Etudes et inventaires naturalistes - faune - flore - habitats sur le département du Cher

Conseil général du Cher

Etudes et inventaires naturalistes - faune - flore - habitats sur le département du Cher.
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics, mais un accord cadre au sens de la directive communautaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-05	Avis de marché
2012-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Délai d'exécution des marchés: 36 mois à compter de leur notification.Marchés séparés - 21 lots.Marchés à bons de commande sans minimum et sans maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service marchés publics, place Marcel Plaisant
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Téléphone: +33 248278151 📞
Fax: +33 248278023 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 128-212981
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Renseignements administratifs: service des marchés publics - Nathalie Parry- tél.: +33 248278151. Renseignements techniques: service de l'agriculture: Stéphane Dubois - tél.: +33 248252460 ou Renaud Blond - tél.: +33 248252461. Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: par télécopie, courrier ou téléchargement aux coordonnées figurant en en-tête du présent avis. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Par voie papier ou par voie électronique aux coordonnées mentionnées en en-tête du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Etudes et inventaires naturalistes - faune - flore - habitats sur le département du Cher.

Le présent marché est un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics, mais un accord cadre au sens de la directive communautaire.

Quantité ou étendue:

Délai d'exécution des marchés: 36 mois à compter de leur notification.

Marchés séparés - 21 lots.

Marchés à bons de commande sans minimum et sans maximum.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11-1083-1113
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: QB50
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Cher.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement: une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

&— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— Certificats de qualifications professionnelles des entreprises. La preuve de la qualification doit être apportée par tous moyens.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget.

Prix unitaires.

Délai global de paiement: 30 jours.

Taux des intérêts moratoires = TX BCE + 7 points.

Possibilité d'avances.

Prix révisables: les prix sont révisés annuellement à la date anniversaire de la date de notification du marché par application aux prix du marché d'un coefficient Cn donné par la formule suivante: Cn = 15,00 % + 85,00 % (In/Io); dans laquelle Io et In sont les valeurs prises par l'index de référence I respectivement au mois zéro et au mois n - index I: ING.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (cf. précisions et détails des sous-critères dans l'article 6 règlement de la consultation) (70)
2. Prix des prestations (cf. précisions à l'article 6 du règlement de la consultation) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cher
Contact
Point de contact: Nathalie Parry
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg18.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-1083-1113
Informations complémentaires

Renseignements administratifs: service des marchés publics - Nathalie Parry- tél.: +33 248278151.

Renseignements techniques: service de l'agriculture: Stéphane Dubois - tél.: +33 248252460 ou Renaud Blond - tél.: +33 248252461.

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: par télécopie, courrier ou téléchargement aux coordonnées figurant en en-tête du présent avis.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Par voie papier ou par voie électronique aux coordonnées mentionnées en en-tête du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges - région Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région Pays de la Loire
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 128-212981 (2011-07-05)

Avis d'attribution de marché (2012-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-066157
Se réfère à l'avis: 2011/S 128-212981
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Date de notification des marchés: 17.1.2011. Annonce n° 243, BOAMP 132 B du 8.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-06 📅
Nom: Entreprise Biotope
Adresse postale: 125 127 faubourg Bannier
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Asconit consultant
Adresse postale: Parc scientifique Tony Garnier 6 8 espace Henri Vallée
Commune postale: Lyon Cedex 7
Code postal: 69366

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: Association Arvensis
Adresse postale: 11 route du Roc
Commune postale: Lamothe Montravel
Code postal: 24230

8️⃣
Nom: asconit Consultant
Commune postale: Lyon cedex 7

9️⃣
Nom: entreprise Biotope

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: Asconit Consultant
Commune postale: Lyon cdex 7

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Nom: Institut d'ecologie Appliquée
Adresse postale: 16 rue Gradoux
Commune postale: Saint Jean de Braye
Code postal: 45800

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges - région Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région Pays de la Loire
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Orléans Cedex
Source: OJS 2012/S 041-066157 (2012-02-27)

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