Exploitation de l'observatoire des fluides frigorigènes

ADEME

La prestation couvre principalement 3 axes d'intervention, renouvelés chaque année:
— l'assistance aux utilisateurs de l'observatoire (producteurs, distributeurs, organismes agréés, pouvoirs publics...).
La gestion de l'enregistrement et des déclarations des déclarants,
— la rédaction du rapport annuel et de sa synthèse ainsi que la réalisation d'enquêtes complémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-27 Avis de marché
2011-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé, BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.vallee@ademe.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-239426
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation couvre principalement 3 axes d'intervention, renouvelés chaque année:
— l'assistance aux utilisateurs de l'observatoire (producteurs, distributeurs, organismes agréés, pouvoirs publics...).
La gestion de l'enregistrement et des déclarations des déclarants,
— la rédaction du rapport annuel et de sa synthèse ainsi que la réalisation d'enquêtes complémentaires.
Durée de l'accord: 39 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: La lettre de candidature DC1 complétée.
Situation économique et financière:
— formulaire DC2 complété,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement.
En cas de groupement, chaque membre devra remettre l'ensemble des pièces susvisées.
Capacité technique et professionnelle:
— formulaire DC2 complété,
— références de prestations similaires (gestion et exploitation de base de données comprenant une interface avec des utilisateurs nombreux, assistance téléphonique, réalisation d'enquêtes et études) exécutées au cours des 3 dernières années, ou une démonstration de la capacité à réaliser de telles prestations.
Afficher plus
En cas de groupement, chaque membre devra remettre l'ensemble des pièces susvisées.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par le budget propre de l'ademe et seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Contact
Point de contact: Nicolas Vallee
Nom: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Point de contact: marie.godard@ademe.fr avec copie à nicolas.vallee@ademe.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2011/S 144-239426 (2011-07-27)
Avis d'attribution de marché (2011-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 297 425 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-28 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-408067
Se réfère à l'avis: 2011/S 144-239426
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Annonce n° 302, BOAMP 150 B du 4.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-15 📅
Nom: Bio Intelligence Service
Adresse postale: 20-22 villa Deshaye
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Vallée
Source: OJS 2011/S 250-408067 (2011-12-28)
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