Evaluation et suivi de la qualité des eaux sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines

CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Les missions porteront sur l'évaluation et le suivi de la qualité des eaux et des sédiments.
Il s'agira de campagnes de mesures ponctuelles et de campagnes de mesures en continu.
Le prestataire se verra confier, au minimum, 5 campagnes par an sur 17 stations de mesures réparties sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines, ainsi que deux campagnes de mesures en continu sur 5 points sur les bassins de rétention et les cours d'eau.
Il pourra également être demandé au titulaire du marché de réaliser des analyses annuelles sur quelques points clés du réseaux d'eaux usées de la communauté d'agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SGS multilab

Qui ?

• CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-31	Avis de marché
2012-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface
Quantité ou étendue:

Montant minimum annuel: 90 000 EUR (HT).Montant maximum annuel: 150 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 118
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Téléphone: +33 139448080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-31 📅
Date limite de soumission: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-344876
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/. Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: ce marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP. Délai d'exécution: Le présent marché est passé pour une durée initiale d'une année à compter de la date de sa notification. Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le règlement de la consultation ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises. Retrait du Dce et dépôt des plis: division marchés-contrats, heures d'ouverture au public: du lundi au vendredi de 9:00 - 12:30 et 13:30 - 17:00 (vendredi 16:00). Forme dématérialisée: http:/www.marches-publics.agglo-sqy.fr. Renseignements administratifs - division marchés-contrats - Pascal Moisseron - tel: +33 139448038. Renseignements techniques - direction des infrastructures - service assainissement eau potable - Valérie Bouat - tel: +33 139448083. Fax: +33 130571264. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions porteront sur l'évaluation et le suivi de la qualité des eaux et des sédiments.

Il s'agira de campagnes de mesures ponctuelles et de campagnes de mesures en continu.

Le prestataire se verra confier, au minimum, 5 campagnes par an sur 17 stations de mesures réparties sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines, ainsi que deux campagnes de mesures en continu sur 5 points sur les bassins de rétention et les cours d'eau.

Il pourra également être demandé au titulaire du marché de réaliser des analyses annuelles sur quelques points clés du réseaux d'eaux usées de la communauté d'agglomération.

Quantité ou étendue:

Montant minimum annuel: 90 000 EUR (HT).

Montant maximum annuel: 150 000 EUR (HT).

Description des options:

Le marché sera reconduit tacitement maximum 3 fois à la date anniversaire de sa notification pour une période d'une année.

La durée maximum du marché ne pourra pas excéder 4 années.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11fs-Dmc-0577-A

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé DC1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le DC1,

— En complément du DC1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou document équivalent,

— Pouvoir(S) des personnes habilitées à engager le candidat pour la durée totale du marché, reconductions comprises.

Pièces à produire au stade de l'attribution:

— Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 et D.8254-2 du code du travail,

— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé DC7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— Attestation d'assurance en cours de validité.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études de son entreprise,

— présentation d'une liste de références de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date, le lieu d'exécution et le maître d'ouvrage.

Les références données doivent être représentatives de la prestation objet du marché.

Capacité professionnelle:

Le candidat devra justifier de ses capacités professionnelles en joignant à son offre:

— accréditation Cofrac ou équivalent,

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Subventions de l'agence de l'eau Seine Normandie, du conseil régional IDF, du conseil général des Yvelines et fonds propres de la Collectivité.

Le versement d'une avance est prévu.

Le délai de paiement est de 30 jours.

Les prix sont révisables.

Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.

Après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement retenue sera la suivante: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (70)
2. Prix % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cadalbert Robert, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, division marchés-contrats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-Dmc-0577-A
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/.

Marché à bons de commande.

Commentaires sur la forme du marché: ce marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP.

Délai d'exécution: Le présent marché est passé pour une durée initiale d'une année à compter de la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le règlement de la consultation ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises.

Retrait du Dce et dépôt des plis: division marchés-contrats, heures d'ouverture au public: du lundi au vendredi de 9:00 - 12:30 et 13:30 - 17:00 (vendredi 16:00). Forme dématérialisée: http:/www.marches-publics.agglo-sqy.fr.

Renseignements administratifs - division marchés-contrats - Pascal Moisseron - tel: +33 139448038.

Renseignements techniques - direction des infrastructures - service assainissement eau potable - Valérie Bouat - tel: +33 139448083.

Fax: +33 130571264.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2011/S 211-344876 (2011-10-31)

Avis d'attribution de marché (2012-03-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-22 📅
Date de publication: 2012-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 59-095701
Se réfère à l'avis: 2011/S 211-344876
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Lot - Entreprise SGS Multilab. Montant de 90 000,00 EUR HT à 150 000,00 EUR HT. Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/. "Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée à la division marchés-contrats, soit par télécopie (+33 130571264), soit par courrier (Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, division marchés-contrats, BP 118, 78192 Trappes Cedex, FRANCE). Après réception de la demande, la Division Marchés-Contrats prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux de la division marchés-contrats de la Communauté d'agglomération (1 rue Eugène Hénaff, 78190 Trappes, FRANCE). Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat". Annonce n° 189, BOAMP 214 B du 4.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-20 📅
Nom: SGS Multilab
Adresse postale: 7 rue Jean Mermoz
Commune postale: Courcouronnes
Code postal: 91080
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines: division marchés-contrats
Source: OJS 2012/S 059-095701 (2012-03-22)

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