Exploitation des stations d'épurations et des postes de relèvement de la communauté de communes du Guillestrois
Communauté de communes du Guillestrois
Installations confiées au prestataire:
— station d'épuration de Vars, biologique et physico-chimique: 23 000 Eh,
— station d'épuration de Guillestre Saint-Guillaume, biologique et physico-chimique: 15 000 Eh,
— 6 postes de relèvement.
La mission du prestataire inclut:
— le bon fonctionnement, la surveillance des installations confiées 24h sur 24 et tous les jours de l'année,
— le renouvellement des équipements tel que défini dans le CCTP.
Le délai de réception des offres était de 2011-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Service de gestion du réseau d'assainissement › Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
- • Services des eaux usées › Services de traitement des eaux usées
- • Services des eaux usées › Services de collecte des eaux usées
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-06-27 | Avis de marché |
| 2011-11-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des eaux usées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des eaux usées 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: passage des Écoles, BP 12
Code postal: 05600
Commune postale: Guillestre
Contact
Adresse Internet: http://www.guillestrois.com 🌏
Courrier électronique: technique@guillestrois.com 📧
Téléphone: +33 492453664 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-27 📅
Date limite de soumission: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-204348
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
“Le détail des justificatifs à produire par les candidats au titre de leur candidature est donné dans le règlement de consultation. Les capacités...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Installations confiées au prestataire:”
“— station d'épuration de Vars, biologique et physico-chimique: 23 000 Eh,”
“— station d'épuration de Guillestre Saint-Guillaume, biologique et physico-chimique: 15 000 Eh,”
“— 6 postes de relèvement.”
“La mission du prestataire inclut:”
“— le bon fonctionnement, la surveillance des installations confiées 24h sur 24 et tous les jours de l'année,”
“— le renouvellement des équipements tel que défini dans le CCTP.”
Numéro de référence: 13-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté de communes du Guillestrois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le délai maximum de paiement est de 30 jours à dater de l'accusé de réception par le pouvoir adjudicateur de la demande de paiement.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Guillestrois
Contact
Point de contact: Mlle Prothon Pascale
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté de communes du Guillestrois
Adresse postale: passage des Écoles, BP 12
Commune postale: Guillestre
Code postal: 05600
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Prothon Pascale
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_a4j6pNG1p9 🌏
Point de contact: M. Esmieu Bernard
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-2011
Informations complémentaires
“Le détail des justificatifs à produire par les candidats au titre de leur candidature est donné dans le règlement de consultation. Les capacités...”
Afficher plus
“Le détail des sous-critères de jugement des offres et la méthode de notation sont donnés dans le règlement de consultation.”
“A titre indicatif, il est prévu que la mission commence le 1.1.2012.”
“Durée du marché: le marché sera conclu pour une durée de 5 ans (60 mois) reconductible une fois pour une période de 2 ans (24 mois) sur reconduction...”
Afficher plus
“Pour les renseignements complémentaires d'ordres administratif et technique, seules les demandes par email adressées au plus tard 5 jours avant la date...”
Afficher plus
“Une visite collective des installations est organisée par la communauté de communes pour les candidats ayant retiré un dossier de consultation.”
“Cette visite à caractère obligatoire aura lieu le mardi 26.7.2011 à partir de 10:00.”
“Un certificat de visite sera remis aux candidats qui devront le joindre, comme pièce justificative, dans leur offre.”
“Les candidats n'ayant pas encore retiré le DCE à cette date pourront demander une visite individuelle qui sera effectuée dans les 4 jours à compter de la demande.”
Afficher plus
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811389 📠
Source: OJS 2011/S 123-204348 (2011-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des eaux usées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des eaux usées 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: passage des Écoles, BP 12
Code postal: 05600
Commune postale: Guillestre
Contact
Adresse Internet: http://www.guillestrois.com 🌏
Courrier électronique: technique@guillestrois.com 📧
Téléphone: +33 492453664 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-27 📅
Date limite de soumission: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-204348
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
“Le détail des justificatifs à produire par les candidats au titre de leur candidature est donné dans le règlement de consultation. Les capacités...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Installations confiées au prestataire:”
“— station d'épuration de Vars, biologique et physico-chimique: 23 000 Eh,”
Afficher plus (5)
“— station d'épuration de Guillestre Saint-Guillaume, biologique et physico-chimique: 15 000 Eh,”
“— 6 postes de relèvement.”
“La mission du prestataire inclut:”
“— le bon fonctionnement, la surveillance des installations confiées 24h sur 24 et tous les jours de l'année,”
“— le renouvellement des équipements tel que défini dans le CCTP.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté de communes du Guillestrois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le délai maximum de paiement est de 30 jours à dater de l'accusé de réception par le pouvoir adjudicateur de la demande de paiement.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Guillestrois
Contact
Point de contact: Mlle Prothon Pascale
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté de communes du Guillestrois
Adresse postale: passage des Écoles, BP 12
Commune postale: Guillestre
Code postal: 05600
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Prothon Pascale
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_a4j6pNG1p9 🌏
Point de contact: M. Esmieu Bernard
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-2011
Informations complémentaires
“Le détail des justificatifs à produire par les candidats au titre de leur candidature est donné dans le règlement de consultation. Les capacités...”
“Le détail des sous-critères de jugement des offres et la méthode de notation sont donnés dans le règlement de consultation.”
Afficher plus (8)
“A titre indicatif, il est prévu que la mission commence le 1.1.2012.”
“Durée du marché: le marché sera conclu pour une durée de 5 ans (60 mois) reconductible une fois pour une période de 2 ans (24 mois) sur reconduction...”
“Pour les renseignements complémentaires d'ordres administratif et technique, seules les demandes par email adressées au plus tard 5 jours avant la date...”
“Une visite collective des installations est organisée par la communauté de communes pour les candidats ayant retiré un dossier de consultation.”
“Cette visite à caractère obligatoire aura lieu le mardi 26.7.2011 à partir de 10:00.”
“Un certificat de visite sera remis aux candidats qui devront le joindre, comme pièce justificative, dans leur offre.”
“Les candidats n'ayant pas encore retiré le DCE à cette date pourront demander une visite individuelle qui sera effectuée dans les 4 jours à compter de la demande.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811389 📠
Source: OJS 2011/S 123-204348 (2011-06-27)
Avis d'attribution de marché (2011-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 911 636 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: passage des écoles, BP 12
Contact
Fax: +33 492454875 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-29 📅
Date de publication: 2011-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 231-374425
Se réfère à l'avis: 2011/S 123-204348
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
“Annonce no 223, BOAMP 126 A du 30.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“guillestrois.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-22 📅
Nom: SAUR région Sud Est
Adresse postale: zone industrielle Saint-Césaire 281 avenue Pavlov
Commune postale: Nimes
Code postal: 30396
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 231-374425 (2011-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 911 636 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: passage des écoles, BP 12
Contact
Fax: +33 492454875 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-29 📅
Date de publication: 2011-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 231-374425
Se réfère à l'avis: 2011/S 123-204348
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
“Annonce no 223, BOAMP 126 A du 30.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“guillestrois.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-22 📅
Nom: SAUR région Sud Est
Adresse postale: zone industrielle Saint-Césaire 281 avenue Pavlov
Commune postale: Nimes
Code postal: 30396
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 231-374425 (2011-11-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)
- Services des eaux usées (>20)
- Service de gestion du réseau d'assainissement (>20)
- Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées (7)
- Services d'élimination des eaux usées
- Services de collecte des eaux usées (5)
- Services de curage des égouts (10)
- Services de traitement des eaux usées (9)
- Services de traitement pour fosses septiques
- Services de traitement pour puisards
- Services de vidange de puisards ou de fosses septiques