Évaluation de l'impact de l'octroi de mer dans les DOM

Avis de marché (2011-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche économique
Quantité ou étendue: Durée totale du marché à compter de sa notification: 8 mois maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche économique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 27 rue Oudinot
Code postal: 75358
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Courrier électronique: benoit.lajudie@outre-mer.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153692683 📞
Fax: +33 153692911 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-14 📅
Date limite de soumission: 2011-03-14 📅
Date de publication: 2011-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 11-016799
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 08 mois
Numéro de référence: MF2011-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. pièces du marché (CCAP - CCTP - RC - AE).
Capacité technique et professionnelle: Cf. pièces du marché (CCTP - RC).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf. pièces du marché (CCAP - CCTP - RC - AE).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cf. pièces du marché (CCAP - CCTP - RC - AE).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf. pièces du marché (CCAP - CCTP - RC - AE).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé de l'outre-mer
Contact
Point de contact: DégéOM - SEPDE - DEPPP
Benoit Lajudie
Nom: Ministère chargé de l'outre-mer, délégation générale à l'outre-mer SEPDE - DEPPP
Point de contact: Marue Guigueno
Téléphone: +33 153692348 📞
Courrier électronique: marie.guigueno@outre-mer.gouv.fr 📧
: marches-publics@outre-mer.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MF2011-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2011/S 011-016799 (2011-01-14)