Etudes préalable au contrat territorial "Loir médian et affluents."

Quantité ou étendue

La présente consultation comporte une (1) tranche ferme et deux (2) tranches conditionnelles:La tranche ferme est décomposée en phases de la façon suivante:— phase 1 - mission 1: pré-diagnostic des cours d'eau et milieux aquatiques,— phase 2 - mission 1: construction de la méthodologie de diagnostic partagé des ouvrages.Les deux (2) tranches conditionnelles sont décomposée en trois (3) phases:— Tranche conditionnelle 1:—— phase 1 - mission 2: diagnostic partagé des cours d'eau et milieux aquatiques,—— phase 2 - mission 2: diagnostic partagé des ouvrages,— Tranche conditionnelle 2:—— phase 3: définition d'un programme d'actions.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com.

Procédure: appel d'offres ouvert, études préalable au contrat territorial.

Marché à tranches conditionnelles.

Renseignements administratifs:

Sieravl, Mme Laseigne, hôtel de ville et de communauté, marchés publics, BP 20107.

41106 Vendôme Cedex, FRANCE.

Tél: +33 254894275 Fax: +33 254894201.

Renseignements techniques:

Sieravl, Melle Mosnier, hôtel de ville et de communauté, BP 20107.

41106 Vendôme Cedex, FRANCE.

Tél: +33 254894762 Fax: +33 254894101.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès de la cellule marchés publics du Sieravl sur demande écrite, par télécopie (+33 254894201) ou par courrier ou encore téléchargés sur le site Internet http//www.pro-marchespublics.com.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— procédure de conciliation par le président du tribunal administratif en application de l'article L. 211-4 du code de justice administrative (CJA),

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— recours pré contractuel, devant le juge des référés, avant la signature du contrat, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— référé-suspension, devant les juges des référés, avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat en application de l'article L. 521-1 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en application de l'article R. 421-1 du CJA,

— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE, ASS, 16.7.2007, no 291545, sté Tropic travaux signalisation)",

— recours contractuel: devant les juges des référé, jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article R551-7 du code de justice administrative).

Code nuts: FR 245.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.

Dépôts et garanties exigés

Si le titulaire accepte de bénéficier de l'avance de 5 % prévue au marché, il lui sera demandé la constitution d'une garantie à première demande du montant de ladite avance - aucune avance ne sera versée avant réception de ce document - les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.