Etudes parcellaires préalables création réseau E.U+Suivi technique branchements Villers

Quantité ou étendue

Réalisation des études parcellaires en partie privative (590 propriétés) en vue de la création d'un réseau d'assainissement (sur 10 800 ml environ) d'eaux usées et de 2 postes de refoulement dans le hameau de villers. Comprend également le suivi technique des branchements des particuliers.

Informations complémentaires

Obtention du DCE:

Le dossier de consultation est remis en mains propres par retrait à l'accueil des services techniques - mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry - 69 avenue de Fontainebleau, aux horaires suivants: lundi - mercredi - jeudi: 8:30/12:00 - 14:00/17:30.

Mardi: 14:00/17:30.

Vendredi: 8:30/12:00 - 14:00/17:00.

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme dématérialisée du site: www.achatpublic.com.

Dossier de candidature à remettre:

Extrait kbis ou équivalent.

Déclaration du candidat imprimé DC2.

Pouvoir habilitant la personne nommément désignée à représenter l'entreprise.

En cas de groupement, l'habilitation autorisant le mandataire à représenter le groupement et à signer l'offre.

Lettre comprenant les renseignements relatifs aux moyens et références du candidat comme suit:

— renseignements relatifs aux moyens:

— description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature En matière de fournitures et services, description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise,

— références:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (pour les services, fournir des attestations du destinataire ou, à défaut, le candidat fournit une déclaration) ou présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Le candidat fournit des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, le lieu et l'époque d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— en cas de candidat étranger, document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— certificats de capacité professionnelle du candidat (certificats d'identité professionnelle, références, certificats de qualité...).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra produire les mêmes documents concernant le sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Remise des offres:

Composition du dossier " offre".

Acte d'engagement à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat,

NB: en cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat.

— CCP daté et signé par une personne dûment habilitée à représenter le candidat,

— détail quantitatif et estimatif à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat,

— un mémoire précisant l'organisation et les moyens que le candidat propose pour remplir les obligations du marché. Il doit comporter de manière claire et précise les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations du marché, ainsi qu'un calendrier ou phasagedes missions, permettant de bien appréhender le délai de réalisation globale. La méthodologie employée devra être explicitement précisée.

Le mémoire ne doit pas être un document d'information général mais une étude adaptée au type de mission concerné.

Le mémoire doit comporter des références pour une mission de même nature.

— la liste des voies, datée et signée,

— une attestation d'assurance responsabilité civile (en cours de validité),

— un relevé d'identité postal ou bancaire (RIP ou RIB).

Les dossiers de réponse contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être remis dans une seule enveloppe sous pli cacheté:

— soit contre récépissé aux services techniques de la:

Commune de Saint-Fargeau-Ponthierry:

69 avenue de Fontainebleau.

77310 Saint-Fargeau-Ponthierry, FRANCE.

Aux horaires d'ouverture suivants:

Lundi - mercredi - jeudi: 8:30/12:00 - 14:00/17:30.

Mardi: 14:00/17:30.

Vendredi: 8:30/12:00 - 14:00/17:00.

Soit envoyées par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal.

Les dossiers de réponse par télex, par messagerie électronique ou télécopie, ne sont pas acceptés. Les dossiers doivent parvenir avant la date et l'heure limites indiquées en page de garde. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées en page de garde, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

L'enveloppe portera les mentions suivantes:

" Etudes parcellaires en domaine privé, préalables à la création d'un réseau d'assainissement d'eaux usées, et suivi technique - hameau de Villers à Saint-Fargeau-Ponthierry " " ne pas ouvrir ".

Les candidatures et les offres dématérialisées peuvent être transmises par l'intermédiaire du site http://www.achatpublic.com.

Il est rappelé que la durée de téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.