Exploitation de l'unité de compostage communautaire 2012-2015

Communauté de communes de la Vallée du Gapeau

Exploitation de l'unité de compostage communautaire (compostage de boues de station d'épuration et de déchets verts) et épandage du compost.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Eau

Qui ?

• Communauté de communes de la Vallée du Gapeau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services de traitement des boues

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-05	Avis de marché
2011-09-07	Informations complémentaires
2012-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des boues
Quantité ou étendue:

Exploitation d'une unité de compostage de capacité de traitement annuel de 6 600 t de boues.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des boues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1193 avenue des Sénès
Code postal: 83210
Commune postale: Solliès-Pont
Contact
Courrier électronique: info@ccvg.fr 📧
Téléphone: +33 494337884 📞
Fax: +33 494138454 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 128-212973
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

— la durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois sur reconduction expresse, soit 48 mois maximum, — les dossiers sont à télécharger sur www.marches-securises.fr ou à demander au maitre d'ouvrage par télécopie ou courriel. Ils seront remis sur support électronique de préférence ou en version papier sur demande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation de l'unité de compostage communautaire (compostage de boues de station d'épuration et de déchets verts) et épandage du compost.

Description des options: Commercialisation du compost produit.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011-UNI-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: unité de compostage communautaire-chemin de l'UBAC, 83260 La Crau, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration cf. art. 43 du code des marchés publics,

— renseignement sur l'obligation art. L.5212-I à L.5212-4 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle: Certificats de capacité et références.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être accordée.

Le taux retenu pour l'avance est de 5 %.

Une garantie pour le remboursement de l'avance est exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget principal de la CCVG.

Délai maximum de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est exigée.
Autres conditions particulières: Réglementation applicable aux boues de station d'épuration et compost.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Vallée du Gapeau
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-UNI-14
Informations complémentaires

— la durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois sur reconduction expresse, soit 48 mois maximum,

— les dossiers sont à télécharger sur www.marches-securises.fr ou à demander au maitre d'ouvrage par télécopie ou courriel. Ils seront remis sur support électronique de préférence ou en version papier sur demande.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: jusqu'à signature du contrat avec délai suspensif de 16 jours.

Référé contractuel: 1 mois suivant l'avis d'attribution.

Recours "Tropic": 2 mois suivant l'avis d'attribution ou notification de candidature évincée.

Excès de pouvoir: 2 mois à compter du caractère exécutoire de l'acte.

Source: OJS 2011/S 128-212973 (2011-07-05)

Informations complémentaires (2011-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-07 📅
Date limite de soumission: 2011-10-28 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-284215
Se réfère à l'avis: 2011/S 128-212973
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2011/S 174-284215 (2011-09-07)

Avis d'attribution de marché (2012-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Vallée-du-Gapeau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2012-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 9-013038
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Suivi plan d'épandage/commercialisation. Compost normé.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Unité de compostage communautaire-chemin de l'UBAC, 83260 La Crau.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (60)
2. prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-04 📅
Nom: Veolia Eau
Adresse postale: ZA le Pouverel - rue des Oliviers
Commune postale: La Garde
Code postal: 83957
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.veoliaeau.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulon Cédex 9
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Source: OJS 2012/S 009-013038 (2012-01-12)

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