Expérimentation, généralisation et évaluation du dispositif de médiation de l'assurance retraite

Cnavts de Paris

Les prestations attendues de cette mission d'accompagnement et d'évaluation sont notamment:
— L'accompagnement de la CNAV à la conduite du projet, au regard de l'ensemble des missions de la médiation (offrir une voie de recours aux assurés et aux retraités, améliorer le service qui leur est rendu et faire évoluer la réglementation),
— L'accompagnement des caisses régionales:
— La réalisation de bilans intermédiaires et d'évaluation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-23 Avis de marché
2012-09-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnavts de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Courrier électronique: benoit.petit@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 155455446 📞
Fax: +33 155458777 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date limite de soumission: 2012-02-02 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-406379
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: avril 2012. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants: 60 % pour la valeur technique de la prestation. Mesurée au regard des éléments suivants: — La qualité des prestations: compréhension de la demande, déroulement et organisation de la mission, choix méthodologiques (50 %), — Les moyens affectés spécifiquement à la prestation: profil et expérience des intervenants (10 %). 40 % pour le prix. L'enveloppe contenant l'offre du candidat sera envoyée, dans un pli cacheté, à l'adresse suivante: Caisse nationale d'assurance vieillesse, direction des infrastructures, département marchés 762, 110 avenue de Flandre, 75951 Paris Cedex 19, FRANCE. Ce pli portera l'indication de l'appel d'offres auquel il se rapporte, à savoir: " appel d'offres ouvert - généralisation médiation - 110 avenue de Flandre - 75019 PARIS - opération no2011/09/05 - ne pas ouvrir ". Le pli pourra être remis contre récépissé à l'adresse indiquée auprès de l'accueil VILLETTE avant les date et heure limites précisées ci-dessus. Il devra, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de réception, parvenir à destination à l'adresse indiquée avant ces mêmes date et heure limites. Les dossiers qui parviendraient APRES la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Les plis peuvent être également adressés par voie électronique sur le site: "https://cnav.achatpublic.com". L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent impérativement utiliser un certificat de signature électronique référencé sur la liste établie par le ministère de l'économie et des finances et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil de la plate-forme, afin de déposer leur pli dématérialisé sur le portail. Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société (au moyen du certificat de signature électronique pour les plis dématérialisés). Les connexions et flux Internet peuvent être aléatoires selon les fournisseurs d'accès. Le candidat doit anticiper les transferts de fichiers par rapport à la date et l'heure limites. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc (Word); .xls (Excel);.pdf; .zip. Le candidat doit s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté et qu'une réparation n'est pas possible, le pli sera considéré comme n'ayant pas été reçu. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations attendues de cette mission d'accompagnement et d'évaluation sont notamment:
— L'accompagnement de la CNAV à la conduite du projet, au regard de l'ensemble des missions de la médiation (offrir une voie de recours aux assurés et aux retraités, améliorer le service qui leur est rendu et faire évoluer la réglementation),
— L'accompagnement des caisses régionales:
— La réalisation de bilans intermédiaires et d'évaluation.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Conformément à l'article 35-ii-6°, la CNAV pourra décider de confier la réalisation de prestations similaires au Titulaire, en cas de nécessité.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11/9/005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et caisses régionales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats seront sélectionnés sur leurs:
— Capacités professionnelles (notamment les références),
— Capacités techniques (moyens matériels et humains),
— Et garanties financières (chiffre d'affaires).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget de l'établissement.
Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera le taux marginal de refinancement de la banque centrale européenne majoré de 7 points.
Le mode de paiement est le virement.
Sauf refus du titulaire, une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'exécution des prestations pourra être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées. La forme de groupement souhaitée par la personne responsable du marché pour les entreprises se portant ensemble candidates est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire.
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L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de la prestation (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de la Cnavts
Adresse du profil d'acheteur: https://cnav.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/9/005
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: avril 2012.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants:
60 % pour la valeur technique de la prestation.
Mesurée au regard des éléments suivants:
— La qualité des prestations: compréhension de la demande, déroulement et organisation de la mission, choix méthodologiques (50 %),
— Les moyens affectés spécifiquement à la prestation: profil et expérience des intervenants (10 %).
40 % pour le prix.
L'enveloppe contenant l'offre du candidat sera envoyée, dans un pli cacheté, à l'adresse suivante:
Caisse nationale d'assurance vieillesse, direction des infrastructures, département marchés 762, 110 avenue de Flandre, 75951 Paris Cedex 19, FRANCE.
Ce pli portera l'indication de l'appel d'offres auquel il se rapporte, à savoir: " appel d'offres ouvert - généralisation médiation - 110 avenue de Flandre - 75019 PARIS - opération no2011/09/05 - ne pas ouvrir ".
Le pli pourra être remis contre récépissé à l'adresse indiquée auprès de l'accueil VILLETTE avant les date et heure limites précisées ci-dessus.
Il devra, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de réception, parvenir à destination à l'adresse indiquée avant ces mêmes date et heure limites.
Les dossiers qui parviendraient APRES la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
Les plis peuvent être également adressés par voie électronique sur le site: "https://cnav.achatpublic.com".
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent impérativement utiliser un certificat de signature électronique référencé sur la liste établie par le ministère de l'économie et des finances et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil de la plate-forme, afin de déposer leur pli dématérialisé sur le portail.
Afficher plus
Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société (au moyen du certificat de signature électronique pour les plis dématérialisés).
Les connexions et flux Internet peuvent être aléatoires selon les fournisseurs d'accès. Le candidat doit anticiper les transferts de fichiers par rapport à la date et l'heure limites.
Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc (Word); .xls (Excel);.pdf; .zip.
Le candidat doit s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté et qu'une réparation n'est pas possible, le pli sera considéré comme n'ayant pas été reçu.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ce dernier ne peut être saisi que par la CNAV ou le titulaire du marché dans le cadre d'un litige relatif à l'exécution du marché)
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département marchés de la CNAV ou tribunal administratif (voir adresse ci-dessus)
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75951
Téléphone: +33 155459191 📞
Source: OJS 2011/S 249-406379 (2011-12-23)
Avis d'attribution de marché (2012-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 327 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 170-280933
Se réfère à l'avis: 2011/S 249-406379
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Annonce no 218, BOAMP 252 B du 29.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-06 📅
Nom: Mensia Conseil
Adresse postale: 10 place de la Madeleine
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 155455191 📞
Source: OJS 2012/S 170-280933 (2012-09-03)
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Produits/services:
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