Evaluation du dispositif de soutien aux actions de développement économique des chambres de métiers et de l'artisanat (Deveco)

Ministère économie finances industrie

Evaluation du dispositif de soutien aux actions de développement économique des chambres de métiers et de l'artisanat (Deveco).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-14 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Marché d'étude forfaitaire. Le montant maximum du budget affecté à cette opération est de 250 000 euros (T.T.C.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie finances industrie
Adresse postale: direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) - service du commerce, de l'artisanat et des services - sous-direction du commerce, de l'artisanat et des professions libérales - 61 boulevard Vincent-Auriol
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: francois.turcat@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144972848 📞
Fax: +33 144972781 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date limite de soumission: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-327493
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de M Rivalin: tél. +33 144970602 ou de Mme Rossetto: tél. +33 144970603. Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Mme Pinard, tél. +33 144972629 ou de Mme Grisot, tél. +33 144972974 ou de M. Turcat, tél. +33 144972848. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site www.marches-publics.gouv.fr à la rubrique de la consultation, référence: aoo-eval-dispositif-deveco, ou à la rubrique des consultations du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, entité DGCIS. Les modalités d'envoi des offres sont décrites dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Evaluation du dispositif de soutien aux actions de développement économique des chambres de métiers et de l'artisanat (Deveco).
Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: aoo-evaluation-dispositif-deveco

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) lettre de candidature, dûment remplie, datée et signée par le candidat (formulaire DC1 "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" fourni dans le dossier de la consultation). En cas de groupement, conformément à l'article 51-4 du code des marchés publics, la lettre de candidature est signée, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché;
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) "Déclaration du candidat" - formulaire DC2 (fourni dans le dossier de consultation) dûment rempli, daté et signé.
Une attestation sur l'honneur établie en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics: à cet effet, le formulaire DC1 permettra de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés par l'article 43.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponible global et si possible dans le domaine des études. Effectif du candidat au cours des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra apporter des garanties sur la capacité financière à mener l'évaluation.
Capacité technique et professionnelle:
Des références dans un domaine proche de l'objet de la présente étude ou des moyens de preuves de capacité équivalents. Ces références comprendront une description succincte de l'étude, le budget (ou indication d'éléments sur l'importance de la prestation), l'année de réalisation, les coordonnées de l'acheteur public ou privé.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra avoir procédé au moins à 2 évaluations de dispositifs d'aide publique dont une dans le secteur artisanal ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Crédits du FISAC disponibles sur la Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI), paiement par mandat administratif; délai global de paiement de 30 jours (décrets 2002-231 et 232 du 21.2.2002 modifiés par décret 2008-408 du 28.4.2008); prix ferme et définitif, avance décidée sur la base de 5 % du montant du marché; acomptes et solde prévus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la qualité technique de l'offre et la méthodologie proposée, notamment les propositions d'organisation des enquêtes des entreprises (30)
2. les compétences proposées pour la réalisation de l'étude, au vu des CV des intervenants, du nombre de séniors (plus de dix ans d'expérience dans le domaine de l'évaluation de dispositifs) et de juniors (moins de dix ans d'expérience dans les domaine d'évaluation de dispositifs) dans la composition de l'équipe dédiée au projet. Une connaissance du milieu de l'artisanat sera appréciée (30)
3. compréhension des enjeux de l'évaluation appréciée au regard de la DGPF entre les différentes prestations attendues (20)
4. prix global de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Turcat, chef du bureau du développement du commerce et de l'artisanat
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: aoo-evaluation-dispositif-deveco
Informations complémentaires
Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de M Rivalin: tél. +33 144970602 ou de Mme Rossetto: tél. +33 144970603. Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Mme Pinard, tél. +33 144972629 ou de Mme Grisot, tél. +33 144972974 ou de M. Turcat, tél. +33 144972848. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site www.marches-publics.gouv.fr à la rubrique de la consultation, référence: aoo-eval-dispositif-deveco, ou à la rubrique des consultations du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, entité DGCIS. Les modalités d'envoi des offres sont décrites dans le règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 201-327493 (2011-10-14)
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