Exploitation du centre de TRI de Fumay

SMTDA

Exploitation du centre de TRI des déchets ménagers et assimilés pour le compte de Valodea, consistant au traitement des produits issus de la collecte sélective des adhérents de Valodea.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-18 Avis de marché
2012-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Le marché d'exploitation porte sur le TRI en 2 postes d'environ 8 000 tonnes de déchets ménagers recyclables dont la répartition est détaillée dans le cahier des charges. La collecte est majoritairement en porte à porte.4 000 0004 500 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smtda
Adresse postale: 14 rue Camille Didier
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Courrier électronique: contact@valodea.fr 📧
Téléphone: +33 324555206 📞
Fax: +33 324555207 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-18 📅
Date limite de soumission: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-365588
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Les éventuelles demandes de précisions ou renseignements complémentaires des candidats, relative au dossier de consultation des entreprises, devront impérativement être parvenus au Pouvoir Adjudicateur par écrit (courriel, fax ou courrier) au plus tard 15 jours francs avant la date limite de remise des offres. Les offres, sous enveloppe cachetée portant la mention "à n'ouvrir que par la personne responsable du marché - marché d'exploitation du centre de TRI de Fumay", seront envoyés par voie postale en recommandé avec accusé réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Pouvoir adjudicateur à l'adresse indiquée dans le règlement de consultation avant les dates et heures limites fixées. De même les candidats sont autorisés à transmettre leur offre par voie électronique. L'adresse est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_1SJXeys5lT. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.111.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation du centre de TRI des déchets ménagers et assimilés pour le compte de Valodea, consistant au traitement des produits issus de la collecte sélective des adhérents de Valodea.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché d'exploitation porte sur le TRI en 2 postes d'environ 8 000 tonnes de déchets ménagers recyclables dont la répartition est détaillée dans le cahier des charges. La collecte est majoritairement en porte à porte.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 💰
4 500 000 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011-74
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone artisanale du Charnois, 08170 Fumay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (informations pouvant être fournis par le biais de l'imprimé DC4),
— la copie des documents relatifs au pouvoir de la personne habilité à engager la société,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspond à la durée du marché,
— les attestations et déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner au sens de l'article 43 du code des marchés publics et de l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé DC5),
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— les renseignements sur l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Être en règle, au cours de l'année précédente de celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement retenu est le virement administratif sur production des justificatifs nécessaires tels que définis dans le cahier des clauses administratives particulières.
Le paiement sera effectué conformément aux dispositions des articles 86 à 98 du code des marchés publics et aux règles de la comptabilités publique (décret no62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement de la comptabilité publique). L'Attributaire du marché pourra utiliser, pour financer l'exécution du marché, les mécanismes financiers prévus aux articles 106 à 111 du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valodea - syndicat mixte de traitement des déchets ménagers
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Syndicat mixte de traitement des déchets Ardennais
Commune postale: Charleville Mézières
Point de contact: Valodea
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_1SJXeys5lT 🌏
Nom: Syndicat mixte de traitement des déchets ardennais

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-74
Informations complémentaires
Les éventuelles demandes de précisions ou renseignements complémentaires des candidats, relative au dossier de consultation des entreprises, devront impérativement être parvenus au Pouvoir Adjudicateur par écrit (courriel, fax ou courrier) au plus tard 15 jours francs avant la date limite de remise des offres.
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Les offres, sous enveloppe cachetée portant la mention "à n'ouvrir que par la personne responsable du marché - marché d'exploitation du centre de TRI de Fumay", seront envoyés par voie postale en recommandé avec accusé réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Pouvoir adjudicateur à l'adresse indiquée dans le règlement de consultation avant les dates et heures limites fixées.
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De même les candidats sont autorisés à transmettre leur offre par voie électronique. L'adresse est la suivante:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.111.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative.
Référé de suspension avant la signature du marché (article L521-1 du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché.
Recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat.
Source: OJS 2011/S 225-365588 (2011-11-18)
Avis d'attribution de marché (2012-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smtda

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-14 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-085990
Se réfère à l'avis: 2011/S 225-365588
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Annonce n° 166, BOAMP 226 A du 23.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone artisanale du Charnois, 08170 Fumay, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-10 📅
Nom: Arcavi
Adresse postale: Lieu dit La Garoterie
Commune postale: Chalandry Elaire
Code postal: 08160
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative). Référé de suspension avant la signature du marché (article L521-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché. Recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2012/S 053-085990 (2012-03-14)
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