Études environnementales - Région Haute Durance

RTE EDF Transport SA

Réalisation du volet naturel de l'étude d'impact et conduite de l'évaluation appropriée des incidences Natura 2000 de 2 projets de lignes souterraines 63 kv (P3 & P5) en Haute Durance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-14.

Qui ?

• RTE EDF Transport SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue: 100 000,00200 000,00
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 82 avenue de Haïfa BP 319
Code postal: 13269
Commune postale: Marseille Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: stephanie.milla@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 488579143 📞
Fax: +33 491309600 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-14 📅
Date limite de soumission: 2011-04-08 📅
Date de publication: 2011-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 52-085750
Numéro JO-S: 52

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 15
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Réalisation du volet naturel de l'étude d'impact et conduite de l'évaluation appropriée des incidences Natura 2000 de 2 projets de lignes souterraines 63 kv (P3 & P5) en Haute Durance.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: LS 63kv Serre-Barbin / L'Argentière la Bessée / Briançon
Brève description:

Réalisation du volet naturel de l'étude d'impact et conduite de l'évaluation appropriée des incidences Natura 2000 sur les tracés des lignes souterraines 63kv: Serre- Barbin - L'Argentière et L'Argentière - Briançon.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: LS 63kv L'Argentière / Mont-Dauphin / Serre-Ponçon
Brève description:

Réalisation du volet naturel de l'étude d'impact et conduite de l'évaluation appropriée des incidences Natura 2000 sur les tracés des lignes souterraines 63kv: L'Argentière - Mont-Dauphin et Mont-Dauphin - Serre Ponçon.

Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 💰
200 000,00 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11-11973
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Briançon / L'Argentière / Serre-Barbin.

L'Argentière / Mont-Dauphin / Serre-Ponçon.

(Alpes Haute Provence - Embrun).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérées ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépot de déclaration auprès du centre des formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'insccription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publié au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière: Voir l'article 18.I du décret 2005-1308.
Capacité technique et professionnelle:

Voir l'article 18.I du décret 2005-1308.

Le candidat doit démontrer sa capacité à élaborer des études environnementales en adéquation avec les procédures administratives en vigueur et doit justifier de la connaissance de la réglementation et des procédures françaises en matière d'environnement.

Le candidat doit disposer d'une organisation ou des moyens pour établir des disgnostics sur sites par des écologues autour de diverses espèces faunistiques et floristiques.

Le candidat doit attester de la compétence de ses employés en fournissant le CV des personnes prévues pour l'exécution des prestations.

Le candidat doit transmettre une note explicative en justifiant l'ensemble des demandes décrites ci-dessus et en joignant le cas échéant des références de réalisations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE EDF Transport SA
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Service Achat - ARSE
Stéphanie Milla

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies:

— à l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005,

— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009,

— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.

Source: OJS 2011/S 052-085750 (2011-03-14)

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