Etudes prospectives d'aménagement

Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

— Accompagnement des réflexions prospectives et des schémas d'aménagement,
— Assistance pour la réalisation d'études de faisabilité d'opérations d'aménagement,
— Conseil sur les nouvelles infrastructures, les équipements et les documents cadres d'aménagement,
— Aide à la mise en place de dispositifs d'information, de communication, de concertation, et de formation sur les thèmes de l'aménagement de l'espace,
— Conseil et expertises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-25 Avis de marché
2011-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum suivants:Minimum: 200 000 EUR (HT).Maximum: 700 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: quai Ouest, 39 boulevard de Verdun, CS 30567
Code postal: 34536
Commune postale: Béziers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.beziers-agglo.org 🌏
Courrier électronique: marchespublics@beziers-agglo.org 📧
Téléphone: +33 499413347 📞
Fax: +33 499413308 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-25 📅
Date limite de soumission: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 61-099171
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Le marché est un accord cadre au sens du droit européen mais un marché à bons de commande au sens du droit français. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://cabeme.marcoweb.fr.. Cependant, les candidats restent libre du choix du mode de transmission. Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse susmentionnée. Les heures d'ouverture sont les suivantes: lundi à jeudi: 8:00-17:30, le vendredi: 8:00-12:00 et 13:30-17:00. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées et remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Accompagnement des réflexions prospectives et des schémas d'aménagement,
— Assistance pour la réalisation d'études de faisabilité d'opérations d'aménagement,
— Conseil sur les nouvelles infrastructures, les équipements et les documents cadres d'aménagement,
— Aide à la mise en place de dispositifs d'information, de communication, de concertation, et de formation sur les thèmes de l'aménagement de l'espace,
— Conseil et expertises.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum suivants:
Minimum: 200 000 EUR (HT).
Maximum: 700 000 EUR (HT).
Description des options: Avenats, marchés complémentaires.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011 012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des communes membres de la CABM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou forme libre),
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (utilisation du formulaire DC2 ou forme libre),
— Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaire d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose,
— Liste des principales références de missions équivalentes réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références seront prouvées notamment par des attestations de bonne réalisation d'études,
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— Les curriculum vitae de l'ensemble des membres de l'équipe.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera apliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les études, objet du marché, seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la CABM et/ou de subventions et/ou d'un emprunt.
Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (60)
2. prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (30)
3. délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cabeme.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 012
Informations complémentaires
Le marché est un accord cadre au sens du droit européen mais un marché à bons de commande au sens du droit français.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://cabeme.marcoweb.fr.. Cependant, les candidats restent libre du choix du mode de transmission.
Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse susmentionnée. Les heures d'ouverture sont les suivantes: lundi à jeudi: 8:00-17:30, le vendredi: 8:00-12:00 et 13:30-17:00.
Afficher plus
Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées et remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier,
Adresse postale: 6 rue Pitot, cs 99002
Source: OJS 2011/S 061-099171 (2011-03-25)
Avis d'attribution de marché (2011-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: quai Ouest- 39 boulevard de Verdun, CS 30567

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-13 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291678
Se réfère à l'avis: 2011/S 61-099171
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Annonce no 202, BOAMP 63 B du 30.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2011.

Attribution du marché
Adresse postale: 15 place Jean Jaurès, CS 642
Commune postale: Béziers
Code postal: 34536
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2011/S 178-291678 (2011-09-13)
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Produits/services:
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