Evaluation du dispositif de soutien aux actions de développement économique des chambres de métiers et de l'artisanat (Deveco)

Ministère économie finances industrie

Evaluation du dispositif de soutien aux actions de développement économique des chambres de métiers et de l'artisanat (Deveco).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-14.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-14 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
“Marché d'étude forfaitaire. Le montant maximum du budget affecté à cette opération est de 250 000 euros (T.T.C.).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie finances industrie
Adresse postale: direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) - service du commerce, de l'artisanat et des services - sous-direction du commerce, de l'artisanat et des professions libérales - 61 boulevard Vincent-Auriol
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: francois.turcat@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144972848 📞
Fax: +33 144972781 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date limite de soumission: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-327493
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

“Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de M Rivalin: tél. +33 144970602 ou de Mme Rossetto: tél. +33 144970603. Les...”    Afficher plus
Source: OJS 2011/S 201-327493 (2011-10-14)