Exploitation de l'observatoire véhicules hors d'usage

ADEME

La prestation pour l'exploitation de l'observatoire comprend notamment les tâches suivantes, renouvelées chaque année:
— la mise à jour des guides d'aide pour les déclarants,
— l'actualisation des listes des déclarants et la gestion des déclarants,
— l'information des déclarants,
— la vérification des déclarations, y compris la relance des déclarants n'ayant pas déclaré et la saisie des quelques formulaires papier,
— l'exploitation des données issues des déclarations et la réalisation d'enquêtes complémentaires sur la filière,
— la rédaction d'un rapport annuel et l'actualisation de la synthèse de la collection Repères.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-27.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-27 Avis de marché