Etudes et expertises sur le transport de marchandises

Communauté urbaine Lyon

L'objectif de ce marché est d'assister le Grand Lyon dans la mise en oeuvre d'un système performant et durable de circulation et de livraison des marchandises en ville. La communauté urbaine de Lyon souhaite avoir recours à un prestataire spécialisé dans le domaine des études et de l'expertise sur les transports de marchandises, qui soit capable de l'accompagner tant sur des problématiques locales (livraisons par exemple) que sur des problématiques plus larges (organisation multimodale à l'échelle de la région urbaine par exemple).
Les prestations demandées consisteront à:
— Participer au processus de concertation et de coopération avec les différents partenaires à travers l'animation et la coordination de groupes de travail ou de réunions spécifiques,
— Apporter son expertise, son conseil et sa connaissance du milieu au maitre d'ouvrage à l'occasion de missions spécifiques,
— Apporter son expertise et son conseil dans la mise en place d'une stratégie d'agglomération en matière de transport de marchandises,
— Conduire des études dans le domaine des marchandises avec présentation des résultats aux différents partenaires, élaborer des dossiers techniques, mettre au point des guides techniques,
— Étudier la faisabilité, préparer et accompagner la mise en oeuvre d'expérimentation ou de projets innovants en matière de transport de marchandises,
— Accompagner le maitre d'ouvrage ou assurer l'organisation de visites, de rencontres, de manifestations sur le thème du transport de marchandises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement interface transport/ jonction

Qui ?

• Communauté urbaine Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-28	Avis de marché
2011-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

Ce marché est un marché à bons de commande avec engagement de commande sur les 4 ans:Montant minimum: 240 000 EUR (HT).Montant maximum: 800 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993049 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-28 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 43-070841
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

* Précisions sur les rubriques ci-dessus: — Précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale, — Précision du 2.1.2: Le lieu principal d'execution/livraison/prestation est: territoire du Grand Lyon + territoire de Saint-Etienne métropole + territoire Isèrois + territoire du pays viennois. — précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification. Montant total minimum de 240 000 EUR HT et de maximum 800 000 EUR HT sur la durée totale du marché, — précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres, — précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11ao016. L'attention des candidats ayant choisi de télécharger le DCE est attirée sur le fait que la pièce "plan des déplacements de secteurs" étant particulièrement volumineuse, elle leur sera transmise par CD à la suite d'une demande écrite, reçue au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, à l'adresse indiquée au 1.1 ou par messagerie depuis le site Internet de dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique "poser une question" sur la page des consultations en cours). — précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 11.7.2011. * Forme des candidatures: — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. * Modalités de remise des plis: Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2011.

Informations complémentaires

* Précisions sur les rubriques ci-dessus:

— Précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— Précision du 2.1.2:

Le lieu principal d'execution/livraison/prestation est: territoire du Grand Lyon + territoire de Saint-Etienne métropole + territoire Isèrois + territoire du pays viennois.

— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification. Montant total minimum de 240 000 EUR HT et de maximum 800 000 EUR HT sur la durée totale du marché,

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres,

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11ao016.

L'attention des candidats ayant choisi de télécharger le DCE est attirée sur le fait que la pièce "plan des déplacements de secteurs" étant particulièrement volumineuse, elle leur sera transmise par CD à la suite d'une demande écrite, reçue au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, à l'adresse indiquée au 1.1 ou par messagerie depuis le site Internet de dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique "poser une question" sur la page des consultations en cours).

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 11.7.2011.

* Forme des candidatures:

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

* Modalités de remise des plis:

Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations demandées consisteront à:

— Participer au processus de concertation et de coopération avec les différents partenaires à travers l'animation et la coordination de groupes de travail ou de réunions spécifiques,

— Apporter son expertise, son conseil et sa connaissance du milieu au maitre d'ouvrage à l'occasion de missions spécifiques,

— Apporter son expertise et son conseil dans la mise en place d'une stratégie d'agglomération en matière de transport de marchandises,

— Conduire des études dans le domaine des marchandises avec présentation des résultats aux différents partenaires, élaborer des dossiers techniques, mettre au point des guides techniques,

— Étudier la faisabilité, préparer et accompagner la mise en oeuvre d'expérimentation ou de projets innovants en matière de transport de marchandises,

— Accompagner le maitre d'ouvrage ou assurer l'organisation de visites, de rencontres, de manifestations sur le thème du transport de marchandises.

Quantité ou étendue:

Ce marché est un marché à bons de commande avec engagement de commande sur les 4 ans:

Montant minimum: 240 000 EUR (HT).

Montant maximum: 800 000 EUR (HT).

Numéro de référence: 11AO016
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Certains bons de commande passés dans le cadre de ce marché pourront s'inscrire dans un projet/programme européen.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Précisions dans le VI.3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes le cas échéant).

En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Minimum: le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaire minimum sur l'une des 3 dernières années d'au moins 500 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Minimum effectifs: Le candidat devra justifier d'un effectif moyen annuel minimum de 6 personnes.

Minimum liste des principaux services: Le candidat devra montrer sa capacité à réaliser la mission au regard:

— d'au moins 3 références de moins de 3 ans dans le domaine du transport de marchandises en ville (logistique urbaine) et,

— d'au moins 3 références de moins de 3 ans en matière de logistique quelque soit le mode de transport (routier, ferroviaire, fluvial) (au moins 1 référence pour chaque mode) ou équivalent.

Minimum outillage: le candidat devra disposer du logiciel Freturb ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement: Le présent marché est financé sur des fonds propre de communauté urbaine de Lyon et pourra faire l'objet d'aides de l'union européenne,

— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié,

— prix révisable,

— avance (article 87 code des marchés publics),

— acomptes (article 91 code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée au libre choix des candidats. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-04-19 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (72 %) appréciée au travers d'une note méthodologique comprenant: sous-critère 1.1: compréhension des enjeux de la mission (18 %); sous-critère 1.2: compréhension du contexte local y compris documents de référence, au regard des questions de circulation et de livraison des marchandises par échelles et par modes (18 %); sous-critère 1.3: les méthodes par type d'activités (animation/concertation, expertises, études, accompagnement d'expérimentation) qu'il envisage de mettre en oeuvre (18 %); sous-critère 1.4: organisation de l'équipe affectée à la mission (Cv), répartition des rôles et des domaines d'intervention au sein de l'équipe, adéquation des moyens humains et matériels affectés, au regard de la mission (18 %) (72)
2. Prix des prestations (28 %) évalué sur la base du document d'analyse financière de l'offre joint au dossier de consultation (28)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: idem adresse générale indiquée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Lyon
Contact
Point de contact: DGDU/DFA - Mme la vice-présidente chargée des transports collectifs
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Commune postale: Lyon
Point de contact: Dgdu/dfa
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: 20 rue du Lac Niveau 3 - pile verte
Code postal: 69003
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique niveau 5 Pile orange, 20 rue du Lac, BP 3103
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11AO016
Informations complémentaires

* Précisions sur les rubriques ci-dessus:

— Précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— Précision du 2.1.2:

Le lieu principal d'execution/livraison/prestation est: territoire du Grand Lyon + territoire de Saint-Etienne métropole + territoire Isèrois + territoire du pays viennois.

— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification. Montant total minimum de 240 000 EUR HT et de maximum 800 000 EUR HT sur la durée totale du marché,

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres,

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11ao016.

L'attention des candidats ayant choisi de télécharger le DCE est attirée sur le fait que la pièce "plan des déplacements de secteurs" étant particulièrement volumineuse, elle leur sera transmise par CD à la suite d'une demande écrite, reçue au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, à l'adresse indiquée au 1.1 ou par messagerie depuis le site Internet de dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique "poser une question" sur la page des consultations en cours).

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 11.7.2011.

* Forme des candidatures:

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

* Modalités de remise des plis:

Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 043-070841 (2011-02-28)

Avis d'attribution de marché (2011-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 220-357453
Se réfère à l'avis: 2011/S 43-070841
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale. - Précision article II.1.2: le lieu principal d'execution/livraison/prestation est: territoire du Grand Lyon + territoire de Saint-Etienne métropole + territoire Isèrois + territoire du pays viennois. Précision de l'article 5.1: la date d'attribution est date d'attribution du marché par la CPAO. La date de notification est le 4.10.2011. Précision arcticle 5.4: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification. Montant total minimum de 240 000 EUR (HT) et de maximum 800 000 EUR (HT) sur la durée totale du marché. Modalités de consultation du marché: Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de direction financière et administrative - 20 rue du Lac, BP 3103 - 69003 Lyon; sur demande écrite (Communauté urbaine de Lyon - 20 rue du lac - BP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03 / fax: +33 426993049 / marches-urba@grandlyon.org). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Annonce no 302, BOAMP 44 B du 3.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Précisions dans le VI.2.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. critère 1: valeur technique de l'offre (72 %) appréciée au travers d'une note méthodologique comprenant: sous-critère 1.1: compréhension des enjeux de la mission (18 %);sous-critère 1.2: compréhension du contexte local y compris documents de référence, au regard des questions de circulation et de livraison des marchandises par échelles et par modes (18 %); sous-critère 1.3: les méthodes par type d'activités (animation/concertation, expertises, études, accompagnement d'expérimentation) qu'il envisage de mettre en oeuvre (18 %); sous-critère 1.4: organisation de l'équipe affectée à la mission (CV), répartition des rôles et des domaines d'intervention au sein de l'équipe, adéquation des moyens humains et matériels affectés, au regard de la mission (18 %) (72)
2. critère 2: prix des prestations (28 %) évalué sur la base du document d'analyse financière de l'offre joint au dossier de consultation (28)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-22 📅
Nom: Groupement interface transport/ jonction
Adresse postale: 48 rue de la Madeleine
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminsitratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Source: OJS 2011/S 220-357453 (2011-11-14)

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