Expertise et gestion des sinistres multirisques

OPAC du Rhône

Expertise et gestion des sinistres multirisques.
Principales tâches à effectuer:
— gérer les sinistres multirisques,
— gérer les réclamations et recours,
— effectuer et gérer les mises en cause,
— gérer les prescriptions.
Et de manière générale, assurer une mission d'assistance et veiller à la défense des intérêts de l'OPAC du Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-30 Avis de marché
2011-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en assurances
Quantité ou étendue:
Gestion des sinistres liés à l'assurance multirisques immeubles, représentant en moyenne 750 nouveaux dossiers par an.L'OPAC du Rhône gère environ 41 400 logements dont environ 5 800 logements spécialisés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en assurances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-30 📅
Date limite de soumission: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 168-277387
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Les candidatures seront appréciées au regard des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. À titre indicatif, les prestations débuteront le 1.1.2012. La personne publique met à disposition le DCE sous forme électronique à l'adresse www.opacdurhone.fr. Les candidatures et offres peuvent être transmises par voie électronique selon les modalités précisées au règlement de la consultation. En cas de transmission par voie postale le pli doit comporter en haut à gauche l'intitulé du marché, le nom du destinataire et la mention "Ne pas ouvrir". En cas de transmission par voie électronique les fichiers doivent être transmis au format Word 2002 ou Excel 2002 de Microsoft. Les plis doivent être signés électroniquement et font l'objet d'un accusé de réception électronique. Pour cela le candidat doit disposer d'un certificat électronique dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les séances des commissions ne sont pas publiques. La pondération s'entend en pourcentage. La consultation est lancée en application du décret 2005-1742 du 30.12.2005. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Expertise et gestion des sinistres multirisques.
Principales tâches à effectuer:
— gérer les sinistres multirisques,
— gérer les réclamations et recours,
— effectuer et gérer les mises en cause,
— gérer les prescriptions.
Et de manière générale, assurer une mission d'assistance et veiller à la défense des intérêts de l'OPAC du Rhône.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Gestion des sinistres liés à l'assurance multirisques immeubles, représentant en moyenne 750 nouveaux dossiers par an.
L'OPAC du Rhône gère environ 41 400 logements dont environ 5 800 logements spécialisés.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: ASSEXP11S0051
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône et départements limitrophes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaire moyen sur les 3 dernières années au moins égal à 200 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
A - document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" imprimé Dc1*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée, datée et signée par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant.
B - document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
— une "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé Dc2* (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— la liste des principaux services comparables à l'objet du marché dans le domaine de l'habitat social et autre, collectivités, industries effectués au cours des 3 dernières années, en précisant le client, la branche d'assurance, le type de gestion, le montant des contrats, la date et le destinataire public ou privé,
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— à titre indicatif, liste des compagnies d'assurance et mutuelles pour qui le candidat réalise des expertises en précisant la nature des sinistres expertisés (incendie, dégat des eaux ...),
— exemples de CV de personnes susceptibles d'effectuer la prestation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit disposer au minimum de 2 personnes agréées / qualifiées ou certifiées et ayant une pratique dans le domaine bâtiment d'au moins 5 années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement fonds propres OPAC du Rhône.
Virement bancaire.
Délai de paiement 60 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre jugée en fonction du mémoire (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhône
Contact
Point de contact: M. le directeur général de l'OPAC du Rhône
Nom: OPAC du Rhône
Point de contact: Samiha Viand
Téléphone: +33 478955243 📞
Fax: +33 478955183 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.opacdurhone.fr 🌏
URL des documents: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Point de contact: direction des achats
URL pour la participation: http://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASSEXP11S0051
Informations complémentaires
Les candidatures seront appréciées au regard des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
À titre indicatif, les prestations débuteront le 1.1.2012.
La personne publique met à disposition le DCE sous forme électronique à l'adresse www.opacdurhone.fr. Les candidatures et offres peuvent être transmises par voie électronique selon les modalités précisées au règlement de la consultation.
En cas de transmission par voie postale le pli doit comporter en haut à gauche l'intitulé du marché, le nom du destinataire et la mention "Ne pas ouvrir".
En cas de transmission par voie électronique les fichiers doivent être transmis au format Word 2002 ou Excel 2002 de Microsoft. Les plis doivent être signés électroniquement et font l'objet d'un accusé de réception électronique. Pour cela le candidat doit disposer d'un certificat électronique dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
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Les séances des commissions ne sont pas publiques.
La pondération s'entend en pourcentage.
La consultation est lancée en application du décret 2005-1742 du 30.12.2005.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du conseil d'état n° 291545 du 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation.
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Source: OJS 2011/S 168-277387 (2011-08-30)
Avis d'attribution de marché (2011-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-29 📅
Date de publication: 2011-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 252-411009
Se réfère à l'avis: 2011/S 168-277387
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Annonce no219, BOAMP 170 B du 2.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Rhône et départements limitrophes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-01 📅
Nom: Elex Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: 129 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le directeur général de l'OPAC du Rhône

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'etat no291545 du 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation.
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Source: OJS 2011/S 252-411009 (2011-12-29)
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