Exploitation du centre de tri des déchets ménagers de Pithiviers

Quantité ou étendue

— Les quantités de déchets à trier sur l'installation de Pithiviers sont précisées ci-après, de manière indicative, sans que cela constitue un engagement de tonnages à trier pour le futur titulaire du marché:—— tonnage de recyclables secs à trier: environ 7 400 tonnes / an,—— tonnage de papiers à trier: environ 400 tonnes / an,—— tonnage de cartons à conditionner: environ 960 tonnes / an,—— nombre de caractérisations à effectuer: environ 130 opérations / an, tous flux confondus.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.

Durée du marché: à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2016.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Ci dessous le complément des références requises de la rubrique situation juridique:

g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;

j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article r. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger;

k) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Un extrait de K-Bis datant de moins d'un an,

— les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (année 2011).

Dans le cadre de la procédure dématérialisée, le dossier de consultation peut être téléchargé (après identification du candidat) à l'adresse suivante: http://marches-publics.loiret.com.

Forme de remise des candidatures et offres:

Les candidats peuvent transmettre leur candidature et offre soit sous format papier, soit sous forme électronique. Cependant, ils doivent choisir un seul mode de transmission et ne peuvent cumuler les deux excepté le cas où l'envoi électronique est accompagné d'une copie de sauvegarde par transmission sur support papier et le cas où l'envoi sous format papier est accompagné d'une copie sous format électronique physique.

Une visite du centre de tri sera organisée sur une unique ½ journée pendant la procédure. Les candidats souhaitant remettre une offre pourront y déléguer un représentant. La date de la visite est fixée dès la parution de la présente consultation, au 26.7.2011 (15:00), afin que les candidats intéressés puissent s'organiser et être présents.

Le marché est passé pour une durée de 5 ans et sera reconductible deux fois pour une année supplémentaire, et ce, de manière expresse. La durée du marché ne pourra excéder 7 ans. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.