent de respecter les valeurs limites d'émissions fixées dans l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter,— la conduite et la maintenance des équipements de prétraitement sur site des mâchefers ainsi que leur chargement vers la filière de valorisation retenue,— la conduite et la maintenance des équipements de stockage et évacuation des cendres et Refiom ainsi que leur chargement vers les filières de valorisation retenues,— la production et la vente d'énergie (sous forme chaleur et/ou électrique),— l'entretien courant des bâtiments, VRD, espaces verts (à l'exception de la partie d'espace vert appartenant à Ecovalor), et de l'ensemble des équipements et installations,— le gros entretien et le renouvellement des équipements et installations y compris les ouvrages de génie-civil et VRD permettant de les maintenir en bon état afin d'assurer leur bon fonctionnement et la continuité de l'exploitation,— la mise en oeuvre et la réalisation des contrôles et analyses nécessaires à l'exploitation et au respect de la réglementation,— la mise en balle et / ou l'évacuation des déchets non traités pendant les arrêts techniques vers un centre de traitement agréé et accepté par Ecovalor.Il est prévu une éventuelle prestation supplémentaire "exploitation de l'unité pilote de méthanisation de 4200 tonnes par an" (option technique).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'incinération des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: ZI 4 - rue du Galibot
Code postal: 59880
Commune postale: Saint-Saulve
Contact
Adresse Internet: http://Ecovalor.net 🌏
Courrier électronique: ecovalor@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 327090619 📞
Fax: +33 327090618 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-17 📅
Date limite de soumission: 2011-10-28 📅
Date de publication: 2011-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 160-264360
Se réfère à l'avis: 2011/S 116-191769
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Précision sur la rubrique Ii.1.9. Les exigences minimales que les variantes devront respecter et les modalités de leur présentation seront mentionnées dans les documents de la consultation, conformément à l'article 50, alinéa 3, du code des marchés publics. Précision sur les rubriques Iii.2.2 et Iii.2.3: Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants ou co-traitant(s). Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) que ceux exigés des candidats (à l'exception de la lettre de candidature commune au groupement); il doit également justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de ce(s) dernier(s). Avant l'examen des candidatures, si le Pouvoir Adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés (par voie électronique si le candidat a retenu ce mode de transmission) de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités économiques, financières et techniques des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Présentation des candidatures: La candidature des candidats doit contenir les documents et informations mentionnés aux rubriques III.2.1., III.2.2 et III.2.3 du présent avis. Mode de transmission des candidatures et des offres choisi par Ecovalor. Le mode de transmission choisi par Ecovalor en application de l'article 56 est la transmission sur support papier. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 56, les candidats conservent la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique. Les candidats sont informés qu'en cas de remise de leur candidature sur support papier, ils ne seront pas autorisés à remettre leur offre par voie électronique. En revanche, les candidats ayant remis leur candidature par voie électronique auront le choix de remettre leur offre par voie électronique ou sur support papier. Mode de remise des candidatures. Sous format papier: Les candidats transmettront leur offre sous double enveloppes cachetées. Les deux exemplaires de l'offre seront envoyés en enveloppes séparées. L'enveloppe extérieure portera l'adresse suivante: SCP Darras, Houdain et Genon, 6 rue de la Poterne, BP 13, 59301 Valenciennes Cedex, FRANCE. L'enveloppe extérieure contenant laversion "originale" de l'offre, portera obligatoirement, outre l'adresse de l'huissier choisi par Ecovalor, les mentions suivantes: "appel d'offres pour l'exploitation du centre de valorisation de Saint Saulve; ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis, offre "originale"". L'enveloppe intérieure comprendra l'offre du candidat et portera obligatoirement les mentions suivantes: "appel d'offres pour l'exploitation du centre de valorisation de Saint Saulve; offre; candidat: nom à compléter". L'enveloppe extérieure contenant la copie de l'offre, portera obligatoirement, outre l'adresse de l'huissier choisi par Ecovalor, les mentions suivantes: "appel d'offres pour l'exploitation du centre de valorisation de Saint Saulve; ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis, copie". L'enveloppe intérieure comprendra l'offre du candidat et portera obligatoirement les mentions suivantes: "appel d'offres pour l'exploitation du centre de valorisation de Saint Saulve; offre; candidat: nom à compléter.". Les offres devront être remises par tout moyen permettant d'attester de la date et de l'heure de réception: — Les offres peuvent être remises directement par le candidat contre un récépissé qui sera délivré par le huissier choisi par Ecovalor, — Les offres envoyées par voie postale, devront l'être par pli recommandé avec accusé de réception, — Les offres acheminées par service de messagerie expresse devront être remises contre signature d'un avis de réception. La remise des offres par télécopie n'est pas admise. Les horaires d'ouverture des bureaux de l'huissier choisi par Ecovalor où sont à remettre les offres sont: Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Sous format dématérialisé: Les offres peuvent être communiquées par voie électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics sur la plateforme dématérialisée mise en place par Ecovalor à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/Ecovalor/. Une fois sur la plateforme, une inscription est nécessaire et permet ensuite d'accéder aux consultations en cours sur la partie gauche de l'écran, on peut alors choisir la consultation voulue et télécharger le dossier de consultation. Les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du candidat. En cas de groupement candidat, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom du groupement. Le dépôt des offres transmises par voie électronique ou sur support physique électronique donne lieu à accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. L'envoi d'une copie de sauvegarde est autorisé (article 56 chap. V du code des marchés public) lors dela transmission des offres par voie électronique. Cette copie de sauvegarde peut s'effectuer sur support physique électronique ou sur support papier. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde". Lorsqu'elles ne sont pas accompagnées d'une copie de sauvegarde, les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par Ecovalor, sont réputées n'avoir jamais été reçues. Lorsqu'elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, il y a lieu à ouverture de ladite copie. Lorsqu'une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue à Ecovalor dans les délais de dépôt des offres ou bien n'a pas pu être ouverte par Ecovalor, celui-ci procède à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des offres. La copie de sauvegarde sur support électronique ouverte dans les conditions définies ci-dessus et dans laquelle un programme informatique malveillant est détecté par Ecovalor est réputée n'avoir jamais été reçue. Précision sur la rubrique IV.1.1: La présente consultation est effectuée conformément aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Précision sur la rubrique IV.2.1: Sous critères du critère n° 2 (organisation et les moyens proposés pour la conduite optimisée de l'installation): — Moyens techniques et procéduraux (35 %), — Moyens humains (15 %), — Analyse des prestations et optimisations proposées par le candidat en termes de voies de valorisation, notamment énergie, mâchefers et refiom (50 %). Sous critères du critère n° 3 (mesures pour assurer le suivi environnemental, la sécurité, la formation du personnel, la certification qualité et le maintien en propreté): — Plan qualité, délais et procédures (50 %), — Maîtrise technique et compréhension du contexte telle qu'elles apparaissent au regard des propositions faites par le titulaire (25 %), — Plan de formation du personnel, modalités de suivi de ce plan et présentation des résultats à Ecovalor (25 %). Précision sur la rubrique Vi-5: Il est précisé que la date d'envoi du présent avis correspondant à l'envoi à la publication au BOAMP et au JOUE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2011.

Informations complémentaires

Précision sur la rubrique Ii.1.9.

Les exigences minimales que les variantes devront respecter et les modalités de leur présentation seront mentionnées dans les documents de la consultation, conformément à l'article 50, alinéa 3, du code des marchés publics.

Précision sur les rubriques Iii.2.2 et Iii.2.3:

Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants ou co-traitant(s). Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) que ceux exigés des candidats (à l'exception de la lettre de candidature commune au groupement); il doit également justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de ce(s) dernier(s).

Avant l'examen des candidatures, si le Pouvoir Adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés (par voie électronique si le candidat a retenu ce mode de transmission) de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités économiques, financières et techniques des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Présentation des candidatures:

La candidature des candidats doit contenir les documents et informations mentionnés aux rubriques III.2.1., III.2.2 et III.2.3 du présent avis.

Mode de transmission des candidatures et des offres choisi par Ecovalor.

Le mode de transmission choisi par Ecovalor en application de l'article 56 est la transmission sur support papier. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 56, les candidats conservent la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique.

Les candidats sont informés qu'en cas de remise de leur candidature sur support papier, ils ne seront pas autorisés à remettre leur offre par voie électronique. En revanche, les candidats ayant remis leur candidature par voie électronique auront le choix de remettre leur offre par voie électronique ou sur support papier.

Mode de remise des candidatures.

Sous format papier:

Les candidats transmettront leur offre sous double enveloppes cachetées.

Les deux exemplaires de l'offre seront envoyés en enveloppes séparées.

L'enveloppe extérieure portera l'adresse suivante:

SCP Darras, Houdain et Genon, 6 rue de la Poterne, BP 13, 59301 Valenciennes Cedex, FRANCE.

L'enveloppe extérieure contenant laversion "originale" de l'offre, portera obligatoirement, outre l'adresse de l'huissier choisi par Ecovalor, les mentions suivantes: "appel d'offres pour l'exploitation du centre de valorisation de Saint Saulve; ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis, offre "originale"".

L'enveloppe intérieure comprendra l'offre du candidat et portera obligatoirement les mentions suivantes: "appel d'offres pour l'exploitation du centre de valorisation de Saint Saulve; offre; candidat: nom à compléter".

L'enveloppe extérieure contenant la copie de l'offre, portera obligatoirement, outre l'adresse de l'huissier choisi par Ecovalor, les mentions suivantes: "appel d'offres pour l'exploitation du centre de valorisation de Saint Saulve; ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis, copie".

L'enveloppe intérieure comprendra l'offre du candidat et portera obligatoirement les mentions suivantes: "appel d'offres pour l'exploitation du centre de valorisation de Saint Saulve; offre; candidat: nom à compléter.".

Les offres devront être remises par tout moyen permettant d'attester de la date et de l'heure de réception:

— Les offres peuvent être remises directement par le candidat contre un récépissé qui sera délivré par le huissier choisi par Ecovalor,

— Les offres envoyées par voie postale, devront l'être par pli recommandé avec accusé de réception,

— Les offres acheminées par service de messagerie expresse devront être remises contre signature d'un avis de réception.

La remise des offres par télécopie n'est pas admise.

Les horaires d'ouverture des bureaux de l'huissier choisi par Ecovalor où sont à remettre les offres sont:

Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Sous format dématérialisé:

Les offres peuvent être communiquées par voie électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics sur la plateforme dématérialisée mise en place par Ecovalor à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/Ecovalor/.

Une fois sur la plateforme, une inscription est nécessaire et permet ensuite d'accéder aux consultations en cours sur la partie gauche de l'écran, on peut alors choisir la consultation voulue et télécharger le dossier de consultation.

Les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du candidat. En cas de groupement candidat, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom du groupement.

Le dépôt des offres transmises par voie électronique ou sur support physique électronique donne lieu à accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception.

L'envoi d'une copie de sauvegarde est autorisé (article 56 chap. V du code des marchés public) lors dela transmission des offres par voie électronique. Cette copie de sauvegarde peut s'effectuer sur support physique électronique ou sur support papier.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde".

Lorsqu'elles ne sont pas accompagnées d'une copie de sauvegarde, les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par Ecovalor, sont réputées n'avoir jamais été reçues. Lorsqu'elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, il y a lieu à ouverture de ladite copie.

Lorsqu'une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue à Ecovalor dans les délais de dépôt des offres ou bien n'a pas pu être ouverte par Ecovalor, celui-ci procède à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des offres.

La copie de sauvegarde sur support électronique ouverte dans les conditions définies ci-dessus et dans laquelle un programme informatique malveillant est détecté par Ecovalor est réputée n'avoir jamais été reçue.

Précision sur la rubrique IV.1.1:

La présente consultation est effectuée conformément aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics.

Précision sur la rubrique IV.2.1:

Sous critères du critère n° 2 (organisation et les moyens proposés pour la conduite optimisée de l'installation):

— Moyens techniques et procéduraux (35 %),

— Moyens humains (15 %),

— Analyse des prestations et optimisations proposées par le candidat en termes de voies de valorisation, notamment énergie, mâchefers et refiom (50 %).

Sous critères du critère n° 3 (mesures pour assurer le suivi environnemental, la sécurité, la formation du personnel, la certification qualité et le maintien en propreté):

— Plan qualité, délais et procédures (50 %),

— Maîtrise technique et compréhension du contexte telle qu'elles apparaissent au regard des propositions faites par le titulaire (25 %),

— Plan de formation du personnel, modalités de suivi de ce plan et présentation des résultats à Ecovalor (25 %).

Précision sur la rubrique Vi-5:

Il est précisé que la date d'envoi du présent avis correspondant à l'envoi à la publication au BOAMP et au JOUE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché n'est pas décomposé en tranche.

La capacité de traitement du CVE de Saint Saulve est de 140 000 t/an.

Les prestations générales du marché comprennent ainsi:

— le contrôle, la pesée et la réception de l'ensemble des déchets à traiter et des flux matières entrant et sortant de l'usine,

— la conduite et la maintenance des installations d'incinération et de récupération de chaleur intégrée,

— la conduite et la maintenance des équipements de…

… valorisation électrique,

… traitement des fumées et leurs auxiliaires qui permettent de respecter les valeurs limites d'émissions fixées dans l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter,

… prétraitement sur site des mâchefers ainsi que leur chargement vers la filière de valorisation retenue,

… stockage et évacuation des cendres et Refiom ainsi que leur chargement vers les filières de valorisation retenues,

— la production et la vente d'énergie (sous forme chaleur et/ou électrique),

— l'entretien courant des bâtiments, VRD, espaces verts (à l'exception de la partie d'espace vert appartenant à Ecovalor), et de l'ensemble des équipements et installations,

— le gros entretien et le renouvellement des équipements et installations y compris les ouvrages de génie-civil et VRD permettant de les maintenir en bon état afin d'assurer leur bon fonctionnement et la continuité de l'exploitation,

— la mise en oeuvre et la réalisation des contrôles et analyses nécessaires à l'exploitation et au respect de la réglementation,

— la mise en balle et / ou l'évacuation des déchets non traités pendant les arrêts techniques vers un centre de traitement agréé et accepté par Ecovalor.

Il est prévu une éventuelle prestation supplémentaire "exploitation de l'unité pilote de méthanisation de 4200 tonnes par an" (option technique).

Description des options:

Reconduction du marché par période d'un an 3 fois maximum.

Option technique: exploitation de l'unité pilote de méthanisation.

Numéro de référence: 2011-AO-EXPLOITATION
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: usine d'incinération, 59880 Saint-Saulve, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (imprimé DC1),

— Déclaration du candidat DC2 complétée obligatoirement des renseignements prévus à l'article 45 du code des marchés publics.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— Chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices,

— Les attestations d'assurances pour risques professionnels en cours de validité dont dispose le candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales références professionnelles du candidat dans des domaines similaires au présent marché au cours des 3 dernières années,

— Moyens humains du candidat: Indication des effectifs et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Indication des titres des études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsable(s) et exécutant(s) des prestations de service de même nature que celles du présent marché,

— Moyens matériels: déclaration indiquant l'équipement technique, (équipement informatique, logiciels utilisés...) et des moyens employés par le candidat pour des marchés de même nature,

— L'entreprise produira une certification de système de gestion environnementale ISO 14 001 ou une certification fondée sur une norme européenne ou internationale de gestion environnementale.

Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois tout moyen de preuve équivalent de garantie de gestion environnementale produit par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'exploitant fournira au Syndicat une caution bancaire correspondant au total de:

— 15 % de la partie forfaitaire annuelle…

… d'exploitation,

… de GER (gros entretien renouvellement).

La somme ainsi versée formera le cautionnement qui devra être mis en place quinze jours après la réception de l'ordre de service.

L'exploitant pourra être dispensé de ce versement s'il fournit une caution personnelle et solidaire.

Seront prélevées sur le cautionnement les dépenses faites en raison des mesures prises, aux frais de l'exploitant, pour assurer la sécurité ou la salubrité publique, ou la reprise de l'exploitation en cas de mise en régie provisoire.

Toutes les fois qu'une somme quelconque aura été prélevée sur le cautionnement, l'exploitant devra la compléter à nouveau dans un délai de 15 jours.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de financement:

Le présent marché est financé par le budget d'Ecovalor (ressources propres d'Ecovalor). Les recettes du syndicat sont principalement liées aux apports de déchets des adhérents et clients, ainsi qu'à la vente d'électricité.

Mode de règlement:

Le mode de règlement est le mandat administratif et virement.

Le délai global de règlement ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, en application de l'article 98 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

La monnaie utilisée est l'EUR.

Les prix sont révisables.

Le marché donnera lieu à des acomptes trimestriels sur présentation du décompte établi par le titulaire dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières.

Une avance sera versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87-ii du code des marchés publics, si celui-ci n'en refuse pas le versement dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être conclu sous l'une des formes ci-après:

— avec un candidat unique,

— avec des candidats groupés.

Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire pour l'attribution du marché. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, tel qu'il est indiqué ci-dessus, dans les conditions prévues par l'article 51-vii du code des marchés publics.

L'acte d'engagement doit obligatoirement désigner l'entreprise mandataire du groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le règlement de la somme indiquée ci après sera demandé à chaque candidat contre l'envoi du dossier de consultation des entreprises (DCE) au format papier afin de couvrir les frais de reprographie. Les autres modes d'accès au DCE ne seront pas payants.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix du marché (40)
2. L'organisation et les moyens proposés pour la conduite optimisée de l'installation (40)
3. Les mesures retenues par le candidat pour assurer le suivi environnemental, la sécurité, la formation du personnel, la certification qualité et le maintien en propreté du site (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal de valorisation
Contact
Point de contact: M. Lefebvre Michel
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org/Ecovalor 🌏
Nom: Syndicat intercommunal de valorisation des déchets Ecovalor
URL pour informations complémentaires: https://marches.rvvn.org/Ecovalor 🌏
URL des documents: https://marches.rvvn.org/Ecovalor 🌏
Nom: SCP Darras, Houdain et Genon, huissiers de justice
Adresse postale: 6 rue de la Poterne, BP 13
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59301
Téléphone: +33 327464207 📞
Fax: +33 327290711 📠

Référence
Dates
Date de début: 2012-06-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Date de publication: 2011-06-18 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-AO-EXPLOITATION
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 116-191769
Informations complémentaires

Précision sur la rubrique Ii.1.9.

Les exigences minimales que les variantes devront respecter et les modalités de leur présentation seront mentionnées dans les documents de la consultation, conformément à l'article 50, alinéa 3, du code des marchés publics.

Précision sur les rubriques Iii.2.2 et Iii.2.3:

Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants ou co-traitant(s). Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) que ceux exigés des candidats (à l'exception de la lettre de candidature commune au groupement); il doit également justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de ce(s) dernier(s).

Avant l'examen des candidatures, si le Pouvoir Adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés (par voie électronique si le candidat a retenu ce mode de transmission) de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités économiques, financières et techniques des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Présentation des candidatures:

La candidature des candidats doit contenir les documents et informations mentionnés aux rubriques III.2.1., III.2.2 et III.2.3 du présent avis.

Mode de transmission des candidatures et des offres choisi par Ecovalor.

Le mode de transmission choisi par Ecovalor en application de l'article 56 est la transmission sur support papier. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 56, les candidats conservent la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique.

Les candidats sont informés qu'en cas de remise de leur candidature sur support papier, ils ne seront pas autorisés à remettre leur offre par voie électronique. En revanche, les candidats ayant remis leur candidature par voie électronique auront le choix de remettre leur offre par voie électronique ou sur support papier.

Mode de remise des candidatures.

Sous format papier:

Les candidats transmettront leur offre sous double enveloppes cachetées.

Les deux exemplaires de l'offre seront envoyés en enveloppes séparées.

L'enveloppe extérieure portera l'adresse suivante:

SCP Darras, Houdain et Genon, 6 rue de la Poterne, BP 13, 59301 Valenciennes Cedex, FRANCE.

L'enveloppe extérieure contenant laversion "originale" de l'offre, portera obligatoirement, outre l'adresse de l'huissier choisi par Ecovalor, les mentions suivantes: "appel d'offres pour l'exploitation du centre de valorisation de Saint Saulve; ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis, offre "originale"".

L'enveloppe intérieure comprendra l'offre du candidat et portera obligatoirement les mentions suivantes: "appel d'offres pour l'exploitation du centre de valorisation de Saint Saulve; offre; candidat: nom à compléter".

L'enveloppe extérieure contenant la copie de l'offre, portera obligatoirement, outre l'adresse de l'huissier choisi par Ecovalor, les mentions suivantes: "appel d'offres pour l'exploitation du centre de valorisation de Saint Saulve; ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis, copie".

Les offres devront être remises par tout moyen permettant d'attester de la date et de l'heure de réception:

— Les offres peuvent être remises directement par le candidat contre un récépissé qui sera délivré par le huissier choisi par Ecovalor,

— Les offres envoyées par voie postale, devront l'être par pli recommandé avec accusé de réception,

— Les offres acheminées par service de messagerie expresse devront être remises contre signature d'un avis de réception.

La remise des offres par télécopie n'est pas admise.

Les horaires d'ouverture des bureaux de l'huissier choisi par Ecovalor où sont à remettre les offres sont:

Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Sous format dématérialisé:

Les offres peuvent être communiquées par voie électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics sur la plateforme dématérialisée mise en place par Ecovalor à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/Ecovalor/.

Une fois sur la plateforme, une inscription est nécessaire et permet ensuite d'accéder aux consultations en cours sur la partie gauche de l'écran, on peut alors choisir la consultation voulue et télécharger le dossier de consultation.

Les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du candidat. En cas de groupement candidat, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom du groupement.

Le dépôt des offres transmises par voie électronique ou sur support physique électronique donne lieu à accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception.

L'envoi d'une copie de sauvegarde est autorisé (article 56 chap. V du code des marchés public) lors dela transmission des offres par voie électronique. Cette copie de sauvegarde peut s'effectuer sur support physique électronique ou sur support papier.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde".

Lorsqu'elles ne sont pas accompagnées d'une copie de sauvegarde, les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par Ecovalor, sont réputées n'avoir jamais été reçues. Lorsqu'elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, il y a lieu à ouverture de ladite copie.

Lorsqu'une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue à Ecovalor dans les délais de dépôt des offres ou bien n'a pas pu être ouverte par Ecovalor, celui-ci procède à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des offres.

La copie de sauvegarde sur support électronique ouverte dans les conditions définies ci-dessus et dans laquelle un programme informatique malveillant est détecté par Ecovalor est réputée n'avoir jamais été reçue.

Précision sur la rubrique IV.1.1:

La présente consultation est effectuée conformément aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics.

Précision sur la rubrique IV.2.1:

Sous critères du critère n° 2 (organisation et les moyens proposés pour la conduite optimisée de l'installation):

— Moyens techniques et procéduraux (35 %),

— Moyens humains (15 %),

— Analyse des prestations et optimisations proposées par le candidat en termes de voies de valorisation, notamment énergie, mâchefers et refiom (50 %).

Sous critères du critère n° 3 (mesures pour assurer le suivi environnemental, la sécurité, la formation du personnel, la certification qualité et le maintien en propreté):

— Plan qualité, délais et procédures (50 %),

— Maîtrise technique et compréhension du contexte telle qu'elles apparaissent au regard des propositions faites par le titulaire (25 %),

— Plan de formation du personnel, modalités de suivi de ce plan et présentation des résultats à Ecovalor (25 %).

Précision sur la rubrique Vi-5:

Il est précisé que la date d'envoi du présent avis correspondant à l'envoi à la publication au BOAMP et au JOUE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://ta-lille.juradm.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 160-264360 (2011-08-17)

Avis d'attribution de marché (2012-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 099 753 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal de Valorisation
Contact
Adresse Internet: http://ecovalor.net 🌏
Courrier électronique: ecovalor@wanadoo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-03 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-004007
Se réfère à l'avis: 2011/S 160-264360
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Annonce no 65, BOAMP 161 A du 20.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Usine d'incinération - ZI no 4 - rue du Galibot, 59880 Saint-Saulve, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. l'organisation et les moyens proposés pour la conduite optimisée de l'installation (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-22 📅
Nom: Groupement Cideme / Inova
Adresse postale: tour Franklin - 10ème étage La Défense 8
Commune postale: Paris la Défense
Code postal: 92042
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 003-004007 (2012-01-03)

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