Exploitation des réseaux d'assainissement et des stations d'épuration

Syndicat intercommunal

Exploitation, entretien et maintenance des stations d'épuration du SIABA, des ouvrages et des réseaux d'assainissement collectifs et de la réalisation de branchements neufs sur les réseaux existants. Entretien lié au caractère pluvial du système d'assainissement unitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

Qui ?

• Syndicat intercommunal

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-16	Avis de marché
2011-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 117 rue Pierre Passemard, BP 08
Code postal: 69592
Commune postale: L'Arbresle Cedex
Contact
Courrier électronique: siaba@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 474267965 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-16 📅
Date limite de soumission: 2011-05-03 📅
Date de publication: 2011-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 53-087166
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Précisions au II-3): le marché est lancé pour une durée initiale de 3 ans, reconductible 2 fois par période d'un an, soit 5 années d'exécution totale. Précisions au IV- 1) 1): procédure d'appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation des entreprises et téléchargeable gratuitement sur le site: http://www.synapse-entreprises.com. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur notre plate-forme de dématérialisation: http://www.synapse-entreprises.com. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les candidats peuvent s'adresser à l'équipe support de synapse entreprises. Tél: +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com. Les candidatures et les offres peuvent être remises en main propre au SIABA contre récépissé ou par envoi postal avant la date et heure limite. Les bureaux du SIABA sont ouverts au public du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: Exploit/step/reseaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (imprimé Minefe DC1 (ancien DC4)),

— La déclaration du candidat (imprimé Minefe DC2 (ancien DC5)) ou déclarations sur l'honneur prévues aux articles 45 et 46 du CMP ou les pièces suivantes:

— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— Déclaration sur l'honneur de non interdiction de concourir aux marchés publics,

— Attestation sur l'honneur que le candidat n'a fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341.6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail,

— Attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au cours de l'année précédent le lancement de la consultation au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste de marché d'exploitation de…

… station de traitement des eaux usées en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

… réseaux d'eaux usées en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose,

— Certificat de qualifications professionnelles ou certificats de capacités attestant de la compétence du prestataire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres (redevances).

Paiement dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et conformément aux règles de la comptabilité publique.

Prix révisables. Avance (article 87 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, le mandataire devra être solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations proposés (45)
2. Valeur technique de l'offre évaluée au regard du mémoire technnique rédigé par le candidat sur papier libre (45)
3. Délais d'intervention proposés pour les astreintes et les désobstructions de canalisations (5)
4. Moyens proposés pour diminuer l'empreinte écologique (entretien des espaces verts, gestion des sous-produits...) de l'exploitation des réseaux et des stations d'épuration (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal
Contact
Point de contact: Mme Coudour Adeline
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: Syndicat intercommunal d'assainissement du bassin de L'Arbresle
Point de contact: Mme Adeline Coudour
Fax: +33 474725339 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Exploit/step/reseaux
Informations complémentaires

Précisions au II-3): le marché est lancé pour une durée initiale de 3 ans, reconductible 2 fois par période d'un an, soit 5 années d'exécution totale.

Précisions au IV- 1) 1): procédure d'appel d'offres ouvert.

Le dossier de consultation des entreprises et téléchargeable gratuitement sur le site: http://www.synapse-entreprises.com. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur notre plate-forme de dématérialisation: http://www.synapse-entreprises.com.

Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les candidats peuvent s'adresser à l'équipe support de synapse entreprises. Tél: +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com.

Les candidatures et les offres peuvent être remises en main propre au SIABA contre récépissé ou par envoi postal avant la date et heure limite. Les bureaux du SIABA sont ouverts au public du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux adressé à l'entité adjudicatrice dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— Référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique: se référer aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative,

— Référé contractuel: se référer aux articles L551-13 et suivants et R 551-7 du code de justice administrative,

— Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat no291545 du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation.

Source: OJS 2011/S 053-087166 (2011-03-16)

Avis d'attribution de marché (2011-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 312 828,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date de publication: 2011-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 131-217074
Se réfère à l'avis: 2011/S 53-087166
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Annonce n° 184, BOAMP 56 A du 19.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-16 📅
Adresse postale: 67 quai Charles de Gaulle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'etat no291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.

Source: OJS 2011/S 131-217074 (2011-07-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)