Études de stationnement sur le territoire du Grand Lyon

Communauté urbaine Lyon

Le Grand Lyon conduit une politique de stationnement à travers ses parcs en ouvrage concédés mais aussi dans le cadre des normes de stationnement du PLU. Le Grand Lyon veille aussi à la bonne articulation des politiques de stationnement locales menées par les communes avec la politique de déplacement de l'agglomération.
L'objectif de ce marché est de fournir au Grand Lyon des données sur les usages du stationnement (réalisation d'enquêtes de stationnement: occupation, rotation, temps de recherche, relevés de l'offre...) et d'assister le Grand Lyon dans la conception et la mise en oeuvre de sa politique stratégique de stationnement (benchmarking, aide à la définition des normes de stationnement PLU, assistance sur les tarifs...).
Le contenu de la mission:
1. Études de stationnement: expertiser des données sectorielles sur le stationnement et proposer des plans de gestion du stationnement;
2. Assistance, conseil et expertise auprès du Grand Lyon dans l'élaboration de sa stratégie de stationnement: assister le Grand Lyon dans sa prospective stationnement et dans la définition et la mise en oeuvre de sa politique de stationnement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-23.

Qui ?

• Communauté urbaine Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-23	Avis de marché

Avis de marché (2011-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec engagement de commande sur les 4 ans.Montant minimum de commande: 150 000 EUR HT et montant maximum de commande: 600 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993049 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-23 📅
Date limite de soumission: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2011-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 227-368731
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

— précisions sur les rubriques ci-dessus: —— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale, —— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. La durée du marché est de 4 ans ferme à compter de la date de notification du marché. Montant total minimum de 150 000 EUR HT et maximum de 600 000 EUR HT, —— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert, —— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11ao196. Il peut également être peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés 9:00-12:00 et 14:00-16:00, —— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, —— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 15.4.2012, — forme des candidatures: —— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, —— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature, — modalités de remise des plis: —— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation, —— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier, —— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2011.

Informations complémentaires

— précisions sur les rubriques ci-dessus:

—— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

—— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. La durée du marché est de 4 ans ferme à compter de la date de notification du marché. Montant total minimum de 150 000 EUR HT et maximum de 600 000 EUR HT,

—— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

—— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11ao196. Il peut également être peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés 9:00-12:00 et 14:00-16:00,

—— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

—— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 15.4.2012,

— forme des candidatures:

—— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

—— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,

— modalités de remise des plis:

—— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,

—— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,

—— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
600 000 💰
Brève description:

L'objectif de ce marché est de fournir au Grand Lyon des données sur les usages du stationnement (réalisation d'enquêtes de stationnement: occupation, rotation, temps de recherche, relevés de l'offre...) et d'assister le Grand Lyon dans la conception et la mise en oeuvre de sa politique stratégique de stationnement (benchmarking, aide à la définition des normes de stationnement PLU, assistance sur les tarifs...).

Le contenu de la mission:

1. Études de stationnement: expertiser des données sectorielles sur le stationnement et proposer des plans de gestion du stationnement;

2. Assistance, conseil et expertise auprès du Grand Lyon dans l'élaboration de sa stratégie de stationnement: assister le Grand Lyon dans sa prospective stationnement et dans la définition et la mise en oeuvre de sa politique de stationnement

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec engagement de commande sur les 4 ans.

Montant minimum de commande: 150 000 EUR HT et montant maximum de commande: 600 000 EUR HT.

Numéro de référence: 11AO196
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Grand Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature signée en original (imprimé DC1) ou équivalent,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).

En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit être en capacité de réaliser une mission de même nature et évaluée au regard d'au moins 3 références de moins de 3 ans dans la réalisation d'enquêtes et d'études de stationnement ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur,

— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié,

— prix révisable,

— avance (article 87 code des marchés publics),

— acomptes (article 91 code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— la forme du groupement est laissée à la discrétion du candidat; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-01-10 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60 %) appréciée au travers d'une note méthodologique faisant ressortir: -la compréhension des enjeux d'une politique de stationnement dans l'agglomération (30 %); -la pertinence de la démarche méthodologique générale proposée (30 %) (60)
2. Prix des prestations (25 %) évalué sur la base du document d'analyse financière de l'offre joint au dossier de consultation (25)
3. L'adéquation des moyens humains (15 %) affectés à la mission (analysée notamment sur les CV ou équivalent faisant ressortir les expériences professionnelles et les formations suivies) (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: idem adresse générale indiquée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGDU-DFA / Mme la vice-présidente chargée des transports collectifs
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Point de contact: Dgdu/dfa
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: niveau 3 pile verte, 20 rue du Lac, BP 3103
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique, niveau 5 Pile orange, 20 rue du Lac, BP 3103
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11AO196
Informations complémentaires

— précisions sur les rubriques ci-dessus:

—— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

—— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. La durée du marché est de 4 ans ferme à compter de la date de notification du marché. Montant total minimum de 150 000 EUR HT et maximum de 600 000 EUR HT,

—— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

—— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11ao196. Il peut également être peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés 9:00-12:00 et 14:00-16:00,

—— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

—— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 15.4.2012,

— forme des candidatures:

—— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

—— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,

— modalités de remise des plis:

—— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,

—— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,

—— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 227-368731 (2011-11-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)