Exploitation de l'inventaire national des appareils contenant des PCB

ADEME

La prestation consiste en l'exploitation de l'inventaire national des appareils contenant des PCB pour les années 2012, 2013 et 2014 comprenant:
— les travaux préparatoires à chaque campagne de déclaration,
— la gestion de l'enregistrement des détenteurs,
— la gestion des déclarations annuelles et l'assistance aux utilisateurs,
— l'exploitation des données annuelles.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-30 Avis de marché
2011-12-28 Avis d'attribution de marché