Exploitation de la station d'épuration et des collecteurs intercommunaux du SIBF

Si du Bassin de la Fure

Prestations de service relatives à l'exploitation d'une station d'épuration de 28500 eh, de collecteurs de transit intercommunaux, d'une station de refoulement et gestion des boues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAUR SAS

Qui ?

• Si du Bassin de la Fure

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-27	Avis de marché
2012-01-19	Avis d'attribution de marché
2012-01-31	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des eaux usées
Quantité ou étendue:

Exploitation du système d'assainissement du sibf comprenant une station d'épuration d'une capacité de 28500 eh mise en service en 2003, de 2 collecteurs intercommunaux de transit gravitaire d'une longueur totale de 10 470 m, d'une station de refoulement et de sa conduite de 1 890 m ainsi que le traitement et l'évacuation des boues et de tous les sous-produits de l'épuration.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Si du Bassin de la Fure
Adresse postale: station d'Épuration RD 45
Code postal: 38210
Commune postale: Tullins
Contact
Courrier électronique: sibf@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 476079584 📞
Fax: +33 476079528 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-27 📅
Date limite de soumission: 2011-11-29 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-307444
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Retrait des dossiers: Le dossier de consultation pourra être directement retiré au secrétariat du SIBF après rendez-vous ou transmis par courrier après demande écrite (télécopie, courrier ou mail) ou téléchargé sur le site http://www.e-marchespublics.com/. Remise des offres: Les candidats remettront leur offre sous format papier dans les conditions définies au règlement de la consultation.la forme de transmission choisie en application de l'article 56 du code des marchés publics pour les candidatures et les offres est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres sur support physique électronique ou par voie électronique. Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support physique électronique correspondant aux formats électroniques courants (word.doc; pdf.pdf; excel.xls; rtf.rtf; powerpoint.ppt). Les dossiers transmis par voie électronique sont envoyés à l'adresse internet suivante: http://www.e-marchespublics.com et en respectant les pré-requis et les modalités précisées sur le site. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée) sont recevables. En cas d'envoi sous forme électronique ou sur support physique électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste figurant sur le site: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.

Informations complémentaires

Retrait des dossiers:

Le dossier de consultation pourra être directement retiré au secrétariat du SIBF après rendez-vous ou transmis par courrier après demande écrite (télécopie, courrier ou mail) ou téléchargé sur le site http://www.e-marchespublics.com/.

Remise des offres:

Les candidats remettront leur offre sous format papier dans les conditions définies au règlement de la consultation.la forme de transmission choisie en application de l'article 56 du code des marchés publics pour les candidatures et les offres est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres sur support physique électronique ou par voie électronique. Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support physique électronique correspondant aux formats électroniques courants (word.doc; pdf.pdf; excel.xls; rtf.rtf; powerpoint.ppt).

Les dossiers transmis par voie électronique sont envoyés à l'adresse internet suivante: http://www.e-marchespublics.com et en respectant les pré-requis et les modalités précisées sur le site.

Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée) sont recevables.

En cas d'envoi sous forme électronique ou sur support physique électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste figurant sur le site: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de service relatives à l'exploitation d'une station d'épuration de 28500 eh, de collecteurs de transit intercommunaux, d'une station de refoulement et gestion des boues.

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'épuration intercommunale du SIBF, 38210 Tullins, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Indiqués dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Indiqués dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Indiqués dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cas où le titulaire ne renoncerait pas au bénéfice du versement d'une avance forfaitaire, une garantie à première demande du même montant sera exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des prestations sera assuré par les fonds propres du budget annexe assainissement du syndicat.

Le mode de règlement est le virement administratif.

Le marché est passé sur la base de prix forfaitaires et unitaires pour certaines prestations, révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter seul ou sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.

En cas de groupement, la forme du groupement imposée par la collectivité est le groupement solidaire avec mandataire.

Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement à la fois, ni être membre de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Syndicat intercommunal du bassin de la Fure
Adresse postale: station d'épuration RD 45
Point de contact: Cédric Rose

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires

Retrait des dossiers:

Le dossier de consultation pourra être directement retiré au secrétariat du SIBF après rendez-vous ou transmis par courrier après demande écrite (télécopie, courrier ou mail) ou téléchargé sur le site http://www.e-marchespublics.com/.

Remise des offres:

Les candidats remettront leur offre sous format papier dans les conditions définies au règlement de la consultation.la forme de transmission choisie en application de l'article 56 du code des marchés publics pour les candidatures et les offres est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres sur support physique électronique ou par voie électronique. Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support physique électronique correspondant aux formats électroniques courants (word.doc; pdf.pdf; excel.xls; rtf.rtf; powerpoint.ppt).

Les dossiers transmis par voie électronique sont envoyés à l'adresse internet suivante: http://www.e-marchespublics.com et en respectant les pré-requis et les modalités précisées sur le site.

Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée) sont recevables.

En cas d'envoi sous forme électronique ou sur support physique électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste figurant sur le site: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir articles l.551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 188-307444 (2011-09-27)

Avis d'attribution de marché (2012-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 726 232 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SI du Bassin de La Fure
Adresse postale: station d'épuration RD 45

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-19 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-023196
Se réfère à l'avis: 2011/S 188-307444
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Annonce no 146, BOAMP 191 A du 1.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Organisation des moyens mis en oeuvre pour satisfaire aux conditions d'exploitation des ouvrages (20)
3. Qualité de la filière d'élimination des boues (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-13 📅
Nom: Saur SAS
Adresse postale: Atlantis-1 avenue Eugène Freyssinet-Guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78064
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nvandebe@saur.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 015-023196 (2012-01-19)

Informations complémentaires (2012-01-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-31 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-037927
Se réfère à l'avis: 2012/S 15-023196
Numéro JO-S: 24
Source: OJS 2012/S 024-037927 (2012-01-31)

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