Exécution de prestations de gardiennage sur le site du CEA/Gramat

CEA/Gramat

Exécution de prestations de gardiennage (acceuil, surveillance, sécurité défense) sur le site du CEA/Gramat.
Le site fait 360 ha et acceuille de l'ordre de 300 personnes par jour.
Le prestataire mettra en place les moyens nécessaires à l'exécution des prestations.
Les prestations sont basées sur:
— le contrôle des entrées et sorties,
— la surveillance des installations par des rondes,
— la surveillance et contrôle des chantiers en sous-traitance,
— l'intervention de 1ère urgence en matière d'incendie (en option).
Une visite impérative sera organisée durant la période de remise des offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-06 Avis de marché
2011-06-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité et d'ordre public
Quantité ou étendue:
Le marché comprend une partie forfaitaire, une partie à bons de commande et en option la sécurité incendie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité et d'ordre public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: route de Reilhac, BP 80200
Code postal: 46500
Commune postale: Gramat
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.zaccaria@cea.fr 📧
Téléphone: +33 565105201 📞
Fax: +33 565105376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-06 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 108-178716
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié par le décret 2008/61334 du 17.12.2008 (Jo du 18.12.2008). Ces textes sont disponibles sur le site internet "www.legifrance.gouv". Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Au stade des candidatures, aucun dossier de consultation ne sera remis aux candidats. Les dossiers de consultation seront transmis aux candidats sélectionnés qui pourront ainsi formuler une offre. Procédure matérialisée: En cas de transmission sous format physique du pli de candidature (support papier, CD-ROM) ce dernier devra être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir la confidentialité (en recommandé avec accusé de réception postal, ou remise contre récépissé au CEA Gramat durant les jours ouvrés de 8:00 à 12:00, à l'adresse suivante: CEA/Gramat - BP 80200 - service SFA/BAC - 46500 Gramat, FRANCE. Le pli de candidature devra être adressé sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure contenant la candidature devra être fermée et porter la mention: "ne pas ouvrir" - candidature dossier n° SZAOR-2011-003654 "marché d'exécution de prestations de gardiennage sur le site du CEA/Gramat" à l'attention de Sandrine Zaccaria. Cette enveloppe comprendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat. Les dossiers de candidature devront être présentés en un exemplaire original et une copie (un envoi complémentaire sur CD-ROM sera apprécié). Procédure dématérialisée: Le CEA dispose d’une plate-forme gratuite et sécurisée de dématérialisation des procédures de passation de ses marchés accessible sur l’URL suivante: https://avis-de-marches.cea.fr. Pour pouvoir répondre électroniquement à l’avis de ce marché l’entreprise: 1. doit s’inscrire sur cette plate-forme (zone "nouvel utilisateur") et télécharger le manuel utilisateur qu’il est recommandé de lire et de suivre, 2. doit être dotée d’un certificat électronique accepté par le CEA afin de signer sa réponse. De ce fait, après l’ouverture des candidatures relatives au présent avis de marché, le CEA pourra communiquer (et éventuellement transmettre ultérieurement le DCE) avec les soumissionnaires inscrits via la "messagerie sécurisée" de la plate-forme. Si vous choisissez la procédure dématérialisée, dés à présent, il vous est fortement recommandé de tester la configuration de votre poste. Pour cela: — Un outil de diagnostic est mis à votre disposition et vous permet d'identifier, le cas échéant, les pré-requis d'installation manquants, — Une consultation de test est également mise à votre disposition sur la plate-forme. Elle vous permet d'effectuer une réponse électronique réelle avec des fichiers de test, afin de valider le bon fonctionnement de votre poste de travail et vous familiariser avec la réponse électronique. Pour déposer sa candidature sur la plate-forme du CEA, l’entreprise recherchera la consultation et cliquera sur le lien "répondre à la consultation". Après avoir accepté les conditions d’utilisation, le soumissionnaire: — joindra sa candidature électronique (1 fichiers au format ZIP), — acceptera les conditions générales d’utilisation de la plate-forme, — sélectionnera (le cas échéant) le certificat utilisé pour signer sa réponse électronique. Toute soumission de candidature fera systématiquement l’objet: — d’une confirmation par la plate-forme de l’enregistrement de la réponse, ainsi que d’un horodatage du dépôt, — d’un accusé de réception par e-mail signé par la plateforme avec horodatage. L’enveloppe de candidature doit être un ficher unique, exempt de tout virus, au format .zip contenant les éléments mentionnés dans le présent avis. Ces éléments seront des fichiers dans l’un des formats suivants: — format Acrobat (.pdf) version Acrobat 9 et antérieures (de préférence), — format Word (.docx) version 2007 et antérieures, — format Excel (.xlsx) version Excel 2007 et antérieures. Ces fichiers seront nommés selon le contenu du fichier (par exemple: DC1.doc). Le nom donné à l’enveloppe électronique de candidature sera ref-xxxx-yyyy-candidature.zip où: — ref est la référence donnée à la consultation, — xxxx est la raison sociale de l’entreprise, — yyyy est l’objet du marché. NB: lorsqu’un soumissionnaire effectue une transmission électronique, il peut parallèlement transmettre dans le délai imparti pour la remise des candidatures ou des offres, sa candidature ou son offre sur support physique électronique dans un pli scellé. Ce support constitue une copie de sauvegarde, ne peut être ouvert qu’en cas de défaillance du système informatique ou en cas de détection d’un virus. Les candidatures contenant des virus feront l’objet d’un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Un dossier ou un document ayant fait l’objet d’un archivage de sécurité est réputé n’avoir jamais été reçu et le soumissionnaire en est informé. Tout dossier ou document électronique, accompagné d’une copie de sauvegarde, envoyé par un soumissionnaire et dans lequel un programme informatique malveillant a été détecté par le CEA fait l’objet d’un archivage de sécurité sans lecture dudit document et donne lieu à l’ouverture de la copie de sauvegarde. Dans le cas de co-traitance, les éléments qui le nécessitent seront signés par l’ensemble des entreprises cotraitantes, à l’aide de l’outil de signature disponible gratuitement en téléchargement sur la plate-forme. Les fichiers .zip ainsi créés (contenant les fichiers et les signatures) seront insérés dans l’enveloppe zip de candidature. Seul le mandataire du groupement remettra la réponse électronique sur la plate-forme en utilisant son certificat. Une assistance téléphonique est mise en place pour les entreprises souhaitant soumissionner et rencontrant des difficultés opératoires sur la plate-forme de dématérialisation du CEA: +33 0820207743. Pour évaluer les conditions techniques de la prestation, une visite impérative du site sera organisée pour les candidats sélectionnés. A la suite de celle-ci, les candidats auront 8 jours calendaires maximum pour formuler des questions complémentaires afin de formuler leurs offres. Le CEA y répondra dans un délai maximal de 10 jours calendaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de prestations de gardiennage (acceuil, surveillance, sécurité défense) sur le site du CEA/Gramat.
Le site fait 360 ha et acceuille de l'ordre de 300 personnes par jour.
Le prestataire mettra en place les moyens nécessaires à l'exécution des prestations.
Les prestations sont basées sur:
— le contrôle des entrées et sorties,
— la surveillance des installations par des rondes,
— la surveillance et contrôle des chantiers en sous-traitance,
— l'intervention de 1ère urgence en matière d'incendie (en option).
Une visite impérative sera organisée durant la période de remise des offres.
Description des options: Faculté de reconduction du marché pour une durée de 2 ans maximum.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: SZ-AOR-2011-003654-Candidature

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de sa candidature, le candidat fournira les documents demandés ci-dessous:
— Lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1,
— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2.
Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration du candidat attestant qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire, de faillite personnelle ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente à l'étranger.
Les candidats, le cas échéant, doivent fournir une lettre émanant de l'autorité compétente justifiant la non présentation des documents.
Au stade du dossier de candidature, les candidats ne sont pas obligés de produire une copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire DC7) ou les copies des attestations fiscales et sociales. L'entreprise peut se contenter de produire le formulaire DC5 ou une attestation sur l'honneur. En effet, la copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire DC7) ou les copies des attestations fiscales et sociales seront uniquement demandées au(x) soumissionnaire(s) au(x)quel(s) le CEA envisage d'attribuer le marché.
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Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
Situation économique et financière:
— les caractéristiques de sa société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités,
— une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— en cas de groupement, la convention de groupement ou le projet si elle n'est pas signée.
Si le candidat recourt à la sous traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous traitant.
Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra prouver ses capacités dans le domaine du lot pour lequel il présente sa candidature.
Le candidat fournira:
— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,
— un dossier de référence de l'entreprise pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années. Pour chaque référence, indication du montant, de la date d'exécution, du nom et des coordonnées téléphoniques du donneur d'ordres,
— une description précise des moyens humains, techniques, pouvant être mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché,
— les certifications et agréments techniques en rapport avec l'objet du marché,
— résultats des candidats en matière de sécurité (taux de fréquence des accidents survenus au personnel de l'entreprise et de ses sous-traitants pendant les 3 dernières années, objectifs de politique sécurité,
— indication de l'expérience professionnelle des exécutants potentiels de la prestation envisagée.
Si le candidat recourt à la sous traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous traitant pour l'exécution du contrat, le candidat produit un engagement écrit de ce sous traitant.
Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement: budget propre du CEA Gramat.
Modalité de paiement: 30 jours fin de mois date d'émission de la facture, après acceptation de la contrepartie correspondante.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer après l'attribution du marché une transformation de la forme du groupement.
Une société ne peut pas être membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnnées en III .1.4 et III.2 ci-dessous.
La non acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit, soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir l'une de ces formes.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Dans le cas d'un groupement, la constitution de ce dernier doit être présentée au niveau du dossier de candidature.
Un mandataire sera désigné et habilité par les co-traitants.
Chaque membre du groupement devra présenter un dossier conforme au présent avis. Un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
L’acceptation de la candidature est subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans les titres II (mesures de sécurité relatives aux personnes), III (mesures de sécurité relatives aux informations ou aux supports classifié), IV (la protection des lieux), V (mesures de sécurité relatives aux systèmes d’information et VI (la protection du secret dans les contrats) de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l’arrêté du 23.7.2010.
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Le projet de marché faisant l'objet du présent avis d’appel public à la concurrence (AAPC) nécessite une habilitation secret défense pour l’exécution des prestations.
Il s’agit d’un contrat avec accès à des informations ou des supports classifiés intéressant la défense nationale.
Il nécessite:
— l’habilitation de la personne morale (PM) de l’entreprise,
— l’habilitation des personnes physiques ayant accès à des informations ou supports classifiés au titre de l’exécution du marché.
Il appartient au candidat de fournir le dossier relatif à l’habilitation de sa personne morale selon les cas exposés ci-dessous à l’appui de sa candidature.
Ce dossier sera adressé par courrier à:
CEA/Gramat - à l’attention de l’officier de sécurité - BP 80200 - 46500 Gramat, FRANCE.
Il sera envoyé sous double enveloppe, avant la date limite de réception des candidatures fixée dans le présent avis. L’enveloppe intérieure devra porter la mention de la société candidate, la référence et l’objet de l’avis de marché (§VI.3).
Elements du dossier.
CAS 1: la PM de l’entreprise est déjà habilitée au niveau requis, par l’autorité d’habilitation du ministère de tutelle du CEA. Fournir en 2 exemplaires:
— une attestation d’habilitation de la PM en cours de validité,
— une attestation de non changement de la PM depuis la dernière habilitation si tel est le cas. En cas de changement de situation, se reporter au CAS 3.
CAS 2: la PM de l’entreprise est déjà habilitée au niveau requis, par une autre autorité d’habilitation (exemple: Mindef). Fournir en 2 exemplaires:
— une attestation sur l’honneur par un dirigeant du non changement dans la situation de la PM depuis sa dernière habilitation,
— un Kbis de moins de 3 mois,
— concernant l’officier de sécurité en poste: une lettre de désignation + son imprimé modèle 94/A + son attestation d’habilitation en cours de validité + une attestation sur l’honneur de non changement dans sa situation personnelle depuis son habilitation,
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— concernant le dirigeant: l’imprimé modèle 94/A + son attestation d’habilitation en cours de validité + son attestation sur l’honneur de non changement dans sa situation personnelle depuis l’habilitation.
En cas de changement de situation personnelle de l’officier de sécurité ou d’un des dirigeants, fournir alors 4 exemplaires lisibles de l’imprimé modèle 94/A.
Nota: si l’habilitation initiale avait été prononcée pour un domaine d’activité particulier (ex: prestation d’accueil), différent de celui qui justifie la nouvelle demande d’habilitation (ex: nettoyage), alors un dossier complet d’habilitation devra être transmis (voir IGI 1300, annexe 12) selon les prescriptions du cas 3.
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CAS 3: la personne morale de l’entreprise n’est pas habilitée au niveau requis, le candidat doit fournir en 2 exemplaires les pièces du dossier d’habilitation à demander à ach-gramat@cea.fr.
Les renseignements concernant les dossiers de demande d’habilitation peuvent être obtenus auprès de CEA/.
PMR/DCS /SACS/BCSD au +33 146549135 ou au +33 146549274.
A défaut d'avoir déposé le dossier complet dans les délais fixés par le présent avis, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à son habilitation pour l'accès à ce marché.
Après analyse des offres, les candidats non retenus se verront restituer tous les documents et supports fournis.
Nota bene: dans les 2 cas de figure ci-dessus, si l’habilitation est requise dès la phase pré-contractuelle, une procédure de l’habilitation provisoire au niveau requis doit être engagée pour les candidats non habilités. Le candidat n’étant pas habilité et ne possédant pas en conséquence d’aptitude à détenir, la phase d’analyse devra se dérouler dans les locaux du CEA.
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L’habilitation provisoire des personnels du candidat qui établiront l’offre nécessite la fourniture d’un dossier d'habilitation de ces personnels comprenant quatre exemplaires renseignés de l'imprimé modèle 94 A (avec une photographie récente collée et un original de la signature sur chacun des exemplaires) pour chacune des personnes désignées.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: - la conformité administrative du dossier de candidature, - la capacité juridique et l'aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation: solidarité, pérennité, capacité financière suffisante, - les références probantes dans le domaine concerné, son aptitude technique à remplir les conditions du marché, - les ressources dont dispose l'entreprise afin de mener à bien le marché: moyens matériels, organisation, qualité et moyens humains.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Gramat
Contact
Point de contact: Zaccaria Sandrine
Nom: CEA Gramat
Point de contact: Marie Christine Delecroix
Téléphone: +33 565105787 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SZ-AOR-2011-003654-Candidature
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié par le décret 2008/61334 du 17.12.2008 (Jo du 18.12.2008). Ces textes sont disponibles sur le site internet "www.legifrance.gouv". Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Au stade des candidatures, aucun dossier de consultation ne sera remis aux candidats. Les dossiers de consultation seront transmis aux candidats sélectionnés qui pourront ainsi formuler une offre.
Procédure matérialisée:
En cas de transmission sous format physique du pli de candidature (support papier, CD-ROM) ce dernier devra être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir la confidentialité (en recommandé avec accusé de réception postal, ou remise contre récépissé au CEA Gramat durant les jours ouvrés de 8:00 à 12:00, à l'adresse suivante: CEA/Gramat - BP 80200 - service SFA/BAC - 46500 Gramat, FRANCE. Le pli de candidature devra être adressé sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure contenant la candidature devra être fermée et porter la mention: "ne pas ouvrir" - candidature dossier n° SZAOR-2011-003654 "marché d'exécution de prestations de gardiennage sur le site du CEA/Gramat" à l'attention de Sandrine Zaccaria. Cette enveloppe comprendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat. Les dossiers de candidature devront être présentés en un exemplaire original et une copie (un envoi complémentaire sur CD-ROM sera apprécié).
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Procédure dématérialisée:
Le CEA dispose d’une plate-forme gratuite et sécurisée de dématérialisation des procédures de passation de ses marchés accessible sur l’URL suivante: https://avis-de-marches.cea.fr.
Pour pouvoir répondre électroniquement à l’avis de ce marché l’entreprise:
1. doit s’inscrire sur cette plate-forme (zone "nouvel utilisateur") et télécharger le manuel utilisateur qu’il est recommandé de lire et de suivre,
2. doit être dotée d’un certificat électronique accepté par le CEA afin de signer sa réponse.
De ce fait, après l’ouverture des candidatures relatives au présent avis de marché, le CEA pourra communiquer (et éventuellement transmettre ultérieurement le DCE) avec les soumissionnaires inscrits via la "messagerie sécurisée" de la plate-forme.
Si vous choisissez la procédure dématérialisée, dés à présent, il vous est fortement recommandé de tester la configuration de votre poste. Pour cela:
— Un outil de diagnostic est mis à votre disposition et vous permet d'identifier, le cas échéant, les pré-requis d'installation manquants,
— Une consultation de test est également mise à votre disposition sur la plate-forme. Elle vous permet d'effectuer une réponse électronique réelle avec des fichiers de test, afin de valider le bon fonctionnement de votre poste de travail et vous familiariser avec la réponse électronique.
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Pour déposer sa candidature sur la plate-forme du CEA, l’entreprise recherchera la consultation et cliquera sur le lien "répondre à la consultation". Après avoir accepté les conditions d’utilisation, le soumissionnaire:
— joindra sa candidature électronique (1 fichiers au format ZIP),
— acceptera les conditions générales d’utilisation de la plate-forme,
— sélectionnera (le cas échéant) le certificat utilisé pour signer sa réponse électronique.
Toute soumission de candidature fera systématiquement l’objet:
— d’une confirmation par la plate-forme de l’enregistrement de la réponse, ainsi que d’un horodatage du dépôt,
— d’un accusé de réception par e-mail signé par la plateforme avec horodatage.
L’enveloppe de candidature doit être un ficher unique, exempt de tout virus, au format .zip contenant les éléments mentionnés dans le présent avis. Ces éléments seront des fichiers dans l’un des formats suivants:
— format Acrobat (.pdf) version Acrobat 9 et antérieures (de préférence),
— format Word (.docx) version 2007 et antérieures,
— format Excel (.xlsx) version Excel 2007 et antérieures.
Ces fichiers seront nommés selon le contenu du fichier (par exemple: DC1.doc).
Le nom donné à l’enveloppe électronique de candidature sera ref-xxxx-yyyy-candidature.zip où:
— ref est la référence donnée à la consultation,
— xxxx est la raison sociale de l’entreprise,
— yyyy est l’objet du marché.
NB: lorsqu’un soumissionnaire effectue une transmission électronique, il peut parallèlement transmettre dans le délai imparti pour la remise des candidatures ou des offres, sa candidature ou son offre sur support physique électronique dans un pli scellé. Ce support constitue une copie de sauvegarde, ne peut être ouvert qu’en cas de défaillance du système informatique ou en cas de détection d’un virus. Les candidatures contenant des virus feront l’objet d’un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Un dossier ou un document ayant fait l’objet d’un archivage de sécurité est réputé n’avoir jamais été reçu et le soumissionnaire en est informé.
Afficher plus
Tout dossier ou document électronique, accompagné d’une copie de sauvegarde, envoyé par un soumissionnaire et dans lequel un programme informatique malveillant a été détecté par le CEA fait l’objet d’un archivage de sécurité sans lecture dudit document et donne lieu à l’ouverture de la copie de sauvegarde.
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Dans le cas de co-traitance, les éléments qui le nécessitent seront signés par l’ensemble des entreprises cotraitantes, à l’aide de l’outil de signature disponible gratuitement en téléchargement sur la plate-forme. Les fichiers .zip ainsi créés (contenant les fichiers et les signatures) seront insérés dans l’enveloppe zip de candidature.
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Seul le mandataire du groupement remettra la réponse électronique sur la plate-forme en utilisant son certificat.
Une assistance téléphonique est mise en place pour les entreprises souhaitant soumissionner et rencontrant des difficultés opératoires sur la plate-forme de dématérialisation du CEA:
+33 0820207743.
Pour évaluer les conditions techniques de la prestation, une visite impérative du site sera organisée pour les candidats sélectionnés.
A la suite de celle-ci, les candidats auront 8 jours calendaires maximum pour formuler des questions complémentaires afin de formuler leurs offres. Le CEA y répondra dans un délai maximal de 10 jours calendaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Application de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Bordeaux
Source: OJS 2011/S 108-178716 (2011-06-06)
Informations complémentaires (2011-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 126-208073
Se réfère à l'avis: 2011/S 108-178716
Numéro JO-S: 126
Source: OJS 2011/S 126-208073 (2011-06-30)
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