Etudes préalables au 2nd contrat de rivières des 4 vallées du Bas-Dauphiné

Syndicat rivières des 4 Vallées

Objet de manière général la réalisation des études préalables du 2nd contrat de rivières des 4 vallées du Bas-Dauphiné. Les études sont réparties en 5 lots. La présente publication ne concerne que les lots no 1, 2 et 3. Lot 1 "étude morpho-écologique", lot 2 "étude piscicole", lot 3 "étude/diagnostic de qualité et mise en place d'un réseau de suivi de la qualité des eaux souterraines et superficielles. Les études préalables objet de ce marché permettront d'avoir une vision fine de l'état des milieux aquatiques du bassin versant des 4 vallées du Bas-Dauphiné afin de retenir en priorité les opérations permettant d'atteindre cet objectif de bon état.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat rivières des 4 Vallées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-24	Avis de marché
2012-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: ZA Basses Echarrières, route de Vienne
Code postal: 38440
Commune postale: Saint-Jean-de-Bournay
Contact
Adresse Internet: http://rivieres4vallees.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: riv4val@orange.fr 📧
Téléphone: +33 474597308 📞
Fax: +33 474597980 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-24 📅
Date limite de soumission: 2011-03-07 📅
Date de publication: 2011-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 16-025107
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Le dce est disponible sur le profil acheteur suivant: http://rivieres4vallees.e]marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: etude morpho-écologique
Brève description:

Objet: définir un programme de reconquête de l'espace de bon fonctionnement des rivières des 4 vallées du Bas-Dauphiné en maitrisant les enjeux écologiques, morpho-dynamique et d'inondations.

Durée de l'accord: 16 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: etude piscicole
Brève description:

Objet: définir un programme de gestion et de restauration répondant aux déséquilibres identifiés dans l'analyse du peuplement et du contexte piscicole.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: étude/diagnostic de qualité et mise en place d'un réseau de suivi de la qualité des eaux souterraines et superficielles
Brève description:

Objet:— réaliser le diagnostic de l'état initial des eaux superficielles et souterraines,— définir un réseau de suivi de la qualité des eaux superficielles et souterraines complémentaires au programme de surveillance dce,— construire un programme d'actions visant la réduction des flux polluants d'origine industrielle.

Objet:

— réaliser le diagnostic de l'état initial des eaux superficielles et souterraines,

— définir un réseau de suivi de la qualité des eaux superficielles et souterraines complémentaires au programme de surveillance dce,

— construire un programme d'actions visant la réduction des flux polluants d'origine industrielle.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011/001/ETU
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ZA des Basses Écharrières - route de Vienne, 38440 Saint-Jean-de-Bournay, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent),

— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (application de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) soit le formulaire DC2 ou équivalent,

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à les engager.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations de services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au moins 3 références sur des prestations d'études comparables à l'objet des lots.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie ni de garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance sera versée au titulaire lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur à 50 000 EUR (HT) sous condition de constituter une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Marché financé sur le budget du riv4val. Prix mixtes forfaitaires et unitaires. Prix actualisables. Acomptes au fur et à mesure de réalisation des prestations. Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement dans un délai maximum de 30 jours. En cas de dépassement de délai, le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires (dont le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la commission d'appel d'offres du riv4val.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat rivières des 4 Vallées
Contact
Point de contact: Mr le président
Adresse du profil d'acheteur: http://rivieres4vallees.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Syndicat rivières des 4 Vallées
Adresse postale: ZA des Basses Écharrières, route de Vienne
Point de contact: Caroline Crozet
Courrier électronique: caroline.crozet-riv4val@orange.fr 📧
Point de contact: Marie-Laure Ciesla
URL des documents: http://rivieres4vallees.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/001/ETU
Informations complémentaires

Le dce est disponible sur le profil acheteur suivant: http://rivieres4vallees.e]marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2011/S 016-025107 (2011-01-24)

Avis d'attribution de marché (2012-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 393 212 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-007039
Se réfère à l'avis: 2011/S 16-025107
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2011/001/ETU. Annonce n° 320, BOAMP 18 B du 26.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-04 📅
Nom: Sogreah
Adresse postale: 6 rue de Lorraine
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38920
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Gestion des Espaces Naturels-Tereo
Adresse postale: 718 Voie Aristide Bergès
Commune postale: Sainte-Hélène-du-Lac
Code postal: 73800

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-27 📅
Nom: Asconit Consultants / Carso
Adresse postale: Parc scientifique Tony Garnier
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69366
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de 2 mois pour un recours contre une décision faisant grief.

Source: OJS 2012/S 005-007039 (2012-01-09)

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