Evacuation et élimination par co-compostage des boues de la station d'épuration de Reventin Vaugris

Systepur

Evacuation et élimination par co-compostage des boues de la station d'épuration de Reventin Vaugris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEDE environnement

Qui ?

• Systepur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-07	Avis de marché
2011-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des boues
Quantité ou étendue:

Les prestations concernent.— le chargement des boues par le maintien sous la goulotte des bennes pouvant être mises à disposition par le Systepur,— le transport des boues de la STEP du Systepur jusqu'aux sites de valorisation du prestataire,— la valorisation des boues par compostage sur plusieurs plates-formes de compostage dûment habilitées par le traitement et la réception de ce type de déchets,— la valorisation énergétique dans le cas de la mise en place d'une filière alternative à la suite d'une non-conformité des boues.Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ou en lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des boues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: au siège de la CAPV - espace Saint Germain, 30 avenue du Général Leclerc - bâtiment Antarès
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Courrier électronique: marches@paysviennois.fr 📧
Téléphone: +33 474787886 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-07 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 110-181744
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le marché pourra être reconduit de façon expresse trois fois pour une période de 12 mois à la demande expresse du pouvoir adjudicateur. La valeur technique sera jugée au regard de la note technique rédigée par le candidat. Seront pris en compte les sous critères suivants: — la capacité d'adaptation à la production des boues (caractéristiques et garanties techniques de l'offre avec équipe, matériel à disposition, organisation des tournées / qualité environnementale de l'offre / les conditions de travail (hygiène et sécurité, formation...) sur 30 points, — valeur de l'élimination des boues non-conforme au compostage (caractéristiques et garanties techniques de l'offre avec équipe, matériel à disposition, organisation des tournées / qualité environnementale de l'offre / les conditions de travail (hygiène et sécurité, formation...) sur 10 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Evacuation et élimination par co-compostage des boues de la station d'épuration de Reventin Vaugris.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les prestations concernent.

— le chargement des boues par le maintien sous la goulotte des bennes pouvant être mises à disposition par le Systepur,

— le transport des boues de la STEP du Systepur jusqu'aux sites de valorisation du prestataire,

— la valorisation des boues par compostage sur plusieurs plates-formes de compostage dûment habilitées par le traitement et la réception de ce type de déchets,

— la valorisation énergétique dans le cas de la mise en place d'une filière alternative à la suite d'une non-conformité des boues.

Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ou en lot.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 11SYS01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: station d'épuration, 38121 Reventin Vaugris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé DC1).

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire:

— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (application de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à les engager.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations de services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.

Les candidats désirant que soient prises en compte à l'appui de leur candidature les capacités techniques, financières et économiques d'autres opérateurs économiques (y compris sous-traitants) doivent préciser leur identité, justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats de sous-traitance.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie ni de garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié.

Avance selon les modalités définies à l'article 87 du code des marchés publics.

Acomptes selon les modalités définies à l'article 91 du code des marchés publics et du cahier des charges.

Prix unitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la commission d'appel d'offres du Systepur.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Systepur
Contact
Point de contact: M. le président du Systepur
Nom: Systepur
Point de contact: Benoît Boulieu
Téléphone: +33 474855517 📞
Courrier électronique: bboulieu@paysviennois.fr 📧
Fax: +33 474317539 📠
Adresse postale: au siège de la CAPV

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SYS01
Informations complémentaires

La valeur technique sera jugée au regard de la note technique rédigée par le candidat. Seront pris en compte les sous critères suivants:

— la capacité d'adaptation à la production des boues (caractéristiques et garanties techniques de l'offre avec équipe, matériel à disposition, organisation des tournées / qualité environnementale de l'offre / les conditions de travail (hygiène et sécurité, formation...) sur 30 points,

— valeur de l'élimination des boues non-conforme au compostage (caractéristiques et garanties techniques de l'offre avec équipe, matériel à disposition, organisation des tournées / qualité environnementale de l'offre / les conditions de travail (hygiène et sécurité, formation...) sur 10 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du code de justice administrative,

— Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative),

— Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-2 du code de justice administrative),

— Recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative).

Marché renouvelable
Tous les 4 - 5 ans.
Source: OJS 2011/S 110-181744 (2011-06-07)

Avis d'attribution de marché (2011-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: au siège de Viennagglo - espace Saint-Germain - 30 avenue du Général Leclerc - bâtiment Antarès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-26 📅
Date de publication: 2011-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 209-340003
Se réfère à l'avis: 2011/S 110-181744
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour un montant de 64,24 EUR / T matière brut pour la filière co-compostage et de 104,65 EUR HT / T matière brut pour la filière Alternative. Annonce n° 156, BOAMP 115 A du 15.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: station d'épuration, 38121 Reventin-Vaugris.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-26 📅
Nom: SEDE Environnement
Adresse postale: 135 avenue Pierre Semard MIN bat D
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 10476429000 📞
Fax: +33 10476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-2 du code de justice administrative),

Source: OJS 2011/S 209-340003 (2011-10-26)

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